• Michel ROUGER, Président des Entretiens de Royan, président de l'institut Présaje

Messieurs les ministres, messieurs les parlementaires, messieurs les magistrats et avocats, et vous tous qui êtes présents aujourd'hui, je vous souhaite la bienvenue pour ces premiers Entretiens de Royan. Il y a 70 ans, lorsque le temps boudait le vacancier ou le baigneur, je me rendais devant le majestueux Casino de Foncillon, orgueil du Royan de la Belle Epoque, qui se trouvait à l'endroit où j'ouvre cette journée. Xavier de Roux, empêché de se joindre à nous aujourd'hui en raison d'un voyage qu'il n'a pu remettre, a créé il y a quinze ans le concept de ces Entretiens, à Saintes, dans le cadre de l'Abbaye aux Dames. Nous restons en Saintonge, province faite de terre et de mer, mais les poursuivrons désormais dans cette ville de Royan, à laquelle nous sommes plusieurs, ici, à être très attachés, soit pour y avoir été vacancier, comme moi-même, ou pour y être né, comme Bernard Delafaye.

Monsieur le maire, votre commune nous a accueillis avec beaucoup de sympathie et d'aide amicale, ce qui est très précieux pour une association comme la nôtre. Soyez-en remercié, ainsi que l'équipe de Bernard Delafaye et de Présaje qui, comme les deux années précédentes, a organisé ce colloque. À tous, je souhaite une bonne journée et un bon travail, avant de passer la parole à M. Didier Quentin.

• Didier QUENTIN, Député -maire de Royan

Monsieur le Président, cher Michel, merci pour ces paroles aimables, et bienvenue à chacune et chacun d'entre vous. J'ai pris un arrêté municipal pour que la météo soit propice à l'étude et à la réflexion plutôt qu'à la baignade sur l'une de nos cinq plages de sable fin. Je constate que cet arrêté a été scrupuleusement respecté. Il est même à craindre que nous ayons un peu de pluie cet après-midi. Mais pour reprendre la formule appliquée aux mariages, « colloque pluvieux, colloque heureux ». Je me réjouis cependant que nous ayons été épargnés par les trombes d'eau qui se sont abattues sur le Pays basque, avec lequel je compatis.

Nous sommes très heureux d'accueillir à Royan ces « Entretiens» qui se déroulaient jusqu'alors à Saintes. Je remercie Michel Rouger et Bernard Delafaye, qui est royannais d'origine, de renouer ainsi avec notre cité. Je vous renouvelle les excuses de Xavier de Roux, à qui j'ai parlé au téléphone avant son départ, et qui est de tout cœur avec nous.

Je crains d'être le seul parlementaire présent aujourd'hui, car certains de mes collègues, qui nous avaient annoncé leur venue, ont été débordés par leurs obligations de fin de semaine. C'est le cas notamment de mon ami Jean-Paul Garraud, qui se trouve à Libourne actuellement, mais ne pourra malheureusement pas se joindre à nous.

En tant que membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, je vais maintenant vous rappeler les grandes lignes du rapport Léger, comme me l'a demandé Bernard Delafaye. Je vous indiquerai ensuite la façon dont nous envisageons le débat sur ce texte, que la garde des Sceaux, Mme Michèle Alliot-Marie, nous présentera sans doute dans le courant de l'année 2010.

Une petite parenthèse personnelle : étant diplomate de carrière, il eût été normal pour moi, lorsque j'ai été élu député, de m'inscrire à la commission des affaires étrangères. Or, sur le conseil de plusieurs amis, j'ai préféré opter pour la commission des lois. J'ai toujours été étonné par la méconnaissance de la chose judiciaire chez la plupart de nos concitoyens. Je suis particulièrement frappé de constater que, pendant les études secondaires, on accorde une très grande importance aux mathématiques, pour lesquelles j'ai le plus grand respect, et une place infime à la question du fonctionnement de la justice, et ce même dans les cours d'éducation civique. Pourtant, toute Française et tout Français aura très certainement l'occasion d'avoir affaire à la Justice au cours de sa vie, et pour certains d'entre eux, plusieurs fois par an, alors qu'il est rare, après avoir quitté le lycée, de se trouver dans la nécessité de résoudre une équation du second degré. C'est pour essayer de combler mon ignorance personnelle en matière juridique que j'ai décidé de me plonger dans ces questions. Je ferai ainsi mienne la formule de l'un de mes prédécesseurs, JeanNoël de Lipkowski, dont j'ai été le suppléant et que Jacques Toubon a bien connu : « À force de parler de ce qu'on ignore, on finit par l'apprendre et le savoir».

