• Gérard Christol, Président de la conférence des bâtonniers.

Le problème posé est politique au sens le plus élevé et je suis très heureux que ce soit M. Devedjian qui prenne ensuite la parole. Qu'est-ce que la société française en 1998 souhaite sur ces sujets ? Que veulent les politiques ? Et que peuvent-ils en l'état des réalités technologiques, financières, économiques et, en l'état de notre démocratie ? Que pouvons-nous vraiment pour essayer de régler les problèmes que nous avons abordés ?

Le premier sentiment qui se dégage est certainement l'humilité, ainsi que la nécessité de parler vrai. Je crois pouvoir dire que, pour avancer, il faut d'abord incontestablement éviter de manier la langue de bois. Je ne crois pas qu'il y ait d'adversité entre le juge, le citoyen et le politique. Mais, eu égard au cheminement de notre démocratie, nous allons devoir trouver ensemble les points d'équilibre entre ce que j'appellerai « l'ordre de l'intime » et « le fanatisme de la transparence ».

M. Leborgne a déclaré que la transparence absolue - j'ai utilisé le terme caricatural de « fanatisme » - avait quelques relents totalitaires. Vouloir traquer, au nom de l'information, de façon absolue, tout ce qui constitue l'ordre de l'intime, forme une menace réelle. J'ignore, comme cela fut dit, si la République est en danger à cause des médiats et des juges, mais le problème se pose de façon tangible. Il n'est pas simple de trouver un point d'équilibre, car, incontestablement, ne serait-ce que pour des raisons financières et économiques, nous savons que dans l'ordre de l'entreprise, prévalent des pesanteurs et des nécessités. La loi ne permettra pas d'arrêter certaines évolutions, elle ne pourra qu'organiser les conséquences de la transgression.

La notion de secret évoquée me paraît être une notion fondamentale de protection des libertés. Il est très malvenu de parler de secret de l'information notamment. Je considère, pour ma part, que les sociétés de transparence et de médiatisation outrancière sont en danger si elles ne préservent pas le secret de base sur lequel se construit la dignité. Je suis frappé - et je terminerai par là - par la fécondation in vitro. C'est la première fois dans l'humanité qu'un futur sujet se construit comme un objet à travers une glace, totalement dépouillé de sa vérité secrète. L'enfant, au premier sens du terme, se construit dans l'intime, dans un rapport secret. C'est par cette intimité et ce secret qu'il est sujet. Quand il se construit et se développe à travers un tube de verre, il est objet, regardé par les personnnes qui l'ont conçu. C'est en ce sens que la dimension de secret me semble indispensable au bon fonctionnement d'une démocratie. Il y a, bien sûr, nécessité de l'information, car une démocratie se construit dans la transparence, mais il faut garder à cette dimension la limite protectrice de la dignité.

« Image privée, image publique ». Monsieur le représentant de la souveraineté populaire, je vous cède la parole.

• Patrick Devedjian, Avocat au Barreau de Paris - député maire-d'Antony.

Je voudrais essayer de permettre la continuité entre le débat de ce matin et celui de cet après-midi, en le prolongeant à partir d'une réflexion, celle de M. Martin-Chauffier, qui a déclaré en substance : « Sous prétexte de vie privée, on cache la vie publique. » Tel est bien le sujet qui nous est posé cet après-midi. Cela me fait également penser à ce que vous disiez tous à cette tribune : y a-t-il deux presses ? Y a-t-il une presse à deux vitesses ? C'est là un vrai débat. Je rappelle l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme : « La presse véhicule la pensée ou une opinion. » Parlant de la vie privée, entre-t-on véritablement dans cette définition ? N'y aurait-il pas un abus de langage à conférer l'anoblissement du mot « presse » à ce qu'il est souvent : un véritable acte de commerce, qui n'a rien à voir avec la transmission de la pensée ou de l'opinion ?

Je perçois la distinction entre les dommages et intérêts. Nous connaissons un vrai problème. J'entends bien que les dommages et intérêts en cas de condamnation peuvent être de nature à menacer l'existence de la presse, mettent sa vie en péril s'ils se révélaient trop élevés. Mais, là aussi, j'introduis une véritable distinction. En France, l'on considère que le préjudice moral est inappréciable ; on ne l'apprécie pas et donc on ne dédommage pas. À l'inverse, aux États-Unis, le préjudice moral est incommensurable et il n'est pas rare de voir qu'un million de dollars est accordé pour réparation du préjudice moral.

