• Patrick Mairé, magistrat général détaché au ministère de la Défense, modérateur des débats

Au cours de cette première table ronde, nous allons tout d'abord procéder à un rapide historique de la piraterie maritime. Le mot pirate vient du grec peiratês et désigne « celui qui cherche fortune». On sait que Jules César lui-même a été fait prisonnier par des pirates en Mer Égée et a été libéré contre une rançon. Après différents avatars sous la forme de flibustiers, boucaniers, corsaires, et après avoir quasiment disparu au XIXe siècle, les pirates ont fait une récente et cruelle réapparition. Pour brosser cette histoire de la piraterie au cours des siècles, nous entendrons tout d'abord Didier Rebut. Habitué des Entretiens de Saintes, il est professeur de droit à l'Université Paris 2 Panthéon Assas, où il enseigne le droit pénal, mais il est également spécialiste de droit pénal international et c'est à ce titre qu'il a été confronté au phénomène de la piraterie. Nous écouterons ensuite Michèle Battesti, historienne qui a écrit de nombreux ouvrages sur la marine et pourra nous apporter un éclairage complémentaire sur la façon dont la piraterie s'inscrit dans notre paysage juridico-historique. Enfin, nous aborderons la piraterie du XXIe siècle avec Jocelyne Caballero, qui est diplomate, conseiller aux affaires étrangères et qui a été consul général de France à Anvers. Après avoir assumé des responsabilités importantes de représentation de la France auprès du Conseil de l'Europe, elle est, depuis septembre 2010, chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie maritime, et à ce titre particulièrement qualifiée pour nous dresser un état des lieux de la piraterie moderne.

• Didier Rebut, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

J'ai quelques scrupules à m'exprimer comme historien, car je n'ai pas cette qualité. La pratique des instruments juridiques liés à la piraterie m'a cependant conduit à m'intéresser à l'histoire de ce phénomène. Mon propos consistera à montrer comment les problèmes qui se posent aujourd'hui dans le traitement juridique de la piraterie trouvent leur cause à la fois dans le phénomène luimême mais aussi dans la façon dont il a été conçu et traité juridiquement dans le passé. De façon schématique, on peut distinguer deux grandes périodes dans l'histoire de la piraterie, ou en tout cas dans l'histoire de la répression de cette pratique.

Première période

La première va de l'Antiquité au XVIIIe siècle et au début du XIXe. Pendant cette période, les formes que prend la répression contre la piraterie ne sont naturellement pas toujours les mêmes, mais elles ont pour point commun de ne poser que des problèmes matériels; elles ne soulèvent pas de questions juridiques. Le principal problème posé alors par les pirates est qu'ils sont capables de se projeter assez loin et de fuir très rapidement. Il est beaucoup plus difficile de les pourchasser que de retrouver des brigands qui se cachent dans une forêt, une montagne ou une cité. Pour les atteindre, il est parfois nécessaire d'organiser des dispositifs de type guerrier. Le grand Pompée, par exemple, s'est rendu célèbre en organisant de véritables expéditions guerrières contre les pirates qui affamaient Rome. Plus près de nous, au Moyen Âge, les Hanses des villes du nord réagissaient à la piraterie par l'organisation de convois de bateaux qui se protégeaient mutuellement. À l'époque classique, Charles Quint a fait occuper Tunis en représailles contre les attaques des Barbaresques. De même, en 1682, l'amiral Abraham Duquesne a bombardé Alger sur l'ordre de Louis XIV. La répression de la piraterie est ardue sur le plan matériel, mais elle n'est pas pensée juridiquement. En particulier, on n'opère guère de distinctions entre les différents actes de piraterie ni les différents lieux où ils peuvent être commis : attaques de navires dans les mers territoriales ou en haute mer, razzias sur les terres depuis des navires pirates, dépouillement de navires échoués, remontées à travers les fleuves... Toutes ces pratiques sont indistinctement considérées comme relevant de la piraterie et plus généralement du pillage. On s'efforce donc de poursuivre les pirates, on les attaque lorsqu'on peut les retrouver, on brûle leurs vaisseaux, on les réduit en esclavage ou même on les tue.