Le thème de la réunion d'aujourd'hui, l'avenir du juge d'instruction, est au cœur de l'actualité, de même que le projet de loi pénitentiaire. Ces deux dossiers font partie des grands chantiers engagés par le président de la République, et Nicolas Sarkozy souhaite ardemment moderniser notre système pénal, afin de tirer les leçons de l'affaire d'Outreau. Je tiens, au passage, à rendre hommage à mes collègues André Vallini, ancien président de la commission d'enquête, et Philippe Houillon, qui a été président de la commission des lois et rapporteur de la commission d'enquête sur cette malheureuse affaire.

Le rapport Léger, destiné à préparer la réforme du système judiciaire français, formule douze propositions :

1. Transformer le juge d'instruction en juge de l'enquête et des libertés, investi exclusivement de fonctions juridictionnelles. Il s'agit de sortir de l'ambiguïté du rôle du juge d'instruction, qui cumule les fonctions d'un juge et celles d'un enquêteur. Robert Badinter disait que le juge d'instruction est « à la fois Maigret et Salomon», ce qui l'expose à n'être vraiment ni l'un, ni l'autre...

2. Simplifier la phase préparatoire du procès pénal en instituant un cadre d'enquête unique, c'est-à-dire un directeur d'enquête unique et une autorité de poursuite unique : le procureur de la République.

3. Instituer un juge de l'enquête et des libertés disposant de pouvoirs importants, compétent pour décider des mesures les plus délicates pour les libertés individuelles, telles que les écoutes, les perquisitions en flagrance, la sonorisation, la délivrance de mandats d'amener. C'est également ce juge qui contrôlera la loyauté de l'enquête.

4. Garantir et renforcer, tout au long de l'enquête, les droits des victimes et du mis en cause (formulation remplaçant désormais le terme mis en examen). Le rapport Léger propose de distinguer deux régimes, le régime actuel et le régime renforcé, dans lequel le mis en cause disposera de l'ensemble des droits du contradictoire. La victime pourra devenir partie à une enquête et bénéficier ainsi pleinement des droits du contradictoire et de la défense. La victime pourra dénoncer, auprès du procureur de la République, les faits qu'elle estime constitutifs d'une infraction. En matière criminelle, elle pourra également contester la décision du classement devant le juge de l'enquête.

5. Renforcer le respect des droits et des libertés individuelles dans la phase préparatoire au procès pénal. Le comité propose d'accroître la place de l'avocat dans la garde à vue, tout en préservant l'efficacité de l'enquête. Les conditions de garde à vue seront clarifiées et la garde à vue sera purement et simplement interdite si la peine encourue est inférieure à un an de prison. S'y ajoute une nouvelle retenue coercitive, la retenue judiciaire, d'une durée plus courte, appliquée aux personnes soupçonnées d'une infraction pour laquelle la peine d'emprisonnement est inférieure à cinq ans. Pour ce qui est de la détention provisoire, il est proposé de réduire fortement les délais butoirs et d'apporter des garanties renforcées : collégialité facultative, compétence pour décider du placement, remise en liberté de droit en cas d'absence d'acte d'enquête pendant plus de trois mois.

6. Simplifier, harmoniser et sécuriser la procédure préparatoire au procès pénal. Le comité Léger propose notamment d'unifier les différents régimes de garde à vue, de remplacer la chambre de l'instruction par une chambre de l'enquête et des libertés soumise à des règles procédurales simplifiées, et d'harmoniser les délais de procédure.

