• Bernard Delafaye, vice-président trésorier des Entretiens de Royan, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

Monsieur l'ambassadeur de la République des Seychelles, Madame le Premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, chère Myriam Ezratty, Monsieur le Premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, mon cher ami Jean-Marie Coulon, Madame la conseillère près la cour d'appel de Poitiers représentant mon ami le Premier président Dominique Main, Madame la représentante du bâtonnier de Paris, mon ami Jean Castelain, chère Nathalie Roré, Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Saintes, ami et initiateur des Entretiens de Royan, Mesdames, Messieurs, chers amis.

En ouvrant ce colloque numéro deux des Entretiens de Royan, ma pensée va tout d'abord avec reconnaissance à Monsieur le Premier ministre, qui a bien voulu accorder son parrainage à cette journée. Je remercie vivement Monsieur le préfet Jean-François Tallec d'être aujourd'hui avec nous en sa qualité de secrétaire général de la mer, placé précisément sous l'autorité du Premier ministre. Notre association royannaise, Les Entretiens de Royan, et l'institut Presaje, parisien mais mâtiné de saintongeais, sont très reconnaissants à notre ami Didier Quentin, député-maire de Royan, à son équipe municipale et à son directeur de cabinet, Jean-Hubert Lelièvre, de nous accueillir avec autant d'amitié que de générosité. Didier Simonnet, deuxième adjoint de Didier Quentin, nous dira un mot d'accueil dans un instant, et c'est à Dominique Bussereau, ancien ministre des Transports et particulièrement concerné, à ce titre, par la piraterie maritime, président du conseil général de la Charente maritime et voisin immédiat de Royan en tant qu'élu municipal de Saint-Georges-de-Didonne, que reviendra la tâche d'ouvrir officiellement ce colloque. Monsieur Jack Lang, ancien ministre d'État, nous a informés qu'il ne pourrait malheureusement pas être avec nous aujourd'hui. C'est Camille Petit, la diplomate qui l'a accompagné tout au long de sa mission onusienne, qui se substituera à lui, et je lui souhaite la bienvenue. Nous regrettons également, très respectueusement, que Lady Catherine Ashton, occupée à peaufiner son discours sur la politique étrangère de l'Union européenne, ait retenu à Bruxelles la diplomate française Alice Guitton, amie de certains d'entre nous. C'est par la bouche d'un grand européen, avocat au barreau de Paris, Jean-Pierre Spitzer, que nous viendra le message de la Commission européenne. Enfin, nous aurons le plaisir d'entendre deux intervenants qui n'étaient pas originellement prévus dans notre programme, le vice-amiral d'escadre Gérard Valin et Michèle Battesti, historienne à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire. J'adresse mes remerciements à tous nos intervenants, venus d'horizons très divers, chacun avec des informations et un message importants à nous communiquer sur le thème de la piraterie maritime. D'avance, nous vous exprimons notre gratitude pour les connaissances et les réflexions que vous allez partager avec nous.

• Didier Simonnet, deuxième adjoint au député-maire de Royan

Monsieur le président, cher Michel Rouger, Monsieur le président du Conseil général, cher Dominique Bussereau, Monsieur l'ambassadeur, Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le vice-président trésorier, cher Bernard Delafaye, Mesdames et Messieurs, chers maîtres et chers amis.

Permettez-moi tout d'abord d'excuser Didier Quentin, député-maire de Royan, pour n'avoir pu ouvrir ces Entretiens de Royan auxquels, comme le président et le vice-président de votre association le savent bien, il accorde une grande importance. En effet, en ce moment même, Didier Quentin rentre d'une mission à Pékin où il a accompagné Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, afin de faire progresser la réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et la Chine, dans le cadre de la présidence française du G20. Malgré cette contrainte, il nous rejoindra en fin d'après-midi, car le thème de la piraterie maritime lui tient particulièrement à cœur. Il n'a pas oublié, en effet, qu'il a occupé le poste de secrétaire général de la mer auprès du Premier ministre Alain Juppé, ni qu'étant vice-président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, il a été chargé avec Guy Lengagne, ancien ministre et député socialiste du Pas-de-Calais, d'élaborer plusieurs rapports sur la sécurité maritime, en particulier sur le « paquet législatif » Erika. Encore aujourd'hui, il travaille avec l'ancien ministre Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, sur la filière industrielle maritime, civile et militaire.

