• Bernadette Schmitt, Maire de Saintes, Conseiller régional

Messieurs les Ministres, Messieurs les Parlementaires, Madame le Sous-préfet, Monsieur le Sous-préfet, Mesdames et Messieurs.

Je suis heureuse de vous accueillir pour ces 12^èmes^ Entretiens de Saintes. Je voudrais d'abord remercier Michel Rouger, Président des Entretiens, et Xavier de Roux , notre Député et Maire de Chaniers.

Le thème est particulièrement bien choisi : "La justice à l'épreuve du temps", un sujet vraiment d'actualité.

A Saintes, nous avons la chance d'être nés il y a deux mille ans. Deux mille ans d'histoire avec la justice. A notre création, nous vivions sous le droit romain introduit par Tibère. En 414, les Wisigoths nous envahissent et le droit barbare se heurte au droit romain. Jusqu'au IXe siècle, les comtes de Saintes gouvernent la ville dans un joyeux flou juridique. Au XIIe siècle, une femme met un peu d'ordre dans tout cela, Aliénor d'Aquitaine, qui octroie une charte à la ville de Saintes et publie le premier Code juridique applicable sur la Charente. En 1520, publication du Coutumier de Saintonge et, en 1800, rédaction du Code civil.

A Saintes, 2000 ans après, au droit romain succède progressivement le droit international. Que devient alors la justice, cette vertu morale qui fait que l'on rend à chacun ce qui lui appartient et que l'on respecte les droits d'autrui ? La justice, c'est le reflet de notre capacité à vivre ensemble. Elle fixe nos limites, elle connaît nos faiblesses, elle embrasse nos doutes et, en même temps, elle nous humanise, elle crée la société humaine.

Deux mille ans après, à Saintes, on parle toujours d'elle, la justice.

Je vous souhaite une bonne journée.

• Xavier de Roux, Député de la Charente-Maritime, Vice-Président des Entretiens de Saintes

Merci Madame le Maire. Merci pour votre accueil. Nous ouvrons donc la douzième édition de nos Entretiens avec ce titre : "La justice à l'épreuve du temps". Pourquoi avons-nous choisi ce sujet il y a six mois pour nos Entretiens d'aujourd'hui ? Parce que depuis très longtemps un décalage est apparu entre les attentes de justice du peuple français et sa justice quotidienne. Les réformes et les débats de la justice se sont succédé depuis 20 ans à un rythme accéléré (Badinter 1983, Mehaignerie 1994, Toubon 1997, Guigou 2000, Perben il y a peu).

Ces réformes ont souvent rendu ardues les tâches des professionnels du droit mais, et c'est d'ailleurs pour cela que nous avons choisi ce sujet, elles n'ont jamais fait réellement l'objet d'un consensus dans l'opinion puisqu'une réforme n'était pas lancée que l'on commençait déjà à réfléchir à la suivante.

Ici, aux Entretiens de Saintes, nous en avons souvent parlé, mais nous n'avons pas toujours conclu tant il est difficile de conclure.

Pourquoi tout cela ? Je crois que le peuple français est souvent injuste. Il est injuste lorsqu'il est impatient. Il est injuste lorsqu'il est habité par ses contradictions, et la justice, c'est-à-dire le cœur même du pouvoir régalien de l'Etat, est soumise d'abord à toutes les contradictions de notre société. On saisit chaque jour davantage le juge. Mesdames et Messieurs les Magistrats, vous en savez quelque chose ! Chaque jour, on attend plus de justice, et en même temps on veut immédiatement une réponse. Lorsqu'il s'agit de châtier la faute, on veut le châtiment maximum et on s'émeut également tout aussi facilement des excès de notre régime pénitentiaire.

Le temps de la justice doit être celui de la réflexion et non celui de l'immédiateté. Les procédures voulues pour protéger nos libertés individuelles sont nécessairement longues et compliquées, parfois trop. On juge trop peu ou on juge trop longtemps. Alors, comment moderniser l'institution, ses méthodes, ses pratiques, ses habitudes et, disons-le, parfois, ses corporatismes ? Ce sont de ces questions-là que nous voulions et que nous voulons toujours débattre.

Alors que tout cela suffisait amplement à notre réflexion, est arrivée l'affaire d'Outreau, c'est-à-dire un cataclysme judiciaire et surtout médiatique. Depuis, le peuple français découvre tous les jours sur ses écrans de télévision la procédure pénale, j'allais dire "sa" procédure pénale, et il ne comprend pas, parce que l'on est très loin des séries américaines auxquelles il est plus généralement habitué.

Depuis quelque temps, l'émotion et la caricature ont submergé l'opinion au point d'ailleurs que le Parlement a décidé de venir autopsier le désastre, faire ce que l'on appelle en médecine le "colloque des morts". Cette affaire, aussi épouvantable soit-elle, ne doit pas venir obscurcir nos débats. Nous savons tous ici que justice et passion sont totalement incompatibles. Ce que je souhaite, c'est que nous fassions simplement surgir ou naître de ces Entretiens quelques vérités. C'est ainsi que je vais tout de suite donner la parole au Bâtonnier Moulineau pour tenir solidement la barre de notre esquif vers le bon port. C'est un exercice difficile, mais je sais pouvoir faire confiance à Jean Moulineau pour mener ces rudes débats. Merci.