7. Supprimer le secret de l'enquête et maintenir le secret pro- fessionnel. Le rapport Léger propose de dépénaliser la violation du secret de l'instruction qui, dans bien des cas, est devenu fictif ou quasiment inexistant, tout en maintenant le secret professionnel et les sanctions qui s'y attachent à l'égard des personnes concourant à la procédure.

8. Faire du président l'arbitre du débat judicaire. Il est envisagé que le président joue un rôle d'arbitre et que, dans ce but, il ne dispose plus de la direction des débats, mais veille uniquement au bon déroulement de l'audience. Cette façon de procéder permettra de renfoncer sa neutralité, tout en lui conservant la possibilité d'être pleinement éclairé avant de statuer.

9. Développer l'échevinage en matière correctionnelle. Le comité propose d'étendre au domaine correctionnel le système déjà en place en matière pénale depuis 1791, ce qui permettrait de rapprocher les citoyens de leur justice.

10. Renforcer les droits des parties civiles dans la phase de juge- ment. Il est proposé qu'une association de victimes puisse saisir le Parquet afin que celui-ci forme appel. La partie civile devra obligatoirement être avisée de la date d'audience d'appel, même s'il n'a pas été formé appel des dispositions civiles.

11. Moderniser la cour d'assises et améliorer les garanties entourant la procédure criminelle. Le comité Léger a notamment proposé l'obligation d'aller au-delà de la seule intime conviction et de motiver les arrêts d'assises. Il propose de donner la possibilité aux assesseurs et au jury d'accéder au dossier de la procédure, et de retranscrire ou d'enregistrer les procès d'assises. La commission préconise également d'attribuer à la partie civile un droit de récusation des jurés d'assises, et d'alléger la procédure en cas de reconnaissance par l'accusé de sa culpabilité (ce qu'on appelle le plaider coupable), sauf lorsque l'accusé encourt la réclusion à perpétuité.

12. Harmoniser les délais de procédure afin de renforcer la sécurité juridique. Le rapport propose, par exemple, la mise en place d'un délai unique de dix jours pour former appel d'une ordonnance ou d'un jugement, ou pour se pourvoir en cassation.

Nous souhaitons tous que notre pays soit doté d'une procédure pénale moderne et respectueuse des libertés. Or, chacun s'accorde, depuis de nombreuses années, à reconnaître que la procédure pénale actuelle n'est pas suffisamment respectueuse des droits des personnes. Entendons-nous bien : ce n'est pas l'action des juges qui est en cause, mais l'inadaptation et la lourdeur des textes qu'on leur demande d'appliquer. Un grand nombre d'entre nous estiment que la confusion entre les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d'instruction n'est plus acceptable, mais bien d'autres sujets méritent notre attention et appellent des solutions concrètes. Je pense, par exemple, à la question de la mise en examen ou à celle de la détention provisoire. Il doit être possible d'aborder toutes ces questions avec le souci d'un dispositif équilibré et pleinement contradictoire.

La suppression du juge d'instruction, question certes majeure, a été très médiatisée; mais ce n'est que l'une des nombreuses propositions du comité Léger. Il convient, à ce sujet, de rappeler que les juges d'instruction n'ont à connaître qu'une part d'ores et déjà très réduite des dossiers (5 %). Depuis plusieurs années, la diminution du nombre d'informations judiciaires a, en quelque sorte, anticipé la réforme. À titre d'exemple, seulement 641 informations judiciaires ont été ouvertes en 2008 à Paris, tous services confondus, contre 1 039 l'année précédente. À Nanterre, l'évolution est la même, avec une diminution de 32 % entre 2007 et 2008. Si la saisine d'un juge d'instruction reste obligatoire en matière criminelle, cette évolution s'avère particulièrement sensible dans le domaine financier, pour lequel, à Paris, 21 procédures ont été confiées à des juges d'instruction en 2008, contre 88 l'année précédente.

