• Xavier de Roux, Vice-Président des Entretiens de Saintes - Maire de Chaniers.

Nous allons, à Saintes, parler de liberté, aussi souhaiterais-je évoquer Claude Érignac, assassiné hier et dont la mort montre bien que la liberté dans ce pays n'est pas ce qu'elle devrait-être.

• Sophie Robert, Présidente d'honneur de la fnps.

Cette journée ne peut être qu'intéressante. Pourquoi ? Parce qu'elle est consacrée au juge, au journaliste et au citoyen.

Pour traiter cette question, nous tiendrons deux tables rondes qui s'articuleront chacune autour d'un thème : le juge et le journaliste, image publique et image privée. La première sera composée de deux magistrats - un juge et un procureur -, trois hommes de presse, magazine et parisienne, deux avocats. La seconde comprendra quatre avocats, dont un député, deux hommes de presse - un homme de la presse magazine et un homme de télévision - et le président des Entretiens de Saintes. Enfin, à l'issue de nos discussions, M. Pierre Drai, premier Président honoraire de la Cour de cassation, présentera nos conclusions car, vous l'avez compris, il s'agit d'entretiens, donc d'échanges et de dialogues. Nous comptons sur chacun d'entre vous.

Pourquoi avons-nous tous accepté de nous réunir ici, aujourd'hui ? Certes, parce que nous concevons de l'estime pour les organisateurs des Entretiens de Saintes, dont les colloques sont désormais réputés mais aussi parce que le sujet proposé, s'il est d'une éternelle actualité devient - je le pense sincèrement - un sujet prioritaire à l'heure de la globalisation des médias et de la rapidité croissante des moyens de communication. La présence de diverses personnalités parmi nous aujourd'hui prouve que les différents acteurs mis en scène dans cette globalisation veulent tous jouer leur rôle dans les meilleures conditions, tout en refusant d'être plus ou moins manipulés et, peut-être aussi, plus ou moins manipulateurs. Pour cette même raison se sont tenues récemment plusieurs réunions sur ces thèmes, comme celle de Reporters sans frontières, ou celle de l'assemblée de la Fédération nationale de la presse française, dont je salue le président M. Jean-Pierre de Kerraoul.

En France, des affaires financières ont éclaté, des affaires politiques ont pris des proportions considérables. La Belgique a connu l'affaire Dutroux. Il y a eu et il y a la vie et la mort de la princesse Diana. Enfin, voici maintenant l'apothéose - mais j'ose à peine employer le terme - avec le "sex scandal" de Bill Clinton !

La presse est aujourd'hui présente dans de multiples supports, dont Internet n'est pas le moindre. Tout va vite. Tout va sans doute trop vite, mais tout s'accélère, et les barrières protégeant les interdits s'effacent ou sont renversés.

Qui voudrait aujourd'hui limiter la liberté de la presse, dans la mesure où cela est possible ? Aucune des personnes ici présentes. En revanche, cette liberté de la presse n'a de signification, comme le soulignait récemment Roland Cayrol, que par rapport à la liberté du citoyen. Informer, pour quoi faire ? Pour faire connaître au citoyen la réalité des faits, des débats d'idées, et lui donner ainsi la possibilité d'être responsable, éclairé et capable d'assurer son rôle dans la cité, le pays, le monde.

La liberté de la presse reste la condition nécessaire à la disponibilité de l'information. C'est le métier du journaliste que de rechercher, d'enquêter, de rapporter pour que, le plus vite possible, la vérité soit connue, en toute liberté. Cependant, la liberté de la presse rencontre vite des limites : secret d'État, secret défense, secret de l'instruction, secret professionnel, secret de la vie privée... Face au désir de bien informer, complètement et rapidement, se trouve l'obligation de respecter les limites, les interdits. Cet équilibre est difficile à trouver et doit parfois être évalué à la balance de la justice. Comment trouver des solutions adaptées à l'heure où le journaliste - et je reprends les propos d'Albert Duroy à la journée de Reporters sans frontières - reconnaît lui-même que l'explication des faits est devenue un produit commercial ?

Par quelques questions, je me contenterai d'introduire la réflexion et les débats. Au juge et au journaliste de remplir les rôles qui leur reviennent.

