Thomas PARIS : BRISER LES ARCHAÏSMES

Le numérique et Internet ont un impact profond sur le secteur audiovisuel - au sens le plus large (la communication de programmes, oeuvres musicales...). Le numérique facilite la reproduction, le traitement et la restitution des programmes, Internet permet de les transmettre très rapidement.

Des transformations de fond

Les transformations, pas toujours perceptibles pour le consommateur, sont considérables. Les magnétoscopes à disque dur, application de ces deux inventions, apportent la possibilité de stocker simplement des programmes. Ce faisant, ils modifient la façon de consommer, et permettent de supprimer les écrans publicitaires, ce qui devrait conduire à une restructuration du marché de la publicité, fondamental dans l'économie de l'audiovisuel.

L'exemple du peer-to-peer est plus frappant. Le cocktail est le même, mais il est plus explosif : nouvelles pratiques, remise en cause des équilibres économiques et déstabilisation du cadre réglementaire.

La révolution de l'audiovisuel s'apparente à une libération. Aujourd'hui, on a accès à une infinité de programmes, depuis des terminaux très différents - le poste de TV traditionnel, le PC, le téléphone portable -, que l'on soit à la maison ou en déplacement. Et tout cela gratuitement, car il suffit de se servir sur Internet où tout est à disposition.

À cette liberté dans la façon de consommer s'ajoute une liberté dans le contenu même des programmes et une liberté vis-à-vis de l'accès aux médias : les vidéos d'otages en Irak diffusées par Internet en donnent une terrifiante illustration, les programmes de télé-réalité en offrent un autre exemple. Aujourd'hui, n'importe qui peut proposer un "programme" au monde entier, en se dotant d'une webcam et en l'installant dans sa salle de bains.

Deux utopies et un écueil

Cette libération véhicule deux utopies :

• l'utopie du tout libéré, qu'incarne bien le peer-to-peer, un monde dans lequel tout sera possible, accessible, gratuitement, sans intermédiaire ;

• l'utopie du tout libéralisé, d'un audiovisuel sans règles autres que celles du droit de la concurrence.

Le conservatisme est l'écueil à éviter. Les changements amorcés sont profonds, principalement parce que l'on passe d'une situation de rareté des canaux de diffusion (les fréquences hertziennes attribuées par l'Etat) et donc des médias à une situation de surabondance. Et ce serait une erreur que de penser que le peer-to-peer gratuit disparaîtra, que les nouveaux entrants - opérateurs de télécoms par exemple - seront évacués et que l'on pourra se contenter de colmater quelques brèches en adaptant à la marge le cadre réglementaire hérité de l'audiovisuel historique, composé de six chaînes hertziennes généralistes.

L'audiovisuel de demain s'appuiera sur un nouveau cadre réglementaire. Le processus de redéfinition en cours pourrait s'avérer favorable à la concurrence et à l'innovation, à la liberté de choix des consommateurs, à l'accès à l'information et à la diversité des programmes. À condition que ces transformations soient anticipées et que ce cadre soit institué en fonction d'objectifs bien définis.

Christian SAINT-ETIENNE: TRAVAILLER AVEC LES ACTEURS

La redéfinition d'un cadre est l'occasion de poser la question de la place de la France dans le paysage mondial de l'audiovisuel.

Aujourd'hui, nous souffrons d'un déficit d'acteurs puissants à cette échelle, qui nous empêche de peser aussi bien dans le secteur que sur des questions plus générales comme la francophonie ou la diversité culturelle.

Cette situation tient principalement au poids de la régulation passée : le système réglementaire français a bridé les diffuseurs pour favoriser le secteur de la production. Mais au final, ni le secteur de la diffusion ni celui des contenus ne sont puissants.

Aujourd'hui, l'Etat doit travailler avec les grands acteurs de la diffusion, et non contre eux.

Henri Pigeat: UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE

Les technologies offrent de nouvelles libertés aux individus. Mais elles remettent aussi en cause la liberté, en transformant les conditions d'exercice de la presse, l'un des fondements de la démocratie. Trois points permettent de l'illustrer.

La responsabilité

Il n'est point de liberté sans contrepartie. La liberté de la presse repose sur un triple contrôle : la loi, le juge et une forme d'autodiscipline, autrement appelée éthique ou déontologie. Or aujourd'hui, la responsabilisation peut difficilement fonctionner selon les règles bâties au XIXème siècle parce que l'on compte plusieurs millions de sites publics, privés ou individuels. Or il y a un lien clair entre la déliquescence de notre démocratie et l'évolution des médias, car l'outil qui permettait aux gens de s'accrocher à la démocratie est devenu diffus.

