Tel est l'intitulé du colloque des Entretiens de Royan, organisé par PRESAJE le 19 septembre dernier au Palais des Congrès de Royan. Les débats ont été animés par M. Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Voici la conclusion des travaux, confiée au bâtonnier Jean-René Farthouat.
Si j'en avais le talent, j'aurais volontiers commencé ce rapport par une fable intitulé « Le mauvais juge et le bon procureur ». Sans doute ne faut-il pas oublier les critiques qui ont été, dans le passé, adressées au juge d'instruction ou, du moins, à certains d'entre eux. Pour autant, je n'ai pas le souvenir que le procureur ait jamais été présenté comme le gardien des libertés et la solution à tous les maux dont souffre la justice.
Les débats de ce colloque ont fait apparaître que, pour nombre d'intervenants, la solution ne résidait pas, nécessairement, dans un choix entre un juge instructeur et un procureur instructeur. L'une et l'autre solutions présentent des avantages et des inconvénients, mais ni l'une ni l'autre ne pourront être satisfaisantes si les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'institution judiciaire ne sont pas mis au service de l'instructeur, qu'il soit juge ou qu'il soit procureur.
Après que le professeur Didier Rebut ait montré que les nombreuses réformes qu'a connu la procédure pénale traduisent un perpétuel balancement entre le souci d'une nécessaire répression et l'exigence du respect des droits fondamentaux de la défense, c'est la nécessité d'une nouvelle réforme qui a opposé les intervenants.
Pour les tenants du juge d'instruction, au nombre desquels, parmi beaucoup d'autres, Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy et le bâtonnier Frank Natali, ni l'argument de la dyslexie dont souffre ce magistrat supposé instruire à charge et à décharge, ni le fait que 95 % des affaires pénales soient, d'ores et déjà, instruites selon les modalités préconisées par le rapport Léger, ne résistent à l'examen. Le procureur, dont le rôle premier est de poursuivre, est encore moins à même que le juge d'instruction de le faire à charge et à décharge.
Si l'instruction ne concerne que 5 % des affaires pénales, ce sont les plus graves et les plus sensibles qui requièrent d'être instruites par un juge totalement indépendant. Aussi bien la réforme proposée par le rapport Léger leur apparait-elle porteuse de graves dangers. Le but poursuivi par ce qu'un des orateurs a qualifié de « fait du prince » serait, en réalité, la mise au pas du juge.
Pour les partisans de la réforme et, par conséquent, d'un procureur chargé d'instruire, dont Me Jean-Yves Le Borgne s'est institué le porte-parole, la procédure actuelle porte gravement atteinte au droit de la défense. Ils font valoir que l'ordonnance de renvoi constitue, en réalité, un pré-jugement. Ils stigmatisent la durée anormalement longue de la procédure d'instruction et l'impossibilité, dans ce cadre, de mettre en place un véritable travail d'équipe qui pourrait, au contraire, se réaliser plus aisément au sein d'un Parquet hiérarchisé.
Les rapports présentés par MM. Michel Desplan et Guillaume Daïeff ont illustré cette opposition. La réforme proposée permettrait, pour M. Michel Desplan, une meilleure lisibilité, une meilleure capacité et une meilleure organisation de l'instruction, tandis que pour M. Guillaume Daïeff, elle porterait atteinte aux droits des victimes et aux droits de la défense, ce serait pour lui « plus de police et moins de magistrats ».
Le président Jacques Buisson a souligné la difficulté sinon l'impossibilité de choisir entre ce qu'il a appelé « une solution thérapeutique » et une « solution chirurgicale ».
Les orateurs qui se sont succédé, qu'ils soient partisans, sans enthousiasme excessif, des propositions du rapport Léger ou qu'ils aient dit, face à ces propositions, leur déception, leur nostalgie ou leur inquiétude, sont tombés d'accord pour considérer que l'essentiel ne résidait pas dans la substitution du procureur au juge d'instruction,mais dans les garanties dont sera entourée une éventuelle réforme.
L'indépendance du Parquet, les moyens d'y parvenir et, notamment, selon Me Jean-Pierre Spitzer, l'institution d'un pouvoir judiciaire, la fin de la confusion entre le Parquet et le siège dénoncée par le conseiller Jean-Yves Monfort, sont apparus comme les garde-fous sinon les contre-feux nécessaires à une réforme dont, le moins qu'on puisse dire, est qu'elle ne fait pas l'unanimité.
Cette unanimité s'est faite, en revanche, sur la nécessité de mobiliser, en faveur de la justice pénale, des moyens financiers. Le bâtonnier Jean Castelain s'est fait l'avocat éloquent de cette exigence.
Si la partie d'échec qu'annonçait le titre de ce colloque est loin d'être achevée, il a eu le mérite, comme l'a souligné Me Giovani Bana du Barreau de Milan, de permettre des échanges fructueux entre tous les acteurs de la scène judiciaire.