L'objectif de la réforme est de mettre en place un système commun à l'ensemble des affaires. Le principe de cette réforme relève du bon sens : un juge ne peut raisonnablement être chargé de l'enquête et, en même temps, veiller à la garantie des droits de la personne mise en examen. Il faut donc confier ces pouvoirs à deux personnes différentes, comme nous y incite d'ailleurs la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Enfin, dans le cadre d'un espace européen de justice, et je parle devant un ancien parlementaire européen en la personne de Jacques Toubon, la France, en adoptant cette réforme, ne fera que suivre l'exemple de l'Allemagne, qui n'a plus de juge d'instruction depuis 1975, ou de l'Italie, qui n'en a plus depuis 1988. Aujourd'hui, il ne reste guère que la Belgique, l'Espagne et les anciennes démocraties populaires à conserver des juges d'instruction.

Sans vouloir anticiper sur les conclusions de vos travaux, je crois pouvoir dire que les propositions du comité Léger, bien que d'une grande qualité, ne constituent en aucune manière un avant-projet de loi. C'est la raison pour laquelle les parlementaires travaillent, depuis quelque temps déjà, sur ce sujet. Pour ne citer que mon propre groupe, celui de l'UMP, son président Jean-François Copé a confié, dès le mois de mars dernier, à deux de mes collègues et amis, Jean-Paul Garraud, député de la Gironde dont j'ai déjà parlé, et Étienne Blanc, député de l'Ain, une mission sur la question du juge d'instruction. Ils organisent des auditions sur les raisons, l'opportunité et les conséquences d'une éventuelle suppression du juge d'instruction, et ils présenteront prochainement leurs analyses sur les répercussions d'une telle réforme, qui pourrait conduire à un changement de système procédural.

Leur réflexion s'articule autour de trois thèmes. Tout d'abord, la réforme envisagée ne doit pas compromettre la bonne conduite des affaires pénales les plus graves : le juge d'instruction est actuellement en charge de ce pilotage et nous veillerons à ce que la réforme garantisse une conduite efficace de l'enquête pénale, car il en va de la sécurité de nos concitoyens. Deuxièmement, l'égalité des armes entre la défense et l'accusation doit être préservée : la réforme ne saurait en aucun cas se traduire par une rupture de l'égalité, et nous étudierons toutes les pistes nécessaires pour que cette dernière soit garantie et même accrue. Enfin, leur réflexion porte également sur le statut du parquet, dont je devine qu'il occupera une partie importante de vos débats d'aujourd'hui.

J'ajoute que le président de la République vient de demander à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, de conduire une large consultation sur la base du rapport Léger. L'objectif est d'aboutir à un avant-projet de loi dans le courant du mois de janvier 2010, pour un examen au Parlement durant le premier semestre 2010.

Mesdames et messieurs, chers amis, je suis sûr que vos travaux permettront d'enrichir ces différentes pistes de réflexion. Sachez qu'avec mes collègues parlementaires, nous aurons vos propositions bien présentes à l'esprit, afin d'élaborer un texte équilibré visant à garantir les droits des justiciables, sans affaiblir l'autorité judiciaire. Je vous souhaite donc à toutes et à tous d'excellents débats.

Et maintenant, après vous avoir donné mon point de vue de parlementaire, et dans le plus grand respect de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, qui repose non loin d'ici, du côté de La Brède, je vais vous lire le message que m'a demandé de vous transmettre Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés :

« La réforme de la procédure pénale ouvre un vaste débat sur l'avenir de notre justice. Le temps est venu d'apporter des réponses concrètes aux questions trop longtemps restées sans réponse.

Sur la base du rapport Léger, j'entends mener une large concertation avec des élus, des avocats, des magistrats, des universitaires. Les Entretiens de Royan apporteront leur pierre à notre réflexion partagée. À toutes et à tous, je souhaite d'excellents travaux ».

