Le conflit d'intérêts connait, à notre époque, un vrai regain... d'intérêt. Il envahit la totalité des sphères où s'exerce le pouvoir de décision. A l'étranger, on le voit s'appliquer à l'attribution des Prix Nobel, comme à celle des marchés de la guerre d'Irak à des proches du président des Etats-Unis. En France, l'affrontement politique en use pour mettre en cause la relation entre le pouvoir exécutif et la Justice.

Il s'est adapté à une nouvelle forme de conflictualité marquée par l'ambiguïté des normes, métissées par le mélange entre le national et le global, la perversité des modes de communication qui vivent du soupçon, de l'investigation et de la dénonciation, et la virtualité des preuves affectées par l'usage généralisé du numérique.

L'ambiguïté, la triche et la fraude

Le conflit d'intérêts est ignoré par la loi. Tout au plus, s'est-elle intéressée à deux types de décideurs, l'élu qui dispose d'un privilège de pouvoir, exposé au délit de prise illégale d'intérêts, et l'administrateur de sociétés cotées qui dispose d'un privilège d'information exposé au délit d'initié. L'ambiguïté n'est pas pour autant levée, tant il est difficile au juge de traverser les écrans interposés entre les intérêts de l'auteur et ceux de la victime.

Les juristes, et leurs cousins déontologues, grands chasseurs de conflit d'intérêts, ont formulé une définition qui a le mérite de tracer la ligne jaune à ne pas franchir : « Le conflit d'intérêts se définit comme une situation dans laquelle les intérêts personnels d'une personne sont en opposition avec ses devoirs, lesquels tendent justement à la protection des intérêts dont elle a la charge ». La triple répétition du mot intérêt renvoie à la maxime de La Rochefoucauld : « Les vertus se perdent dans l'intérêt comme les fleuves dans la mer ». Au point de rendre la définition insuffisante, si nécessaire soit-elle.

En effet, le conflit d'intérêts se développe sur le terrain aux frontières incertaines qui sépare la morale du droit, la triche de la fraude. Chacun peut avoir un intérêt personnel, matériel ou intellectuel, qu'il préférera, dans l'exercice de son pouvoir, à celui qu'il a le devoir de défendre. À l'inverse, celui qui a vu son intérêt confié à l'autre peut attendre, du traitement qui lui est appliqué, le respect de ses préférences matérielles ou intellectuelles.

Cela offre un terreau favorable à la culture du soupçon, dont la consommation est éminemment toxique tant dans les rapports individuels que collectifs.

La perversité

L'explosion des modes de communication repose, en partie, sur l'exploitation du soupçon, l'investigation sauvage, la dénonciation gratuite. Au point que les juges eux-mêmes souffrent de ce phénomène - en témoigne l'affaire d'Outreau - aussi bien que les gouvernants, les patrons, les vedettes, les élus, sans oublier les prix Nobel. Les débordements de l'argent alertant sur les risques de corruption généralisée, le conflit d'intérêts a fourni le carburant bon marché de la machine de guerre conduite par ceux qui ne maîtrisent pas leurs intérêts, contre le pouvoir qui les a en charge.

L'utilisation du soupçon est d'usage commode, affranchie des servitudes des procédures qui sont la garantie de tous ceux qui sont « présumés » lorsque l'accusation repose sur les preuves soumises à la sanction du juge. L'usage du soupçon s'apparente à celui des paradis artificiels lorsqu'il se mélange avec celui de la rumeur et du dénigrement.

La virtualité

La nature fournissant aussi bien le poison que l'antidote, les modes de communication virtuels atténuent les conséquences infamantes pour celui qui subit, à tort, le procès virtuel du soupçon de conflit d'intérêts. C'est tant mieux. Mais qui ne voit la contrepartie ? Le virtuel protège tout aussi bien celui qui est à la source du conflit.

Aussi la loi est-elle restée muette sur un type de conflit dans lequel les innocents sont beaucoup plus en risque que les coupables. Il est vrai qu'il n'est pas facile pour le législateur d'aller se perdre dans le terrain marécageux qui sépare la morale du droit. Pas plus qu'il est commode d'enfermer les intentions qui se cachent dans le tréfonds de l'âme humaine.

Conclusion. Tout, dans notre société, conduit au développement de conflits d'intérêts entre des protagonistes qui ne peuvent être retenus par l'encadrement de normes et de sanctions. Il faut donc avoir le courage de parler des conflits d'intérêts si l'on veut éviter les conséquences nuisibles de leur développement. Il faut que les décideurs les prennent en compte dans leurs démarches par un saint principe de précaution, sans avoir peur des mots. Marguerite Yourcenar a raison quand elle écrit :« On ne doit plus craindre les mots lorsqu'on a consenti aux choses ».