En raison d'un défaut d'enregistrement, les échanges de la manifestation des Entretiens de Saintes 2005 sur le juge et le principe de précaution n'ont pu être retranscrits. Les intervenants ont contribué a posteriori à la rédaction d'une synthèse. Pour construire cette contribution introductive et narrative, en respectant le contenu des échanges, je vais traiter séparément ce qui tient au principe et ce qui se rattache à la précaution.

Sur le principe... en son principe.

Manifestement, l'innovation juridique de l'introduction d'un principe, à géométrie plus que variable, dans la constitution, a interpellé nos meilleurs constitutionnalistes. Certes, les risques inconnus, cachés, virtuels, qui peuvent affecter chaque individu, et plus généralement notre environnement local, régional, national, voire planétaire, ainsi que les équilibres naturels sur lesquels repose la vie biologique, justifient une alarme à la mesure des dangers, donc le recours à la loi suprême.

Les enjeux de la mise en application de ce principe de précaution, évalués sur le long terme, peuvent justifier que la règle d'application établie par la charte soit moins fragile que les normes classiques issues de la loi, toujours vulnérable lorsque survient un texte qui l'abroge ou la transforme. Mais la pertinence apparente de ces affirmations n'a pas empêché l'expression de doutes, de scepticismes, de critiques quant aux fondements mêmes de la démarche.

En analysant les argumentations respectives et opposées, il m'est apparu plus judicieux d'en faire la narration en ayant recours au propos de trois grands anciens. Ils appartiennent au siècle des Lumières et s'y sont croisés entre la Révolution et le Premier Empire, période fertile en débats enflammés, préliminaires à quelques tragédies, sur les principes en général et sur la constitution en particulier.

Laissons-les parler.

DIDEROT, le philosophe, le plus ancien des trois, a dit: « Je ne sais pas ce que c'est que le principe, sinon des règles qu'on prescrit aux autres, pour soi »

Plus de deux siècles après, ce propos a inspiré les réflexions de ceux qui, au-delà du débat sur la pertinence du principe de précaution à la française, ont considéré que la personnalité du chef de l'E´tat, dans un système que d'aucuns qualifient de monarchique, a imposé sa volonté au parlement.

Alors le pas a été vite franchi vers une querelle politicienne. La règle prescrite est apparue, aux yeux de ses contempteurs, comme comportant un banal retour sur investissement politique, chacun sachant que le « pour soi » dans la compétition politique signifie le plus souvent pour « le bon vote » de l'électeur. La vivacité agressive des mouvements écologiques et le charisme de certains de leurs leaders ont pu expliquer, selon ces critiques présentes dans le débat, le « pour soi » du décideur régalien.

Le suivant, mort en 1794, dix ans après Diderot, de sa belle mort aussitôt que rescapé de la guillotine grâce à la chute de Robespierre, le fabuliste FLORIAN a dit, en fabulant sur le « chat et la lunette » : « Chacun de nous a sa lunette qu'il retourne devant l'objet, on voit là ce qui déplait, on voit ici ce qu'on souhaite. »

Nous y sommes! Partisan ou opposant, chacun verra, dans le sacro-saint principe, matière à nourrir sa querelle, fondée ou non. L'unanimité s'est faite sur l'opinion que l'application de la charte empruntera à l'esprit de la fable de FLORIAN. D'autant plus facilement, qu'à son origine, elle est marquée par l'incertitude, substantielle mais incontournable, sur la nature même des risques qui demeurent inconnus, cachés ou virtuels, qu'il faut néanmoins prendre en compte.

Chacun aura sa lecture. Alexandre le Bienheureux, doux pécheur en son ruisseau, écolo militant, verra la pollution partout et fera tout pour exiger qu'on y mettre fin. Surtout, lorsqu'à sa proximité, un adversaire politique, entrepreneur productiviste, déversera les résidus de son usine, en amont, dans la rivière que notre écolo voudrait voir réservée à ses lignes et à ses épuisettes. Ce sera le retour vers Clochemerle.

Le juge lui-même, encore plus les experts sollicités sur ces sujets incertains, chausseront leurs propres lunettes devant l'objet de la dispute et de la controverse, opposant aux belligérants leur déplaisir ou leurs souhaits selon leurs convictions de tiers décideurs, porteurs de la parole de la loi et de la justice.