Le journaliste est le premier acteur. Certes, il n'existe pas une catégorie de journalistes : il y a celui qui recherche et rapporte, celui qui commente, celui qui travaille pour la presse politique, la presse spécialisée ou pour l'audiovisuel, etc. Pourtant, ils sont tous journalistes, et, pour chacun, on peut se poser le même type de questions : est-il compétent ? Que lui demande son entreprise de presse ? Quelle autodiscipline aujourd'hui ? Quelles sanctions pour les fautes professionnelles ? Dans l'exercice de cette profession, peut-on dire qu'il y a diffamation condamnable et inexcusable, et diffamation condamnable et excusable ? Comment informer sans condamner ? Et comment faciliter l'exercice du droit de réponse ?

Quant au juge, de quels moyens dispose-t-il ? Quel état des lieux peut-on dresser à partir des libertés réglementées et celles effectivement pratiquées ? Je rappellerai l'article 11 de la déclaration des droits de l'Homme, l'article 10 de la Convention européenne et, bien entendu, la loi de 1881. Quel rôle joue la jurisprudence ? Les communiqués judiciaires sont-ils efficaces ? Quel rôle pour le parquet dans la poursuite des fautes contre la presse ? Le juge serait-il le créateur d'une déontologie des journalistes ? Enfin, quelle information donnent les journalistes et les juges à l'heure d'Internet ? Et pour cela, je prendrai un exemple qui, maintenant, date un peu, celui de l'administration américaine et de Microsoft.

En novembre dernier, le Département de la justice américain porte plainte contre Microsoft pour abus de position dominante dans le domaine du navigateur Web. Conformément à la loi américaine, le tribunal de l'État de Virginie est chargé de statuer sur l'affaire. Or, depuis le début de la procédure, les avocats des deux parties ont pris l'habitude de présenter sur Internet toutes les pièces du dossier et leurs arguments respectifs. Et, dans certains cas, avant même que le juge en ait pris connaissance ! Le citoyen peut donc en savoir autant, sinon plus, que le juge chargé de l'affaire.

Le « sex scandal » du président américain : en moins d'une semaine, via cnn et Internet, la planète a vu déferler des informations de tous ordres, incalculables et de qualité tout à fait variable. On a vu le meilleur et le pire et nous en reparlerons sûrement. Mais, à ce propos, en lisant la presse américaine et certains chroniqueurs internationaux, une chose est sûre : Internet est considéré comme une opportunité, permettant à un plus grand nombre de voix de se faire entendre et, finalement, la démocratie y trouve son compte.

Le rôle du journaliste évolue : il n'est plus le passage obligé entre la justice, les avocats, les juges, les parties et le grand public. La justice et le public peuvent commencer à communiquer directement, sans le filtre de la presse. Le contenu des articles de presse devra sans doute s'enrichir d'informations, avec une plus grande valeur ajoutée, mise en perspective, scoop. Mais, dans cette course au toujours plus, il est à craindre que le secret de l'instruction ou celui de la délibération n'aient plus de secret que le nom.

L'image du juge évoluera, elle aussi. La transparence des débats qu'autorise Internet, légitime du point de vue du citoyen, obligera le juge à un « sans faute » Dans le cas de Microsoft, les deux parties insinuaient officieusement que l'affaire était complexe, techniquement et juridiquement, pour un petit juge. D'où le besoin de mettre sur la place publique toutes les pièces du dossier afin de permettre aux spécialistes éclairés de juger par eux-mêmes. Mais, au fond, les deux parties cherchaient à créer des groupes de pression puissants et bien informés, pour les soutenir.

Autre exemple : un citoyen japonais, débouté par la justice de son pays pour une affaire immobilière, a créé un site Web où il expliquait pourquoi il avait été victime d'une erreur judiciaire et sur lequel il a publié toutes les pièces du dossier. Son but était de prendre à témoin l'opinion publique et de parvenir à faire rejuger l'affaire. Dans l'affaire de la jeune Anglaise qui avait tué un bébé ; l'on a ouvert un forum sur Internet ; les gens ont communiqué largement entre eux. Enfin, compte tenu de la liberté régnant sur Internet et de l'absence de contrôle des contenus qui y circulent, il est difficile d'imaginer les types d'intoxication possibles qui fragiliseront l'action du juge : photos truquées, témoignages de prétendus témoins non retenus par la justice...

La bonne entente, voire la connivence, qui peut parfois exister entre certains juges et certains journalistes spécialisés - « donnant-donnant », règles de bonne conduite de part et d'autre - aura du mal à résister à cette déferlante Internet qui permettra à chaque citoyen d'obtenir ou de produire les informations qu'il désire.