Deuxième période

Le début de la deuxième période est difficile à dater. Il coïncide avec le moment où la société internationale commence à s'organiser en États souverains, égaux et indépendants. En droit international, on a l'habitude de qualifier cette période de post-westphalienne, même si elle débute probablement un certain temps après le traité de Westphalie. Cette deuxième période se caractérise par le fait qu'une difficulté juridique vient s'ajouter à la difficulté matérielle de la lutte contre la piraterie. Cette dernière continue d'être assimilée à du brigandage et à du pillage, mais l'action de répression doit maintenant être fondée sur une souveraineté. La lutte contre la piraterie commise dans les eaux territoriales propres est assimilée à un acte commis sur le territoire et ne soulève donc aucun problème de souveraineté. Mais la piraterie s'exerce souvent dans des zones sans souveraineté, comme la haute mer, ou dans des eaux territoriales sous souveraineté étrangère. De plus, c'est à cette époque que s'affirme la notion de liberté des mers, sous l'influence de Hugo de Groot, plus connu en France sous le nom latinisé de Grotius.

La compétence universelle

C'est pour répondre à cette difficulté juridique qu'apparaît, au XIXe siècle, la notion de compétence universelle. Déjà formulée par Grotius pour l'espace terrestre, elle est désormais utilisée pour justifier la répression en haute mer. Les différents États sont considérés comme ayant un intérêt commun à lutter contre la piraterie et sont autorisés - il s'agit d'une faculté, et non d'une obligation - à exercer leurs compétences à l'encontre des navires pirates. Dans les zones sans souveraineté, c'est normalement la loi du pavillon qui prime. Pour concilier la compétence universelle avec la loi du pavillon, on considère que les navires pirates sont des navires sans pavillon ou, lorsqu'ils ont un pavillon, que leur activité de piraterie constitue une dénationalisation. La France sera l'un des premiers États à adopter une loi de compétence universelle, le 10 avril 1825. Cette loi, considérée comme obsolète, ayant été abrogée il y a quelques années, la réapparition de la piraterie a nécessité l'adoption d'une nouvelle loi. Les autres grands États se sont également arrogé cette compétence universelle, que ce soit sous la forme d'un texte ou de l'instauration d'une coutume internationale. En revanche, le droit international, tel qu'il se construit à cette époque et tel qu'il subsiste encore aujourd'hui, prohibe toute intervention dans les eaux territoriales étrangères. Cette évolution a pour conséquence de "diviser" la notion de piraterie. Les actes commis dans les eaux territoriales ne sont plus qualifiés d'actes de piraterie : on parle de « vol armé en mer» ou de « vol commis contre les navires». La piraterie proprement dite est celle qui se commet en haute mer et relève de la compétence universelle. La loi française de 2011 revient au terme de piraterie pour qualifier également des actes commis dans les eaux territoriales, mais le droit international conserve cette distinction. Au fil du temps est d'ailleurs apparue une sorte de lien consubstantiel entre piraterie et compétence universelle, alors même que les actes commis ne sont pas fondamentalement différents de ceux qui se produisent dans les eaux territoriales. Seul le traitement juridique diffère, et cette différence s'explique par la façon dont la société internationale et les États ont organisé leur juridiction sur les espaces terrestres et maritimes.