Le sujet de ce colloque est d'une importance majeure pour la sécurité de nos armements et pour la stabilité du commerce mondial qui transite au large du golfe d'Aden, des côtes somaliennes, mais également dans d'autres zones de l'océan Indien. Il importe, à cet égard, de souligner la qualité du rapport remis récemment au Conseil de sécurité des Nations unies par M. Jack Lang, en tant que conseiller spécial pour les questions juridiques liées à la piraterie au large de la Somalie, nommé à ce poste par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. Cette question est aussi essentielle pour la France, comme l'a montré la forte implication de notre pays dans l'opération Atalante, lancée par l'Union européenne en décembre 2008, sous la présidence française. Cette opération, qui mobilise des navires de guerre, des avions de patrouille maritime et des équipes d'intervention, a suscité d'autres initiatives militaires de la part de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), avec les opérations Ocean Shield et Combined Task Force 151.

Notre pays a été le premier à assurer par des moyens militaires la protection de convois du Programme alimentaire mondial (PAM) au profit de la Somalie. La France a également été la première à engager des opérations de libération de navires sous pavillon français détournés par des pirates, montrant ainsi toute sa détermination à agir dans ce domaine. Nous sommes, par conséquent, très préoccupés de constater que les pirates arrêtés en mer sont le plus souvent relâchés, faute de bases juridiques suffisamment précises.

Le rapport de Jack Lang souligne l'ampleur du phénomène et l'urgence à prendre des mesures. Sur la question du jugement et de la détention des pirates, il propose des solutions concrètes qui feront probablement l'objet de débats passionnés au cours de cette journée. Jack Lang suggère notamment de compléter la législation somalienne sur la piraterie, de mettre en place un système juridictionnel incluant la création d'une cour somalienne extraterritoriale, qui pourrait être implantée à Arusha, en Tanzanie, d'instaurer deux juridictions spécialisées, l'une au Puntland et l'autre au Somaliland, et enfin de construire des prisons dans ces régions. Ces recommandations viennent s'ajouter aux dispositifs de coordination juridictionnelle et pénitentiaire déjà mis en œuvre avec certains États de la région. Nous nous réjouissons qu'à l'initiative de la France et de la Russie, le Conseil de sécurité des Nations unies ait adopté, le 11 avril dernier, la résolution 1976 sur le traitement juridictionnel et pénitentiaire des pirates. Je suis sûr que la qualité de vos débats et le partage de vos expériences de praticiens du droit permettront d'enrichir et d'améliorer encore nos normes juridiques.

J'espère qu'au cours de votre séjour, vous aurez l'occasion de profiter des atouts de notre ville et je fais confiance au président et au vice-président des Entretiens de Royan, MM. Michel Rouger et Bernard Delafaye, pour vous les faire apprécier. Je vous souhaite donc une excellente découverte de Royan, qui possède, outre ses plages et ses conches, un patrimoine architectural exceptionnel, caractéristique des années cinquante, avec en particulier l'église Notre-Dame, qu'André Malraux n'hésitait pas à qualifier de « cathédrale de béton », patrimoine pour lequel nous avons obtenu récemment le label Ville d'art et d'histoire. Je voudrais enfin, au nom du député-maire et au nom de la municipalité toute entière, remercier Michel Rouger et Bernard Delafaye pour leur engagement et leur dévouement. Ils sont en train de faire de ces Entretiens de Royan l'un des rendez-vous incontournables de notre station balnéaire. Merci de tout cœur pour votre présence à Royan et bonne journée à toutes et à tous.