N'insistons pas, l'avenir produira suffisamment d'interrogations et de décisions pour nous éclairer sur le long terme. Un principe a besoin de temps et de contradictions pour prospérer dans son application. Faisons confiance aux juges et aux experts : ils se sont très largement et clairement exprimés sur le sujet au cours du débat.

Passons au troisième ancien, NAPOLEON I^er, le conquérant, qui a dit : « La faute est dans les moyens plus que dans les principes »

Décidément, l'Abbaye aux Dames est un lieu propice à l'expression de grandes références.

Inutile de s'attarder sur cette évocation du conflit entre les moyens et les principes. Elle a retenu l'assentiment de presque tous les participants. Comme souvent, le choix politique a indiqué la voie sans la boussole, ou l'équilibre sans la balance; celle de la justice y pourvoira, en attendant les moyens. Espérons les avant le bicentenaire de Waterloo.

Sur la précaution, la protection, la prévention.

Après le principe, je passe à la précaution. Beaucoup plus rapidement, convaincu que je suis que nous avons allègrement mélangé ce qui appartient à la précaution, ce qui ressort de la protection et ce qui est lié à la prévention. Le temps qui vient permettra de faire le tri, et de mettre chaque concept à sa place. En complément de mon propos, je dis mes convictions après une écoute très attentive des débats.

On peut être précautionneux sans être préventif, avoir le sens du danger sans avoir celui du temps qui en aggrave ou atténue les risques de réalisation. On ne peut pas être préventif sans être précautionneux. Les hommes politiques le savent. Leurs décisions, inspirées par un souci de précaution, prises dans l'instant politicien, produisent souvent un résultat inverse faute d'une démarche préventive efficace et réfléchie. C'est ainsi que naissent les « lois jetables » ... et les revers électoraux.

L'application du principe de précaution, au travers de la charte qui en est l'instrument opérationnel, ayant pour but de protéger d'éventuelles victimes, nous serons bien obligés de ne pas mélanger précaution, protection, prévention. Ce n'est pas évident à réaliser, même si sont apparus, en filigrane des débats, des éléments pour opérer le tri. Il est vrai qu'en une cinquantaine d'années, depuis 1945 et le début des « trente glorieuses », nous avons vécu trois application différentes de ces trois concepts.

Avec le développement des risques industriels, la déruralisation et deux guerres, chaque individu fut comptable de sa protection par sa propre précaution, la collectivité ayant d'autres problèmes à régler. Puis, à force de souffrances, les individus ont exigé de la protection collective, sous toutes les formes. Bien « couverts », ils en ont oublié leurs devoirs de précaution. Les pouvoirs publics, eux-mêmes, tout occupés à produire de la protection, ont oublié leurs devoirs de précaution. C'est ainsi que quelques désastres sont survenus, au cœur de l'Etat, dans la santé, la finance, l'économie et l'écologie.

Le temps est venu de repenser la répartition des charges de la précaution, de la protection et de la prévention entre l'individu et la collectivité.

A l'évidence, le devoir de précaution reviendra à charge de l'individu, la collectivité ne conservant le sien que pour le domaine oùelle génère ou subit des risques. C'est en cela que la charte controversée pourra apparaître comme anticipatrice et pertinente.

Pareillement, l'individu devra admettre d'alléger le fardeau de la protection imposé à la collectivité, et accepter de voir la protection collective inégalement répartie, comme toujours lorsque les conséquences de la réalisation des risques dépassent la capacité de ceux qui les subissent également. Cela signifie que, face aux risques écologiques et naturels, réels, seule l'acceptation d'un devoir général de prévention, pour l'individu comme pour les pouvoirs publics, permettra d'éviter des conflits violents nés d'une répartition, égale mais déséquilibrée, des charges de protection. Leurs montants sont déjà trop lourds pour la collectivité, on sait qu'ils seront insupportables si nous conservons les comportements des « trente glorieuses », alors que nous entrons dans les « trente dangereuses ».

Nos Entretiens 2005 ont voulu favoriser cette prise de conscience, préventivement. Si elle s'affirme, notre principe constitutionnel de précaution pourrait se révéler créateur de vraie valeur.

Les participants à ces Entretiens 2005 ont dit bien d'autres choses encore; vous en trouverez l'essentiel dans les textes qui suivent.