• Michèle Battesti, historienne, responsable de programme à l'IRSEM

Il est très difficile de résumer en quelques minutes une histoire de plusieurs millénaires. Dans la presse, on emploie indifféremment les termes de pirates, corsaires, boucaniers, flibustiers. Les deux derniers termes désignent des formes de piraterie spécifiques, qui se sont exercées aux Caraïbes pendant la période allant des grandes découvertes jusqu'au début du XVIIIe siècle. Il faut également distinguer les pirates des corsaires. Cette distinction s'est progressivement affirmée à partir des XIIIe-XIVe siècles à la faveur du développement des États intéressés à contrôler la violence sur mer. L'évolution s'est faite par la réglementation des représailles. L'État délivre au corsaire une « lettre de marque » qui l'autorise à courir sus aux navires marchands de la nation ennemie. Même si dans la réalité, la frontière est poreuse entre pirate et corsaire, il n'en reste pas moins que le principe de la délégation du droit de guerre concédé par l'État à des particuliers a fini par s'imposer dans les relations internationales selon l'adage : le corsaire « attaque et prend», le pirate « attaque et pille». L'universalité de la condamnation de la piraterie a pour origine la célèbre formule de Cicéron, reprise par tous les jurisconsultes : « le pirate est l'ennemi commun de tous» (« pirata est communis hostis omnium»). Cicéron a employé le terme très fort d'hostis, qui désigne l'ennemi au sens militaire, plutôt que le terme d'inimicus, qui désigne l'ennemi privé. La terminologie est ensuite allée crescendo. L'époque médiévale nomme le pirate l'« ennemi du genre humain » (hostis humani generis) et l'époque moderne l'« ennemi de l'humanité». Il faut attendre la seconde moitié du XXe siècle pour que le pirate soit réduit à un criminel de droit commun commettant ses exactions dans un espace - la haute mer - échappant à la souveraineté des États côtiers. La conception du pirate comme "ennemi de guerre" qui a traversé l'Antiquité jusqu'au siècle dernier implique que, contrairement au prisonnier de guerre, le pirate capturé peut être tué sans aucune forme de procès. Lorsque le jeune Jules César fut pris en otage par les pirates, il a commencé par protester, car ils n'avaient demandé qu'une rançon de vingt talents d'or et il estimait en valoir cinquante. Pendant les quarante jours de sa détention, il a entretenu avec eux des relations cordiales tout en les menaçant, en plaisantant, de les faire exécuter. Une fois la rançon versée, il arma quatre galères et se lança à leur poursuite. Il les intercepta et les remis au gouverneur de Pergame pour être jugés. Mais leur procès tardant, il les a tous fait crucifier, non sans les avoir - dans un geste de clémence - fait étrangler avant. C'est à Pompée que revient le mérite d'avoir, en 67 av. J.-C., éradiqué la piraterie en Méditerranée, laquelle menaçait l'approvisionnement de Rome. Trois mois lui ont suffi pour s'emparer de plus de 250 navires-pirates, en détruire 850 au combat et mettre à mort 10000 forbans. Mais il a également recruté des pirates « repentis» pour l'aider dans sa lutte, et amnistié 20000 prisonniers, lesquels déplacés à l'intérieur des terres ont peuplé des colonies agricoles. Il avait bien compris que la répression de la piraterie devait être accompagnée de mesures économiques et sociales pour être vraiment efficiente. Un autre trait fréquent de la piraterie à travers les âges est sa dimension "rebelle". À l'époque de Pompée, les pirates de Cilicie étaient alliés à Mithridate, le roi du Pont-Euxin, et résistaient à l'emprise de Rome. Beaucoup plus tard, les pirates des Caraïbes ont été présentés comme les seuls "hommes libres" de la période préindustrielle : ils partageaient le butin en parts égales, élisaient leur commandant et le débarquaient lorsqu'ils n'en étaient pas satisfaits, et s'étaient même dotés d'un système de sécurité sociale. Cette interprétation libertaire de la piraterie se retrouve aujourd'hui en Somalie, avec la dénonciation de la pollution des rivages par les déchets toxiques ou de l'épuisement des ressources halieutiques par une pêche industrielle intense et frauduleuse. Il semble d'ailleurs - effet positif inespéré - que les stocks de poissons soient en train de se reconstituer dans les eaux territoriales somaliennes du fait de la présence des pirates.