• Dominique Bussereau, ancien ministre, président du Conseil général de la Charente-Maritime

Mesdames et Messieurs, je suis heureux de vous accueillir à mon tour en Charente-Maritime et je suis heureux qu'après de nombreuses rencontres à Saintes, autour de Michel Rouger et de Xavier de Roux, ces Entretiens se déroulent désormais à Royan, toujours en Saintonge. Le Conseil général, partenaire de cette manifestation sur le plan financier, souhaite qu'elle puisse continuer de se dérouler à Royan et accueillir des participants toujours plus nombreux sur les divers sujets que vous aborderez.

Celui de la piraterie maritime est, hélas, d'une grande actualité. Il concerne aussi bien la flotte de commerce que la pêche ou la plaisance, et en particulier les voiliers, très lents et vulnérables. Les pétroliers sont également en première ligne parmi les victimes de la piraterie, car lorsqu'ils naviguent à pleine charge, leurs francs-bords sont peu élevés et donc faciles d'accès. Les attaques se font de plus en plus violentes - passant de la kalachnikov au fusil d'assaut et au lance-roquette - et elles se produisent aussi bien dans les ports que dans des points de mouillage en haute mer. L'objectif est de prendre le contrôle du navire attaqué, de s'approprier la cargaison et surtout de réclamer une rançon pour le navire et son équipage. Le montant de ces rançons atteint des niveaux effrayants et la durée de captivité des équipages est de plus en plus longue. On observe également une extension de la zone géographique concernée.

Les attaques ne se produisent plus seulement dans le golfe d'Aden, le bassin somalien ou l'embouchure du canal du Mozambique, mais aussi désormais aux Seychelles, ce qui constitue un grave problème pour ce grand pays touristique. En 2010, les statistiques révèlent un nombre d'attaques record : le Bureau maritime international (BMI) recense 445 opérations dans le monde entier, soit 10 % de plus qu'en 2009. Le nombre de marins pris en otages est passé de 188 en 2006 à 1050 en 2009 et à 1180 en 2010. Enfin, 8 membres d'équipage ont été tués au cours des attaques de 2010. La zone la plus dangereuse est celle du golfe d'Aden et de l'océan Indien. Sur 53 navires arraisonnés en 2010, 49 l'ont été au large des côtes somaliennes, et 1016 otages sur 1180 ont été capturés dans cette région, soit une proportion de 92 %. Le nombre d'agressions a cependant diminué de moitié depuis l'entrée en action de la force européenne Atalante.

Les chiffres 2011 s'annoncent cependant très mauvais, avec déjà 142 attaques au premier trimestre, dont 85 au large de la Somalie, soit quatre fois plus que sur la même période il y a deux ans. On observe en revanche un net progrès dans le détroit de Malacca, avec une absence totale d'attaques pendant ce premier trimestre. L'opération Atalante est l'une des rares actions de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense communes. Lancée lors de la présidence française de l'Union européenne, elle s'appuie naturellement sur la convention de Montego Bay et sur plusieurs résolutions de l'ONU.

Lorsque j'assurais la présidence du Conseil des ministres des transports de l'Union européenne, j'ai eu l'occasion de présenter au Parlement européen un certain nombre de mesures destinées à montrer la volonté de l'Union européenne de s'engager contre la piraterie. C'est à partir de cette date que l'opération Atalante a commencé à être mise sur pied. Cette opération mobilise six navires de guerre, quatre à cinq avions de patrouille maritime et des équipes d'intervention. Mais malgré la participation de la Grèce, de la Suède, de l'Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Finlande, du Luxembourg et du Portugal, elle manque encore de moyens.

Un ami armateur m'expliquait récemment que la présence de militaires à bord de plusieurs navires qui devaient traverser le golfe d'Aden lui avait été refusée par Matignon, faute de moyens disponibles. Nos forces interviennent sur plusieurs théâtres d'opération et les moyens militaires dont nous disposons ne sont peut-être pas suffisants pour lutter efficacement contre la piraterie. Nous pouvons néanmoins nous féliciter d'avoir manifesté la présence et l'implication de l'Europe dans ce dossier, comme Jack Lang le souligne à plusieurs reprises dans son rapport.