Pour ce qui est des images publiques et privée, quelques questions viennent immédiatement à l'esprit. Comment trouver l'équilibre nécessaire entre liberté de la presse et le droit de la personne : vie privée contre droit à l'image, présomption d'innocence et droit de réponse ? Existe-t-il un débat collectif à l'intérieur des médias ? Quel rôle joue la concurrence entre les médias ? Pourquoi le sensationnel paie-t-il ? Quelle est la responsabilité des directeurs de publication ? Et des lecteurs ? Un médiateur, pour quoi faire ? L'exemple fourni par des pays voisins, comme l'Espagne ou la Suisse, pourrait sans doute nous aider dans notre réflexion. Doit-on s'interroger sur le pouvoir médiatique qui prend de l'importance parce que les autres pouvoirs seraient en état de déshérence ? L'information est-elle un pouvoir ? Ou a-t-elle du pouvoir ? À l'heure de l'Europe, de la mondialisation et d'Internet, comment progresser ?

La presse aura sans doute des difficultés à maîtriser l'information, à se responsabiliser Par un exemple qui se veut un peu provocateur, j'essaierai d'illustrer mon propos. En effet, comme vous le savez, les outils informatiques permettent aujourd'hui de créer des photos virtuelles, qui ont l'air d'être vraies, mais qui ne le sont pas. Un journal a publié une telle photo de X et Y s'embrassant sur une plage de Guadeloupe. De quoi s'est-il rendu vraiment coupable ?

Il a voulu réaliser une œuvre multimédia originale, représentant un paysage des Antilles et il illustre son article. Les journalistes n'ont harcelé personne, ni cherché à dégrader l'image de X et Y ; ce n'est d'ailleurs pas tout à fait la leur... La photo est placée dans un journal « on line », hébergé sur un ordinateur lui-même localisé aux îles Caïman. Comment peuvent faire X et Y pour empêcher les « Internautes » d'aller consulter cette photo ? L'éditeur du journal « on line », dont le siège est dans un autre pays où il publie l'essentiel de ses revues, met sur son propre serveur un article sur les vacances de X et Y. Prudent, il n'incorpore pas la photo en question, mais indique dans le texte que le lecteur peut trouver des images intéressantes dans l'édition électronique, sur le serveur des Caïman. Et il en précise les références, comme tout bon journaliste fait référence à ses sources. Grâce à un lien hypertexte, il n'y a plus qu'à cliquer sur la source pour obtenir instantanément la photo. L'éditeur peut de plus mentionner l'adresse Internet sur sa publication papier, qui a pignon sur rue et, en dix secondes, grâce aux nouveaux terminaux Internet que l'on branche sur son poste de télévision, chacun pourra dans son salon, avant le journal télévisé, contempler les ébats de X et Y dont il sera peut-être question ce jour-là dans l'actualité politique ou économique.

Quelle est la responsabilité de l'éditeur ? Comment X et Y pourront-ils essayer d'interdire la diffusion de cette photo sur toute la planète ? Le juge des îles Caïman sera-t-il à la pêche quand ils essaieront de le joindre ? Mais, c'est là un autre débat.

À la Fédération nationale de la presse française, le président est entendu, et sans doute suivi, lorsqu'il demande aux organes de presse d'afficher leur politique éditoriale et qu'il constate que, de toute façon, les organes de presse seront jugés par leurs lecteurs. Le but de journées comme celle-ci est d'aider à la réconciliation du citoyen, de la justice et de la presse et d'aller dans le sens des avis émis par la commission Truche. Mais enfin, qui faut-il servir en premier ? Le citoyen. C'est pourquoi j'aurais volontiers changé l'ordre du titre de notre journée. Et je dirai que sont ouverts nos travaux sur le citoyen, le journaliste et le juge !

• M. Callaud, Adjoint au maire de Saintes.

Je voudrais accueillir chacun des membres de cette prestigieuse assemblée à l'abbaye-aux-Dames qui fut à l'origine un lieu spirituel avant de devenir, pendant la période révolutionnaire, une prison, dans les murs de laquelle, aujourd'hui, on débat de la justice. Il n'y a pas de hasard.

Je tiens également à vous remercier de tenir de tels débats sur la cour d'assises, l'abus de biens sociaux, et, aujourd'hui sur les relations entre la presse et la justice. Il s'agit à chaque fois de questions d'actualité ; mais, en réalité, vous précédez l'actualité. Il faut effectivement se poser la question des limites aux interventions de la presse pour en même temps garantir les libertés individuelles.

Nous sommes fiers que vous ayez choisi notre ville de Saintes pour aborder ces vraies questions.