• Jocelyne Caballero, diplomate, représentante spéciale chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie maritime

Je n'aurai pas la prétention de dresser un état des lieux général de la piraterie moderne et je vais me concentrer sur ce phénomène tel qu'il s'organise dans l'océan Indien.

L'origine du phénomène

Cette zone présente une singularité, qui est aussi un facteur permissif du développement de la piraterie : l'existence, parmi les pays riverains du golfe d'Aden, d'un État failli depuis maintenant une vingtaine d'années. Cet État est dépourvu des structures et des capacités nécessaires pour protéger les richesses halieutiques de ses eaux territoriales et il est également incapable de lutter contre les pratiques criminelles. C'est cette situation de non-droit qui permet au phénomène de la piraterie de prospérer : il existe, au large des côtes somaliennes, des zones où les navires peuvent stationner sans être inquiétés et où peut s'organiser la rétention d'otages liée à la piraterie. La pêche illégale et le déversement de déchets toxiques sont souvent présentés comme un élément déclencheur de la résurgence de la piraterie à partir de 2005. Cet argument, étayé par un certain nombre d'informations, ne saurait être écarté d'un revers de main. Ce point constitue un facteur d'incompréhension entre les Africains et les États participant aux opérations militaires destinées à lutter contre la piraterie. C'est la raison pour laquelle la résolution 1976, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 11 avril dernier, a reconnu la nécessité d'examiner ces allégations et a demandé au secrétaire général de faire établir un rapport sur ce point dans un délai de six mois. Cela dit, même s'il existe un élément déclencheur de la piraterie, force est de constater que les motifs actuels de cette pratique sont de type criminel : il n'existe plus de lien entre l'activité de piraterie et la volonté de protéger les intérêts nationaux. Les attaques qui ont visé des intérêts français par exemple concernaient des navires de plaisance et non des navires de pêche, et d'une façon générale, les opérations se déroulent désormais très loin des eaux territoriales somaliennes. C'est actuellement l'appât du gain qui constitue la force motrice de la piraterie. Il s'agit en effet d'une activité hautement lucrative. L'investissement nécessaire est très faible. On estime que le coût du matériel nécessaire pour préparer une attaque s'élève à environ 70 000 dollars. Lorsque l'attaque est perpétrée à l'aide d'un bateau-mère, la dépense n'est plus que de 10 000 dollars. La rentabilité est, en revanche, extrêmement élevée. En 2010, les rançons se sont élevées, en moyenne, à quatre millions de dollars, versés après six mois de négociations, avec un risque de sanction très faible. Toujours en 2010, 95 % des pirates arrêtés, ce qui représente 700 personnes, ont été relâchés sans jugement ni sanction.

La professionnalisation des pirates

On observe une professionnalisation croissante des responsables de la piraterie, qu'il s'agisse des investisseurs et des leaders ou encore des négociateurs, qui jouent les intermédiaires pour le versement des rançons. Les exécutants, au contraire, sont loin d'avoir tous une grande expérience maritime; certains sont même issus de populations pastorales. Pour sécuriser leurs gains et réduire les risques, les pirates font preuve d'une détermination de plus en plus affirmée. Ils n'hésitent pas à s'éloigner toujours davantage des côtes et font preuve d'une grande capacité d'adaptation. Récemment par exemple, pour répondre à la capture de 150 personnes par l'Inde, ils ont décidé de libérer la moitié d'un équipage et de retenir l'autre moitié, constituée de ressortissants Indiens, afin d'essayer de négocier la libération des prisonniers en échange des otages. Les pirates se montrent également de plus en plus violents, y compris pendant la détention des otages. La durée de captivité de ces derniers étant désormais souvent supérieure à six mois, ils ont dû développer une capacité d'organisation pour gérer un nombre important de bateaux sur de longues périodes. En 2010, plus de 35 bateaux ont été retenus simultanément au large des côtes somaliennes. L'utilisation de bateaux capturés comme bateaux-mères présente l'avantage de les mettre à l'abri des intempéries et de leur permettre d'opérer en toute saison, s'assurant ainsi un revenu régulier tout au long de l'année.