La notion de piraterie est très ambiguë en droit international, et la convention de Montego Bay est la seule convention internationale à définir ce terme, même si elle ne le fait pas encore de façon suffisamment précise. Cette convention confère à tout État le pouvoir d'appréhender les présumés pirates en haute mer ou en tout autre lieu et de les traduire devant les tribunaux. Je venais à peine de quitter le gouvernement lorsque le Parlement français a adopté le projet de loi sur la piraterie maritime, présenté par mon collègue Hervé Morin et adopté à l'unanimité.

Cette loi a le mérite de mettre en conformité le droit français avec les dispositions de la convention de Montego Bay et de donner une plus grande liberté d'intervention à nos forces navales. Les commandants se voient en effet accorder les pouvoirs d'un officier de police judiciaire et les juridictions françaises se voient reconnaître une compétence quasi universelle pour juger les actes de piraterie commis hors de France, quelle que soit la nationalité du navire ou des victimes. Cette loi a également créé un régime spécifique pour l'arrestation et la consignation des pirates à bord, avec une intervention du juge des libertés lorsqu'il est nécessaire de prolonger ou de renouveler ces mesures.

La France n'a donc pas à rougir de son action, d'autant qu'avant même l'opération Atalante, elle s'est chargée d'assurer par des moyens militaires la protection des convois du Programme alimentaire de la Somalie, afin d'éviter qu'il soit détourné, et qu'elle est depuis longtemps fortement présente sur zone, grâce aux moyens disponibles à Djibouti et à d'autres moyens importants qui peuvent être mis à disposition. Outre l'opération Atalante, la marine française assure, grâce à des équipes embarquées, la protection de la flottille de pêche des thoniers, au large des Seychelles. Enfin, nous exerçons des activités de surveillance sur une zone moins souvent citée, le golfe de Guinée, où la présence française est très importante.

Le rapport de Jack Lang évalue le coût de la piraterie à un montant compris entre 7 et 12 milliards de dollars par an, sans parler de son coût humain. Il s'agit à l'évidence d'un problème économique, politique et géostratégique très important. Pour y répondre, Jack Lang propose de renforcer les actions mises en œuvre grâce à une certification internationale de respect des bonnes pratiques, à une meilleure information des États du pavillon et aussi grâce à des mesures structurelles de type économique, sécuritaire et juridictionnel, à travers la création de juridictions spécialisées mais aussi de prisons.

En finissant, je voudrais vous remercier de venir traiter ce sujet dans un département maritime et dans la belle ville de Royan. Félicitations aux organisateurs de vous avoir réunis, et pardonnezmoi d'être allé un peu au-delà d'un mot d'accueil. Ayant eu à traiter de la question de la piraterie avec mes collègues du gouvernement, et continuant de suivre cette question au Parlement, j'ai voulu essayer d'en faire un bilan succinct avant que vous ne vous en chargiez de façon plus approfondie au cours des tables rondes de cette journée. Merci à tous!

• Jean-François Tallec, préfet, secrétaire général de la mer

Le phénomène de la piraterie est largement médiatisé en Europe et aux États-Unis, en particulier en ce qui concerne le théâtre de l'océan Indien. Il ne faut cependant pas occulter les autres régions du monde où la piraterie et le brigandage sévissent de façon régulière, par exemple le golfe de Guinée et l'Asie, ou encore l'Amérique du sud et l'Amérique centrale. Je vais évoquer la situation des trois principaux théâtres que sont l'océan Indien, l'Afrique occidentale et l'Asie.

