La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, consacre le droit au respect de la vie privée de chaque enfant. Ainsi, la CNIL a-t-elle toujours considéré que les garanties offertes par la loi du 6 janvier 1978 modifiée devaient s'imposer avec force lorsqu'il s'agit de mineurs.

Il se trouve que la question de la protection des données personnelles des enfants se pose aujourd'hui avec une particulière acuité pour trois raisons :

• L'utilisation d'Internet par les enfants et les adolescents tout d'abord : les enfants constituent aujourd'hui des cibles idéales pour se procurer des informations très précises. L'exemple le plus flagrant est bien sûr le succès rencontré par Facebook auprès des jeunes. Dès 2001, la CNIL a émis un certain nombre de recommandations à l'attention des familles et des professionnels de l'Internet. Plus récemment, la CNIL a participé au programme « Internet sans crainte », piloté par la délégation aux usages de l'Internet.

• Au-delà, le développement exponentiel de technologies dites « à traces » est également à prendre en compte, dans un environnement technologique dont les enfants ne maitrisent ni les enjeux, ni les risques (vidéosurveillance, géolocalisation, etc.). Ainsi la CNIL a, par exemple, interdit l'utilisation, dans les cantines scolaires, de lecteurs d'empreintes digitales au lieu de la traditionnelle carte de cantine.

• Enfin, l'appétence des administrations pour les informations relatives à des mineurs doit appeler une vigilance particulière. L'affaire « EDVIGE », révélant la volonté de ficher les faits et gestes de mineurs de 13 ans, s'est heureusement heurtée à l'intervention de l'opinion publique et de la CNIL.

Au delà de ces enjeux, force est de constater que les parents eux-mêmes deviennent parfois des ficheurs. En témoigne la commercialisation de bracelets électroniques pour les nouveaux-nés ou de « doudous électroniques » (boîtiers introduits dans une peluche). Si l'on fonde la légitimité de ces dispositifs sur la seule vulnérabilité d'un enfant, ceux-ci n'aurontils pas vocation à s'étendre infiniment ? Après les maternités, il faudra demain équiper les crèches et les écoles...

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'éviter deux écueils :

1. La sensibilisation des jeunes doit intervenir dès le plus jeune âge, et pas seulement à l'adolescence lorsque l'usage des technologies est certes le plus prégnant, mais que les jeunes ne sont pas toujours en situation « d'entendre » les recommandations sur la protection de leur vie privée.

2. Il ne faut pas croire que la facilité avec laquelle les jeunes manipulent les outils technologiques préjuge de leur capacité à en comprendre les enjeux. Ainsi, le rôle des parents est fondamental, s'agissant notamment des limites d'utilisation qu'il est indispensable de définir. Rappelons qu'un mineur ne dispose pas de la capacité juridique et qu'il appartient donc aux représentants légaux d'intervenir et de jouer les contrôleurs ?

Autant de défis à relever pour ceux qui concourent à l'éducation et à la sensibilisation des jeunes. L'Union internationale des télécommunications vient de décider que la journée Mondiale des télécommunications et de la société de l'information sera consacrée, le 17 mai 2009, à la protection des mineurs dans le cybermonde. Une occasion à ne pas manquer.