Le 1er janvier 2008, la France entre dans la période d'engagement du protocole de Kyoto. Elle doit plafonner les émissions de six gaz à effet de serre depuis son territoire à 565 millions de tonnes de CO2éq par an sur la période 2008-2012. Ce droit à émettre est matérialisé par son stock d'unités de compte Kyoto, cessibles sur le marché international : l'actif carbone du pays, ou encore sa « monnaie carbone ». En fin de période, la France devra restituer autant d'unités qu'elle aura émis de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012.
Le pays peut gérer de façon passive ce stock de « monnaie carbone » en s'efforçant de maintenir ses émissions cumulées en dessous du plafond jusqu'à la fin de période. Mais il peut aussi utiliser ce nouvel instrument pour optimiser sa politique climat sous l'angle environnemental et financier.
Que font nos partenaires ?
Des pays comme les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande se sont lancés très tôt dans une telle démarche pro-active.
Dès 2000, les Pays-Bas ont mis en place un programme d'achat de crédits carbone sur le marché international. Ces crédits rémunèrent des réductions d'émission obtenus par des projets qui peuvent être conduits dans des pays comme la Chine ou l'Ukraine où les coûts de réduction sont plus faibles. La Nouvelle Zélande a mis en place un système dit de « projets domestiques » permettant d'utiliser une partie de sa monnaie carbone pour réduire les émissions de gaz.
En Europe, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et les pays baltes se sont engagés dans des programmes d'achat de crédits sur le marché international qui permettent de contribuer au financement de projets réducteurs d'émission dans des pays étrangers. L'acquisition de ces crédits facilitera la réalisation de leurs objectifs de réduction d'émission au titre du protocole et en réduira le coût.
Autre utilisation possible des actifs carbone : la mise aux enchères des quotas de CO2 attribués aux installations industrielles couvertes par le système européen.
Une telle politique permet d'améliorer le signal prix envoyé aux industriels et surtout de procurer des recettes aux pouvoirs publics. Le Royaume-Uni compte s'engager résolument dans cette voie à partir de 2008. Simultanément, il utilise les atouts que lui donne la place de Londres pour attirer une grande partie des échanges de carbone et créer sur son territoire les emplois qualifiés dûs à cette nouvelle activité.
Le département britannique de l'environnement estime à 5000 personnes ces nouveaux emplois fin 2007.
Dépasser la gestion comptable
Notre pays est jusqu'à présent resté en retrait en matière d'utilisation de ces nouveaux instruments.
La France ne fait pas partie des pays ayant la contrainte Kyoto la plus difficile à atteindre. Elle n'est pas poussée, par le risque de non conformité, à mettre en place une telle politique pro-active sur le marché international. C'est sans doute la raison pour laquelle elle s'est contentée jusqu'à présent d'une « gestion comptable » de ses actifs carbone consistant à thésauriser jusqu'à fin 2012 son stock de monnaie carbone pour voir à ce moment là si le pays est « dans les clous » ou non.
Mais le discours du Président Sarkozy sur le climat devant l'Assemblée générale des Nations Unies pourrait être le signe d'une modification de stratégie.
L'importance des mécanismes de marché y a été mise en avant, et notamment l'intérêt économique que présenterait un approfondissement du signal-prix.
Deux voies ont notamment été tracées : la mise aux enchères d'une partie des quotas de CO2 actuellement délivrés gratuitement aux industriels alors que la directive quotas permet aux Etats d'en vendre 10% ; le financement, via le prix du carbone, de projets permettant de limiter les rejets de gaz carbonique, notamment en préservant les forêts tropicales.
A quelques encablures du lancement de la négociation du « Grenelle de l'environnement », ces déclarations ne sont pas anodines. Elles pourraient déboucher sur l'utilisation des nouveaux instruments économiques par les pouvoirs publics pour accroître l'efficacité de notre politique climatique.