L'océan Indien

Dans l'océan Indien, les pirates ont pour objectif de prendre le contrôle des navires et de capturer leurs équipages ou leurs passagers. Ils restituent les uns et libèrent les autres en échange de rançons qu'ils négocient parfois pendant plusieurs mois. En 2010, la situation est à peu près stable dans le golfe d'Aden, malgré le démantèlement de nombreuses équipes de pirates. En mer d'Arabie, le nombre d'actes de piraterie connaît une augmentation sensible. Dans le bassin somalien, il reste stable, mais les attaques ont tendance à s'étendre vers le sud, car elles se heurtent, du côté est, à l'action très vigoureuse de l'État indien. Les navires capturés sont fréquemment utilisés pour mener de nouvelles actions de piraterie, en se servant des équipages pris en otages comme bouclier humain. C'est ce que l'on appelle les "navires-mères". Du côté de la défense, une nouveauté est la création de citadelles, dispositif malheureusement de plus en plus souvent contourné par les pirates, qui se montrent extrêmement réactifs et adaptables. Le montant total des rançons est estimé, pour 2010, à environ 75 ou 80 millions de dollars. La fourchette moyenne va de 2 à 5 millions de dollars par bateau, avec une période de détention moyenne de 157 jours. La lutte contre la piraterie s'organise à travers diverses actions : l'opération européenne Atalante, l'opération Ocean Shield de l'OTAN, la Combined Task Force 151, une force opérationnelle navale anti-piraterie déployée par les Combined Maritime Forces. S'y ajoutent les initiatives de diverses nations intervenant sous leur commandement national, en coordination avec les différentes forces que je viens d'indiquer. La France met également à disposition des navires sous pavillon français les plus vulnérables des équipes de protection embarquées. Pour les navires battant des pavillons étrangers, certains armateurs font également appel à des équipes de sécurité privées, armées ou non. Cette année a également été marquée par la publication par la Marine nationale d'un recueil de best practices destiné aux armateurs, pour les aider à se protéger et à se comporter de façon à décourager autant que possible les pirates. Des colloques, des séminaires et de très nombreuses études ont été organisés sur le thème de la piraterie. C'est un sujet qui donne lieu à une réflexion très intense.

Le golfe de Guinée

Dans le golfe de Guinée, les actes de piraterie ont seulement pour objectif de dérober des biens et de prendre des otages pour exiger des rançons. Les bâtiments eux-mêmes ne sont pas capturés. Les attaques se font en général la nuit, au mouillage, avec parfois des opérations complexes, sous la forme de raids mobilisant plusieurs équipes simultanément contre plusieurs navires ou plateformes pétrolières. En 2010, le phénomène est resté à peu près stable, avec 80 actes de brigandage et 40 actes de piraterie. Les deux tiers de ces attaques se sont produits au large des côtes nigérianes. On déplore une quinzaine de morts et la prise de 90 otages. Dans cette région, la lutte contre la piraterie repose essentiellement sur l'action de la France, avec la mission Corymbe, et sur les interventions de l'African Partnership Station, une force américaine. Quelques États locaux tentent de s'organiser, notamment le Nigeria, le Cameroun, la Guinée équatoriale, le Gabon, mais leurs efforts, réels, n'ont pas encore suffi à endiguer le phénomène. Les armateurs recourent massivement aux sociétés privées de sécurité pour escorter leurs navires dans les bras de mer, où les navires sont particulièrement vulnérables, et pour protéger les plateformes de forage.

L'Asie et le Pacifique

En Asie et dans le Pacifique, les pirates cherchent à dérober de l'argent, des effets personnels, des pièces de rechange, du matériel d'amarrage, de l'avitaillement. On n'a pas enregistré, en 2010, de vol pur et simple de navire. L'objectif est un bénéfice immédiat et il n'y a pas de tentative de capturer les équipages. En revanche, les pirates peuvent se montrer menaçants, même s'il est rare que des personnes soient blessées. Les attaques se produisent très souvent de nuit, au mouillage, et sont menées par des équipes de 4 à 10 personnes. Si le phénomène est en stagnation ou même en diminution dans le détroit de Malacca, d'autres zones sont de plus en plus touchées, notamment les abords de Chittagong, le détroit de Macassar, le détroit de la Sonde et surtout le sud de la mer de Chine méridionale. Certains États mènent une lutte acharnée contre les pirates, notamment l'Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande, l'Inde. Ils coordonnent leurs actions, créent des centres d'information communs, mettent en place des patrouilles et des forces communes. Dans la région de Malacca, des actions de type économique sont mises en œuvre au profit des populations riveraines qui ne se livrent pas au brigandage, et ces actions ont montré leur efficacité.

