Il y a un quart de siècle, on s'interrogeait sur l'existence d'un droit comptable français. Peu de temps après, au début des années 1980, émergeait ce droit que beaucoup appelaient de leurs voeux. Mais l'histoire va vite ! Ce droit, à peine né, n'est-il pas déjà mort ?

Reprenons le cours des évènements. On peut effectivement se demander s'il existait, au tout début des années 1980, un véritable droit comptable. Ou alors c'était un droit aux sources très diverses mais essentiellement publiques, dépendant du droit civil et de la fiscalité, sans cadre théorique. Les années 1980 furent des années fastes. Deux lois, l'une de 1983 pour les sociétés de capitaux, l'autre de 1985 consacrée aux groupes, furent votées en application de directives européennes et débouchèrent sur un droit comptable « à la française », pyramidal mais rigide : trop rigide pour une pratique aussi évolutive que la comptabilité.

Ce droit ne pouvant répondre aux exigences des marchés financiers, les grandes sociétés cotées françaises, comme leurs consoeurs des autres Etats-membres, vont alors se tourner vers les normes américaines ou les normes internationales. Le coup de grâce sera donné quand l'Union Européenne décidera de ne pas réviser ses directives comptables et d'exiger des sociétés cotées qu'elles appliquent à partir du 1er janvier 2005 les normes émises par l'International Accounting Standards Board (IASB) pour leurs comptes de groupe.

Conclusion : le nouveau droit comptable est international, d'inspiration anglo-saxonne. C'est un droit « non pyramidal », composé de normes peu hiérarchisées : un droit qui bouge constamment comme le monde économique, mais qui, en contrepartie, risque de poser de redoutables problèmes d'interprétation pour des juges habitués, chez nous, à s'appuyer sur le pouvoir normatif de la Loi ! L'éthique comptable, pièce essentielle de la responsabilité des dirigeants, y trouvera-t-elle son compte ?

Quel « présage » porte ce glissement vers la culture de « Common Law » ? Celui de la toute-puissance de l'investisseur, pour lequel il a été conçu. Celui d'un apprentissage difficile dans les pays de droit écrit. Mais aussi, corrélativement, celui d'un bel avenir pour les professionnels de la comptabilité et pour les juristes, peu nombreux à maîtriser ces nouvelles règles. Implacable loi de l'offre et de la demande...