Quel que soit le prochain Chef de l'Etat, la réflexion approfondie qu'il devra mener sur la situation actuelle de la justice française le conduira à en proposer une réforme considérable.

Rien ne pourra être raisonnablement reconstruit et accepté par les diverses parties prenantes (magistrats, avocats, fonctionnaires de justice, forces de la police et de la gendarmerie nationales, travailleurs sociaux etc..) sans que la carte judiciaire soit d'abord complètement revue.

La France dénombre aujourd'hui plus de 1100 juridictions dont 37 cours d'appel, 186 tribunaux de grande instance, 475 tribunaux d'instance, 185 tribunaux de commerce et 271 conseils de prud'hommes. Cette dispersion, vertueusement expliquée par la nécessité que le juge soit proche du justiciable, porte en elle une grande partie des maux dont souffre la justice de notre pays :

• son manque de cohérence, d'abord, puisque la carte judiciaire ne recoupe pas la carte administrative ;
• son manque d'efficacité, ensuite, si l'on considère que les 78 tribunaux de grande instance ne disposant que d'une seule chambre (et donc d'un nombre restreint de magistrats) ne peuvent fonctionner de façon satisfaisante ;
• son manque d'équilibre, aussi, puisque les moyens octroyés à la justice diffèrent d'une juridiction à l'autre ;
• son incapacité, enfin, à digérer quelque réforme que ce soit qui bouleverse un acquis fragile.

La tâche du futur Président et de son garde des Sceaux sera difficile et assurément impopulaire, car il faudra ignorer les grincements de dents locaux, les caprices et les crispations, ainsi que l'expression des intérêts personnels et corporatistes qui se manifesteront pour lutter contre la nécessité de ramener à un seul par département le nombre des tribunaux de grande instance et à une seule par région administrative le nombre des cours d'appel. Cette mesure est pourtant indispensable car elle permettra, notamment :

• de rompre enfin l'isolement des magistrats, dénoncé dans l'affaire d'Outreau ;
• de lisser la charge des travail entre les magistrats des diverses juridictions ;
• de regrouper les juges d'instruction et de rendre ainsi plus facile leur désignation par paire ;
• d'imaginer enfin la véritable et effective juridiction collégiale de la détention provisoire à laquelle le réformateur rêve en vain depuis des années ;
• de créer, à côté de juridictions spécialisées au plan national (à Paris, le terrorisme et la santé, à Brest et Toulon les accidents maritimes, à Toulouse les accidents aéronautiques, par exemple) de véritables pôles judiciaires de compétence, en matière pénale et civile (presse, contrefaçon, atteintes à l'environnement et pollution, affaires financières compliquées, questions de filiation etc.) qui, loin d'avoir pour effet d'éloigner la justice du justiciable, lui assureront une compétence pointue fondée sur une pratique fréquente et réduiront aussi les distorsions de jurisprudence ;
• de limiter la compétence des tribunaux de grande instance aux litiges les plus complexes et, parallèlement, de développer la compétence des tribunaux d'instance aux litiges de la vie courante, faisant ainsi en sorte de rapprocher le juge du justiciable

Mise en place sous le Premier Empire et réformée en 1958, la carte judiciaire est archaïque, complexe, disparate et interdit donc toute réforme de poids, rendue cependant nécessaire par l'ampleur des évolutions démographiques, sociologiques, administratives et technologiques intervenues depuis lors. Sa refonte en profondeur, telle qu'esquissée ci-dessus, n'est possible que dans le cadre général d'une réorganisation des services de l'Etat, qui faute d' être menée au tout début du quinquennat, restera alors à l'état de beau projet mort-né !