La qualité de l'information

La régulation de l'information pose question. L'organisme de régulation de l'audiovisuel n'a aucune responsabilité en matière de contrôle de l'information. Or aujourd'hui, la frontière entre le divertissement et l'information est de plus en plus ténue : les docu-drama ont le vent en poupe, les hommes politiques participent de plus en plus aux émissions de divertissement, etc. Et le public n'est plus en mesure de distinguer un amuseur d'un journaliste.

Le nouveau modèle économique

Le modèle économique traditionnel de la presse reposait sur un équilibre entre une finalité informative et une finalité de rentabilité économique. Avec le développement du modèle de la publicité, la finalité d'une chaîne devient principalement économique : servir les annonceurs. Dès lors, les programmes sont des moyens de préparer une audience pour les annonceurs, et il n'y a plus beaucoup de place pour l'information.

Agathe Lepage: GARE À L'EXPOSITION MÉDIATIQUE !

Nous vivons une situation paradoxale : d'un côté, une protection juridique accrue de la vie privée et de l'image des personnes, et de l'autre, une exposition de plus en plus grande des individus à la télévision.

La France a un droit très protecteur du respect de la vie privée. Il repose principalement sur la loi de 1970 et sur la loi de 1978 "Informatique et libertés", modifiée en 2004.

Ces dispositions ne restent pas lettre morte : on constate une explosion des contentieux sur le droit des personnes et du respect de la vie privée, qui ne touchent plus seulement les célébrités mais de plus en plus des anonymes.

Or les personnes anonymes sont de plus en plus disposées à faire étalage de leur vie privée dans de nouvelles formes de programmes. C'est vrai à la télévision, avec la télé-réalité mais aussi les talk-shows ou même les sites Internet de personnes qui donnent à voir leur vie quotidienne. C'est vrai aussi en littérature, avec la vogue de l'auto-fiction et des autobiographies qui consistent en une mise en scène de l'auteur, de sa vie privée et de celle de ses proches.

Deux effets pervers

La clé de ce paradoxe réside dans le rôle reconnu à la volonté individuelle : le droit à l'image et le droit au respect de sa vie privée consistent en un droit de contrôle, droit d'autoriser ou d'interdire la diffusion d'images et d'informations sur sa vie privée. Une même personne peut ainsi choisir de divulguer certains aspects de sa vie et d'interdire que d'autres le soient.

Deux effets pervers en résultent. D'une part, il y a un phénomène de patrimonialisation : l'individu peut monnayer ses droits. D'autre part, l'exercice de la volonté individuelle ne répond pas toujours à l'intérêt de la personne. Quand elle fait étalage de sa vie privée à la télévision, est-ce réellement de son plein gré ?

Finalement, ne faut-il pas envisager de protéger la personne contre elle-même ? Au nom de la dignité de la personne.

Olivier Cousi: QUE VEUT DIRE "RÉGULER" ?

On parle beaucoup de régulation, mais celle-ci n'a pas d'existence juridique : aucun texte ne définit le pouvoir de régulation. Elle sous-entend un certain nombre d'actions, mais toutes se heurtent à des ambiguïtés.

Sa cousine anglaise, la regulation, définit la capacité à produire des règles et à les faire appliquer. Or en France, la réglementation relève de l'État : le pouvoir de régulation ne peut donc être qu'un résidu de pouvoir de réglementation. Les autorités administratives indépendantes comme le CSA n'ont pas le pouvoir de fixer les règles. La régulation inclut le pouvoir de délivrer une autorisation (d'entrer sur un marché, d'obtenir une fréquence...). Mais lorsque l'autorité est chargée de rendre des décisions, elles ne sont que consultatives : soit ce sont des avis, soit ce sont des autorisations, mais le CSA n'a que très peu de marge de manoeuvre. L'autorité de régulation se voit de plus conférer la capacité de contrôler, mais, dans l'audiovisuel, elle n'a pas le pouvoir d'élargir les obligations de telle ou telle chaîne. Elle a aussi la capacité d'arbitrer les litiges qui, même renforcée par la transposition des directives européennes, reste limitée.

Conclusion : ne mettons pas "la charrue avant les boeufs".

Messieurs les régulateurs, donnez-nous d'abord une bonne définition juridique de la régulation !