Le Conflit d'Intérêts
Michel Rouger met en lumière les différentes facettes du conflit d'intérêts, en analysant ses causes, ses conséquences et ses implications pour les individus et les organisations. Il distingue notamment conflit d'intérêts, triche et fraude, et offre des exemples concrets pour illustrer ses propos.

Parler de conflit d'intérêts à des jeunes étudiants, dans le cadre d'une conférence sur la triche, impose un préambule explicatif. En effet, si la triche ne connaît pas de minimum d'âge - dès que l'on est capable de jouer, on l'est aussi de tricher - l'engagement dans le conflit d'intérêts suppose l'accès à un statut, donc à un minimum d'âge, pour se voir confier un intérêt qui pourrait entrer en conflit avec le sien propre.

Un instant, il m'est venu à l'esprit un titre provocateur pour mon propos : « Le conflit d'intérêts pour les nuls ». Microsoft a popularisé la formule pour son Windows. Ce n'était pas suffisant pour accepter le risque de blesser de jeunes étudiants bien formés par leur école. J'ai oublié le titre en conservant le texte qui le méritait.

Avant de passer aux exemples concrets qui vous permettront de poser les questions auxquelles une longue expérience me permet de répondre, je vous demande de retenir sept réflexions basiques sur le sujet.

  1. Le conflit d'intérêts est aussi vieux que le conflit de voisinage. Dans le premier, le conflit repose sur la gestion égoïste et méprisante des intérêts de l'autre qui vous ont été confiés. Dans le second le conflit repose sur le comportement égoïste et méprisant que les voisins se reprochent à l'égard de leur territoire ou de leur personne. Ces deux conflits sont vieux comme le monde avec des conséquences difficiles à mesurer pour le premier, beaucoup plus facile pour les seconds dans les procès, voir les guerres qu'ils ont entraînées.

  2. Le conflit d'intérêts vit de manière endémique dans les relations entre les individus. Il se répand partout, n'épargne personne, prend toutes les formes, s'adapte à tous les terrains. C'est à la fois un virus intrusif qui vient perturber une relation a priori équilibrée. Pire c'est est un virus mutant qui peut changer de forme selon l'hôte qu'il vient infecter.

  3. Le conflit d'intérêts se développe sur un terrain de prédilection, celui que se disputent la morale et le droit, en se perdant dans les combats qui les opposent, lorsque l'un entend s'imposer à l'autre. Vous le verrez en faisant votre expérience de vie, quelles que soient les dérives médiatiques qui confondent le droit et la morale, ces deux notions, qui peuvent vivre en parallèle, ne doivent jamais être confondues. Le juge dit le droit, il est la « bouche de la Loi », de l'ensemble de règles communes, démocratiquement choisies. S'il fait la morale, Il prive sa décision de la base légale par laquelle elle s'impose à tous. Le conflit d'intérêts joue de la confrontation entre le droit et la morale, dont son auteur va chercher à tirer profit.

  4. Dans les pays qui vivent avec le double héritage du siècle des lumières dans leur culture, et des siècles d'opacité dans leurs administrations, le conflit d'intérêts prospère, sans retenue, dans les jeux d'influence qui sont le régal, et le sport favori, des technostructures de tout État à forte tendance régalienne. Soyez attentifs, avec le temps vous vous régalerez vous-même. Contentez vous du spectacle, pour être acteur il aurait fallu faire une autre école.

  5. Le conflit d'intérêts est une maladie opportuniste et silencieuse qui suppose pour celui qui veut s'en préserver une profonde connaissance de soi-même, ajoutée à une bonne dose d'objectivité dans l'appréciation des intérêts pris en charge, des réactions subjectives qu'ils peuvent provoquer, des sentiments que les titulaires des intérêts confiés peuvent inspirer.

  6. Le conflit d'intérêts est une maladie contagieuse qui ne comporte pas plus de stigmates chez celui qui est contaminé que chez celui qu'il contamine. Cette forme de contagion impose une observation froide et lucide des relations, des conseils, des experts qui sont parties prenantes dans la gestion des intérêts confiés ou des missions reçues.

  7. Le conflit d'intérêts appartient à la même famille que l'ambiguïté, celui qui les pratique en sort toujours à son détriment.

Ces quelques réflexions, plus que synthétiques, constituent une base pour un colloque d'au moins 48 heures. Plus modestement, je voulais vous les présentées pour deux raisons.

La première, évidente, immédiate, est de solliciter vos réactions par des questions.

La seconde, à plus long terme, a pour objectif de vous convaincre de la réalité du trouble que provoque le conflit d'intérêts au sein de la vie économique à laquelle vous vous destinez. La chose existe, mais les mots pour la dire sont le plus souvent tus, ce qui fait douter de son existence. Je pense comme Marguerite Yourcenar « On ne doit pas craindre les mots lorsque l'on a consenti aux choses ». Ne craignez pas les mots de conflit d'intérêts ils vous aideront à comprendre les réalités qu'ils définissent.

Vous ferez mieux la différence entre, d'une part, ce conflit, critiquable et critiqué, d'autre part, les débats et les combats de la vie économique, les antagonismes et les affrontements d'intérêt qui sont au coeur du dynamisme économique, des contrats et des accords dans lesquels les intérêts se rejoignent après s'être opposés.

Pour compléter l'éclairage il est indispensable de passer par le bureau du juriste, hélas malheureux, car la loi ne lui a apporté aucune définition du conflit d'intérêts. Ce qui est logique puisqu'il se développe sur un terrain mal cadastré pour la part du droit et pour celle de la morale. Néanmoins, le juriste propose une définition tout à fait acceptable :

Le conflit d'intérêts se définit comme une situation dans laquelle les intérêts personnels d'une personne sont en opposition avec ses devoirs, lesquels tendent justement à la protection des intérêts dont elle a la charge.

Pour parler le langage de cette journée, je terminerai en vous disant que l'on se met en conflit d'intérêts lorsqu'on triche, à son profit, quelle qu'en soit la forme, avec les devoirs que l'on devait remplir à l'égard d'un autre. Cette tricherie est moins décelable que ne l'est la fraude qui appartient à une catégorie aggravée dans les pratiques que la loi réprime.

Par contre, le tricheur est beaucoup plus répandu que le fraudeur. Dans la nomenclature que j'ai dressé des uns et des autres, une douzaine, dont le type de comportement est éligible au poste de tricheur ou de fraudeur, j'en ai relevé huit éligibles à la pratique des conflits d'intérêts, capable de s'y engager presque naturellement, en oubliant leurs devoirs.

Le peureux, le menteur, le mythomane, le spéculateur, le cupide, le pervers, le joueur et le manipulateur. A moins qu'on ait changé le monde sans me le dire, je pense que vous les trouverez sur votre chemin, mais pas seulement, car, heureusement, vous rencontrerez des collègues, des clients et des concurrents normalement fréquentables.

J'en ai fini, je vais vous donner quelques exemples concrets et illustratifs pris dans les activités commerciales qui devraient vous occuper d'ici peu.