Légitimité démocratique : le citoyen a-t-il encore le droit à la parole ?
En démocratie, c'est l'élection qui confère la légitimité à l'élu. Le principe est simple. La réalité est plus complexe. Entre le citoyen et l'élu, il y a l'architecture illisible de l'Etat et des collectivités territoriales. Il y a les subtilités du droit administratif. Il y a surtout des modes de fonctionnement qui stérilisent la relation entre l'élu local et ses administrés. Le témoignage - ouvertement polémique - de François Lainée, villageois mécontent des pratiques de sa communauté de communes...

Pour les décideurs publics, les temps sont durs. Fini le temps où on pouvait gommer les laisser-aller de gestion publique par les dévaluations ou l'inflation ; l'Europe est passée par là. Pendant un certain temps, la dette a remplacé ces remèdes anciens. Mais cette nouvelle médecine, elle aussi, vient à épuisement.

Le futur est moins simple, il va falloir changer, pour de bon, ou couler. Et on l'a vu, souvent, l'ampleur des changements à mettre en œuvre amène à reculer. C'est ainsi, par exemple, que des réformes des retraites surviennent tous les cinq ans, pour régler chaque fois le problème - dit-on sans rire - une bonne fois pour toutes.

Heureusement pour nos élus, dans cette tourmente, il reste une certitude, qui donne une puissance inébranlable : celle de posséder la légitimité. Car, quelles qu'elles soient, les décisions des élus sont... légitimes.

Apparemment, aucun doute, en démocratie, c'est l'élection qui donne la légitimité. Pourtant, ce n'est pas si simple... Voyons le à l'aide d'un exemple ; juste une illustration, parmi des milliers d'autres.

Il y a quelques années, mon village, contraint et forcé, rejoint la communauté d'agglomérations voisine, dont la principale compétence est le traitement des ordures ménagères. Et, sur cette politique, en un an, le coût dans le village augmente de 40%, alors même que les citoyens sont invités à faire plus de travail qu'avant, en apportant leurs déchets à des points de collecte centralisés. Je m'étonne auprès du maire, qui m'invite à considérer les multiples avantages que l'agglomération nous apporte par ailleurs. C'est le premier signal ; le maire a démissionné, en choisissant de servir la collectivité des élus plutôt que les citoyens dont il tient son pouvoir.

Il me faudra un an, et une condamnation de la communauté par la CADA, pour obtenir les chiffres, en principe publics, des comptes des déchets. Et là, en comparant les coûts à la tonne avec des communes de référence, le diagnostic est rapidement fait : 30% de surcoût, 3 millions d'euros par an, et 3 leviers d'amélioration faciles à identifier. J'écris donc à la communauté, en procurant une copie aux maires des 12 communes, pour proposer de mettre en place un groupe de travail m'impliquant pour discuter cette analyse et travailler aux améliorations. Ce courrier, certainement, revêt une forme inhabituelle. Pas de plainte râleuse, pas d'invective gratuite. Il contient des chiffres, des faits vérifiables, et des propositions. Personne, jamais, n'y répondra. Le citoyen et les faits sont abandonnés en rase campagne. Le gâchis dure toujours aujourd'hui.

Ce silence sur le fond m'amène alors à regarder plus attentivement les questions de légalité du dispositif de transfert des compétences en espérant enfin ouvrir le dialogue. Et là, effectivement, des anomalies sont découvertes par un avocat spécialisé que je mandate mais, étant seulement citoyen de mon village, je ne peux attaquer le dispositif au tribunal administratif que pour défaut local. Moins de mille habitants sur presque deux cent mille dans le territoire... Aucun sens. La loi et la pratique excluent les faits et les citoyens du débat. Et les élus, auto-protégés, légitimes et sûrs d'eux-mêmes, décident entre eux, bien loin des citoyens qui devraient être leur vraie raison d'être.

Bien sûr, je suis un doux rêveur. Un simple citoyen, tout seul, même pas un spécialiste de la question posée, qui veut changer le cours des politiques publiques... Absurde ! Les élus ne peuvent pas prendre le temps de répondre à tous les illuminés qui leur écrivent sur tout et rien. Il aurait fallu monter une association, rassembler des soutiens, plonger nu dans la fosse où Veolia stocke les tonnes de déchets, ou entrer dans le jeu et devenir élu, ou rejoindre un parti pour avoir accès à l'oreille des décideurs du camp rejoint.

C'est sûr. Tous ces conseils sont bons. C'est ainsi qu'à Paris deux amis étrangers issus d'un même pays, appelons-le Balastan, ont créé une association d'une poignée de membres baptisée « association des Balastanais de Paris », et ont été reçus par des élus, alors qu'ils n'avaient pas, en réalité, plus de représentativité que deux amis simplement motivés ! C'est ainsi qu'à Nantes un père divorcé s'empare d'une grue pour avoir une audience auprès d'un ministre qui ne changera rien.

Tout cela ne serait rien, si la réalité n'était pas... si réelle. Car il y a des faits, plus forts que la pensée ou la volonté politique. Des entrepreneurs qui partent vivre ailleurs, des gaspillages publics face à des caisses vides, des générosités qui font trappe à chômage, des pays qui grandissent quand nous ne bougeons plus, et donc rapetissons. Hélas, les faits sont têtus, et le réel borné. Et les lois de l'économie et des comportements humains plus forts, in fine, que les lois juridiques. Au fur et à mesure que la qualité de vie et l'espoir du futur perçu par les citoyens va diminuer, les barrières à la remise en cause des lois « seulement légales » va croître symétriquement.

Nous devons faire un choix : nous laisser conduire légitimement au désastre d'un pouvoir, de fait, confisqué ou revoir rapidement les modes de légitimité pour redonner une place effective aux citoyens et à la réalité. Le sursaut, c'est maintenant ?