Comme vous le voyez, non seulement mes modestes vœux vous accompagnent dans vos travaux d'aujourd'hui, mais également ceux, beaucoup plus solennels et plus importants, de Mme la ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.

• Michel ROUGER

Monsieur le député-maire, cher Didier, grand merci d'avoir élargi ton allocution d'accueil à une analyse des travaux auxquels nous allons nous consacrer, et de nous avoir donné lecture du message très intéressant de Mme Alliot-Marie.

Le moment est venu d'accueillir Dominique Bussereau : secrétaire d'État aux transports, il est également président du Conseil général de la Charente-Maritime, une institution qui a toujours soutenu nos travaux. Il nous fait l'honneur et le plaisir de prélever quelques instants sur un emploi du temps dont vous imaginez la complexité, afin de participer à notre rencontre.

• Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux transports, président du Conseil général de la Charente Maritime

Merci Michel. Je voudrais saluer toutes celles et tous ceux qui sont ici avec nous, et tout spécialement mes collègues, anciens ministres, Jacques Toubon et Philippe Marchand.

Didier Quentin vient de parler en tant que membre éminent de la commission des lois. Avant d'entrer au Gouvernement en 2002, j'ai fait partie de cette commission pendant dix ans, notamment sous la présidence de Jacques Toubon de 1986 à 1988.

Didier Quentin a évoqué la dimension politique du rapport Léger, mais aussi les aspects relatifs à l'organisation du travail gouvernemental et parlementaire liée à ce projet, qui est passionnant, bien qu'extrêmement sensible.

Le calendrier présenté par Didier Quentin est clair. Mais quelques incertitudes demeurent sur l'aboutissement de ce projet de réforme. Nous sommes en effet confrontés à une situation inédite sous la V° République, liée à l'ampleur et au nombre des réformes initiées par le Président de la République : un encombrement sans précédent de l'ordre du jour parlementaire, d'où de nombreux retards dans l'adoption des textes.

Ainsi, Mme Alliot-Marie avait préparé un texte que nous avions adopté en Conseil des ministres il y a quasiment deux ans. Il s'agit de la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (la LOPSI). Ce texte n'a pas encore été présenté à l'Assemblée Nationale. Le nouveau ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ne souhaite d'ailleurs pas le présenter en l'état. Il va donc être à nouveau examiné en Conseil des ministres et par la Commission des lois.

Je voudrais aussi signaler que la route qui relie Saintes à Royan a été élargie à quatre voies. Chacun aura compris que c'était pour faciliter la venue des Entretiens qui se sont longtemps tenus à Saintes. C'est pour moi l'occasion de rendre hommage à Xavier de Roux, qui a été à l'origine de ces colloques avec toi, mon cher Michel, et qui a longtemps été l'une des grandes voix de la commission des lois au sein de l'Assemblée nationale.

C'est un réel bonheur de vous accueillir ici, au nom de la Charente-Maritime, en vous souhaitant à toutes et à tous un excellent travail.

• Michel ROUGER

Merci beaucoup monsieur le ministre, merci Dominique. Nous allons maintenant céder la parole à M. le premier président Jean-Marie Coulon, qui sera le modérateur de nos débats.

• Jean-Marie COULON, Premier président honoraire de la cour d'appel de Paris

Merci monsieur le président. Je vous propose d'entrer dès maintenant dans le vif du sujet. Le bâtonnier Jean Castelain sera notre grand témoin, et Jean-Yves Le Borgne assurera l'animation des débats. Nous aurons deux tables rondes, la première sur l'opportunité de la suppression du juge d'instruction, et la seconde, après le déjeuner, sur les conséquences de la suppression du juge d'instruction.

Auparavant, je voudrais évoquer un sujet très triste, la mort accidentelle, au mois d'août, de Mme Catherine Giudicelli, juge d'instruction à Paris et présidente de l'Association française des magistrats instructeurs. Mme Giudicelli devait être l'un des piliers de nos Entretiens ; c'est pourquoi je vous demande d'observer un instant de recueillement pour saluer sa mémoire.

Je vous remercie.