Le principe de précaution, une formalisation législative inutile ?
Henri Nallet s'interroge sur l'utilité d'inscrire le principe de précaution dans la Constitution, arguant que les textes existants suffisent à protéger l'environnement. Il critique l'approche déclamatoire de la législation et met en garde contre le sectarisme des opposants aux OGM, qui ne seraient pas nécessairement les meilleurs défenseurs de l'environnement.

Je partage l'avis de ceux qui, comme Monsieur CARCASSONNE ou Monsieur LABETOULLE, soutiennent que l'inscription du principe de précaution dans la Constitution relève plus de l'annonce politique que de la nécessité juridique. Les textes ordinaires nécessaires à la mise en cause des responsables existent déjà et se sont révélés suffisants.

On voit mal quelles peuvent être les conséquences politiques d'une telle inscription et le Gouvernement et sa majorité l'ont bien senti qui ont multiplié les déclarations pour assurer que le principe ne s'appliquerait pas en matière médicale. Mais on sait qu'une déclaration en séance n'a, aux yeux des juges, qu'un faible effet juridique...

On est donc conduit à penser que cette réforme constitutionnelle fait partie de cette législation déclamatoire et communicante qui encombre nos codes, que le Conseil d'Etat dénonce régulièrement, mais à laquelle se livrent tous les gouvernements pour satisfaire à cette croyance bien ancrée dans notre culture politique selon laquelle un problème, de quelque nature qu'il soit, est résolu dès lors qu'il a connu une formalisation législative.

Enfin, je crois aussi que l'on peut voir dans cet empressement à constitutionnaliser un principe dont les applications restent floues, une manière symbolique de rendre les armes devant tous ceux qui, depuis quelques années, s'en prennent, avec de bonnes et de moins bonnes raisons, à tout ce qui leur semble menacer une conception archaïque de la nature, du progrès et des moyens de sauvegarder notre environnement. Il n'est pas sûr que ceux qui fauchent les champs d'expérimentation publique et contrôlée d'OGM soient les meilleurs défenseurs de notre environnement, mais tout le monde s'incline devant leur sectarisme et leur violence... Jusqu'à cette « satisfaction constitutionnelle » qui n'apporte pas grand chose au débat dont nous avons besoin sur une société du risque.