À qui profite le crime?

Le business model de la piraterie repose sur quatre types d'acteurs. On estime le nombre des investisseurs à une quinzaine de personnes. Les leaders opérationnels, ceux qui montent les opérations, sont une cinquantaine. Les chefs d'équipe, qui mènent les attaques, sont environ une centaine. Enfin, on évalue le nombre des soldats de base à 2 ou 3000 personnes. Ces quatre niveaux de responsabilité sont liés par des contrats écrits en cascade, définissant la répartition des gains. En l'état actuel des connaissances, le phénomène reste circonscrit à la Somalie, où il a trouvé son origine. Les chefs d'équipe et les pirates de base sont somaliens. Il est arrivé que des personnes de nationalité yéménite soient arrêtées, mais il n'a pas été possible de démontrer qu'elles avaient été impliquées dans les opérations. En revanche, il est clair que cette activité ne pourrait pas se développer sans complicités extérieures, d'autant que les pirates, soumis à des contre-attaques de plus en plus fréquentes sur les côtes, se projettent désormais plus loin vers l'est et vers le sud. On sait qu'ils disposent désormais de bases logistiques dans d'autres pays que la Somalie, et qu'ils s'appuient sur des informateurs extérieurs. Nous avons donc maintenant affaire à une criminalité organisée. Le moteur de la piraterie étant désormais l'appât du gain, il ne s'agit pas de se sacrifier pour une cause, comme dans le terrorisme, mais de revenir vivant, riche, et de se mettre à l'abri des poursuites. On estime que 60 % des gains restent en Somalie, où l'on voit se multiplier les belles demeures et les voitures rutilantes. L'organisation clanique de la société assure une redistribution des richesses, mais avec des effets pervers : l'économie traditionnelle somalienne s'oriente progressivement vers le soutien aux pirates, par exemple à travers la gestion de la garde des navires, de ce qui crée une dépendance croissante à cette activité. Par ailleurs, la piraterie est évidemment incompatible avec le développement de la pêche, des activités portuaires ou de l'exploitation des richesses naturelles du sous-sol. Les retombées positives se transforment ainsi en conséquences négatives, avec une évolution vers une économie mafieuse.

Comment sortir du piège?

On observe d'ailleurs que le Puntland, région de la pointe de la corne somalienne, qui se montrait au départ assez tolérant vis-àvis de la piraterie, cherche maintenant à déplacer le phénomène plus au sud, ceci pour deux raisons sans doute : d'une part, il s'efforce de sécuriser son territoire afin de pouvoir exploiter ses richesses, et d'autre part, il a dû prendre conscience que la piraterie avait des effets de déstabilisation sociale qui représentaient une menace pour les autorités du pays. C'est pourquoi le phénomène est en train de refluer vers les zones plus centrales de la Somalie, tenues par les milices islamistes al-Chebab. D'éventuels liens entre la piraterie et ces milices pourraient créer des facteurs d'instabilité future. Même si ces liens ne sont pas encore avérés, on observe à tout le moins une coexistence entre la piraterie et le Chebab, ce dernier prélevant une sorte d'impôt sur les gains de la piraterie. Au total, la Somalie est certes à la source de la piraterie, mais elle en est aussi la victime, car ce phénomène complique considérablement la recherche d'une issue à la situation de désordre qui prévaut actuellement dans la région. Beaucoup d'observateurs soulignent que la réponse à la piraterie ne peut pas être seulement militaire mais doit être globale. Malheureusement, certaines des solutions proposées ne produiront leurs effets que dans le moyen terme, et l'on peut donc craindre que le phénomène s'installe dans la durée. Or, plus cette durée sera longue, plus le règlement du dossier deviendra complexe.