L'indépendance de la justice ne parvient pas, dans notre pays, à se doter des institutions aptes à fonder sa responsabilité. Nous héritons en effet d'une magistrature de carrière conçue sur le modèle du fonctionnaire et devant rendre des compte avant tout "en interne" à sa hiérarchie.

Un magistrat est évalué par ses supérieurs tous les deux ans. En cas de faute personnelle, seul le ministre de la justice (et les chefs de cour) peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature.

L'organe d'instruction reste l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) soumise à l'autorité du ministre qui apprécie sa saisine initiale et celle du CSM au vu des résultats de l'instruction. Un juge peut aussi être responsable au plan pénal mais aussi au plan civil afin de réparer un dommage commis dans l'exercice des ses fonctions, l'Etat pouvant alors se retourner contre lui en recourant à l'action récursoire.

Un tel système fonctionne mal. La responsabilité disciplinaire, partagée entre deux autorités, est affaiblie et peu crédible : 76 magistrats ont été sanctionnés entre 1993 et 2003 par le CSM, ce qui est peu eu égard aux autres pays européens.

La responsabilité civile personnelle est caduque (l'Etat n'exerce jamais son action récursoire) alors que la responsabilité pénale est utilisée dans des cas fortement médiatisés.

Comment sortir d'une situation aussi bloquée ?

Faut-il déplorer l'irresponsabilité des magistrats et, à chaque décision contestable, vouloir "faire payer" le juge ? Ceux-ci craignent, de leur côté, que ne se profile une entreprise de "normalisation" de leur vie professionnelle.

"N'est-il pas plus respectueux pour notre indépendance de sanctionner les comportements manifestement abusifs ?", disent-ils. En un mot, toutes les conditions semblent réunies pour ne pas ouvrir un débat qui est menacé, chez nous, par un triple piège : carences des dispositifs existants, interférence des rapports entre justice et politique et enlisement du débat dans des réactions corporatistes.

Et pourtant, notre magistrature - sans cesser d'appartenir à l'Etat - se place davantage du côté de la société et du droit qui en est issu. Elle passe d'une institution au service du pouvoir à un statut de contre-pouvoir. Cette "révolution démocratique" la fait passer du soutien à un ordre politico-juridique au service d'un droit égal pour tous. Mais la transition promet d'être longue tant la secousse atteint profondément notre culture politique.

Sous le regard du public

Les juges français n'ont pas, contrairement aux Italiens, acquis une grande crédibilité politique ou morale dans le combat contre le crime organisé ou le terrorisme. Un corps de magistrats fonctionnaires divisé en "ordres" (administratif, financier, judiciaire) peutil devenir un pouvoir indépendant et responsable ? Il devient d'autant plus urgent de répondre à cette question que la démocratie d'opinion a envahi la moindre sphère de ses activités, pour le meilleur et pour le pire.

Qu'on se souvienne du scandale du procès d'Outreau suivi de la mise en cause personnelle du juge chargé de l'instruction ! Sous le regard du public, des comportements qui restaient dans l'ombre ne sont plus guère acceptables.

Soyons lucides : jamais nous n'avions eu le sentiment qu'une telle autonomie pouvait naître d'un corps dont, au XIXème siècle, la représentation a été éclatée en "ordres" pour ne pas faire de concurrence au politique. Rarement nous avions connu l'équivalent d'une tribune permanente où la magistrature entendait parler de sa propre voix. Dès lors, les magistrats s'exposent à une nouvelle responsabilité.

Et cette responsabilité n'est plus absorbée par celle de l'Etat (comme celle des fonctionnaires)

mais, au contraire, plus exposée dans ses mécanismes décisionnels. L'écran du service public cède devant la dimension systémique de la faute. Il y a aujourd'hui une responsabilité organisationnelle qu'on ne peut plus ignorer. Une décision récente de la Cour d'appel de Paris a jugé la responsabilité de l'Etat pour une défaillance dans l'organisation du service public de la justice : il s'agit non d'une faute individuelle mais d'une série de dysfonctionnements ou d'une "défaillance systémique", d'une responsabilité repensée à une autre échelle. Une telle responsabilité doit coexister avec une discipline confiée au CSM qui doit disposer de ses propres services d'enquête.

Mais cela ne suffira pas. Il importe d'accompagner cette conception nouvelle d'une éthique distincte de la sanction disciplinaire. Là, tout reste à faire : il faut ouvrir la profession à une déontologie citoyenne consciente. Les pays de common law, où le rôle du juge est infiniment plus prestigieux, ont montré la voie à suivre en décidant d'afficher leurs principes de déontologie dans un code mondial d'éthique. On y retrouve une justice qui délaisse le rapport conflictuel avec le politique pour nouer un pacte de confiance avec les citoyens. Sa perspective est moins l'élaboration d'un "code" de déontologie que le développement d'une culture éthique affichée, partagée, enseignée. Dans un système politique qui ne pratique pas l'élection du juge, la responsabilité est l'autre nom de la légitimité.