Quelques questions

Pour introduire les débats comme cela m'a été demandé, je terminerai par quelques questions. Peut-on considérer que le phénomène de la piraterie est en cours de stabilisation ou au contraire en augmentation? Les modes d'action témoignent d'une très grande réactivité et adaptabilité de la part des pirates. Leur système de retour d'expérience est très efficace.

Aujourd'hui, ils disposent par exemple de moyens leur permettant de forcer les citadelles, et ils savent capturer des otages ciblés pour obtenir la libération de prisonniers. Ils s'appuient aussi sur l'utilisation de navires-mères, ce qui leur permet de s'affranchir des considérations de distance et des contraintes météorologiques. La saison de la mousson, qui était généralement considérée comme une période de répit, l'est de moins en moins. Enfin, l'aire géographique concernée ne cesse de s'étendre et le niveau de violence s'accroît, de même que le montant des rançons obtenues.

Peut-on considérer que la France est plus particulièrement touchée par la piraterie que d'autres pays? Je serais enclin à répondre par l'affirmative. Notre pays compte plusieurs départements et collectivités dans l'océan Indien. Le phénomène de la piraterie, qui s'étend vers le nord du canal de Mozambique, menace les pêcheurs français présents à bord des thoniers et les armateurs français. Ces derniers, obligés d'embarquer des équipes de protection, subissent une perte assez sensible de chiffre d'affaires. Nos territoires éprouvent des difficultés pour préserver nos ressources halieutiques.

La piraterie représente donc une atteinte directe à nos intérêts économiques. Peut-on estimer que le trafic maritime mondial est significativement atteint? La mondialisation peut être analysée comme la "maritimisation" du monde. Il n'y aurait pas de mondialisation sans un transport massif et à bas coût de marchandises par voie de mer. Il serait intéressant de chercher à évaluer à quel point la contrainte représentée par la piraterie est susceptible d'obérer le transport maritime et donc la mondialisation. La piraterie est-elle une activité spontanée ou organisée? Dans les premiers temps, on considérait que la piraterie était le fait de jeunes Somaliens qui, pour leurs dix-huit ans, recevaient une kalachnikov et une petite barque et se lançaient dans cette activité. Est-ce toujours le cas aujourd'hui? On voit apparaître des commanditaires très bien organisés. Des circuits financiers se dessinent, connectés à d'autres trafics illicites. Cette question est loin d'être anodine.

Est-il possible d'en finir avec la quasi impunité dont jouissent les pirates ? Actuellement, ceux qui pratiquent ces activités illicites sont assurés à 80 % de n'encourir aucune sanction. Quel est le coût réel de la piraterie ? Le montant des rançons est à peu près connu, mais il est beaucoup plus difficile d'évaluer le coût réel pour les armateurs et pour les États, et aussi d'estimer le chiffre d'affaires généré par la piraterie. La dernière question est celle qui me tient le plus à cœur.

Je ne parviens pas à comprendre l'indifférence médiatique générale, y compris de la part de ceux qui, d'habitude, dénoncent les situations humanitaires difficiles, par rapport aux 600 à 700 otages actuellement retenus sur les côtes de Somalie, dans des conditions de plus en plus épouvantables. Les armateurs, qui sont en contact tous les jours avec leurs équipages, et les Etats concernés sont bien conscients de cette dimension humaine du phénomène de la piraterie, mais ils semblent être les seuls à s'en émouvoir.