Dans le cadre de la démarche de la presse, prise globalement, je distinguerai deux attitudes. D'une part, la presse qui, dans son activité de transmission de la pensée et de l'opinion, dérape, commet une erreur, un accident du travail, une faute. Elle en doit une réparation. En ce cas, le juge dans l'appréciation des dommages et intérêts doit prendre garde à ne pas mettre en péril l'entreprise de presse. D'autre part, il y a la presse qui a le profit pour unique vocation.

Je sais que les magistrats sont peu habitués à lire les bilans. Je voudrais appeler votre attention sur un mécanisme comptable, bien connu de la presse à sensation et avec laquelle elle gagne sa vie. Quand un journal à sensation fait l'objet d'un procès, cela lui profite par la publicité induite. On dit traditionnellement que la répression ordonnée par les tribunaux n'est pas en rapport avec le profit tiré de la publicité. C'est là un premier avantage que tout le monde connaît. Il en est un second, très cynique, jamais pris en considération par les tribunaux : il s'agit de la disproportion entre la demande et le montant de la condamnation. Je m'en explique. Lorsqu'une personne a fait l'objet d'un article à sensation dans ce type de presse, elle est furieuse, envoie une assignation, par laquelle elle demande des dommages et intérêts très élevés - un million de francs. Elle se présente devant le tribunal ; on sait qu'elle obtiendra quarante mille francs. Que fait la société éditrice qui reçoit l'assignation par laquelle on lui demande un million de francs ? Elle provisionne cette somme dans son bilan. À la fin de l'année, au niveau des résultats, l'entreprise enregistre un million de moins, ce qui est extrêmement rentable, la provision rapportant plus que les quarante mille francs auxquels elle sera condamnée in fine. La procédure étant ce qu'elle est, l'affaire dure deux ou trois ans. Vous me rétorquerez qu'au bout du compte il va bien falloir réintégrer la provision. Certes, mais, entre-temps, trois autres procès seront intervenus qui auront permis d'inscrire trois autres provisions !

On voit bien que de telles opérations profitent comptablement et sont quantifiables par le juge. La presse qui vit du scandale peut donc également gagner de l'argent grâce aux procès.

• Jean Lesieur, Rédacteur en chef de Gala.

Quel serait l'impact d'un secret sur le bon fonctionnement de la démocratie ? Un homme public peut-il avoir quelque chose à cacher ? Je m'exprime en tant que citoyen : un homme, à qui je confierai la défense de mes intérêts en tant que citoyen, peut-il avoir quelque chose à cacher ? Nous pouvons retenir l'exemple, aujourd'hui parfaitement connu, de Mazarine. N'eût-il pas été plus sain pour le bon fonctionnement de la démocratie française que les futurs électeurs de François Mitterrand en 1981 sachent qu'il cachait quelque chose ? Un homme public qui a quelque chose à cacher est potentiellement l'objet d'une opération de chantage de la part d'une puissance étrangère, d'un parti politique qui lui veut du mal. Ne serait-il pas normal, avant de voter pour cette personne, de savoir que sa vie cache un secret ?

J'aimerais poursuivre et terminer mon propos par trois petites histoires, symboliques, je crois, du fonctionnement de la justice.

Pour avoir travaillé dans la bonne presse avant d'avoir travaillé dans la mauvaise, je connais un peu le fonctionnement de chacune. Il y a une quinzaine d'années, j'avais accusé dans Le Point un personnage d'être un traficant de drogue. J'avais été absolument incapable d'en apporter la preuve devant la 17e Chambre. J'ai été condamné à un franc de dommages et intérêts.

Quelques années plus tard, dans un autre journal, j'ai accusé un préfet de la République de se livrer à un trafic d'armes, accusation tout aussi grave. Incapable d'en apporter la preuve devant la 17e Chambre, mon journal a été obligé de payer 20 000 francs de dommages et intérêts. Ce qui n'est rien en comparaison avec la troisième affaire qui concerne la publication par Gala d'une photo de Caroline de Monaco, prise lors d'un banquet à New York, réunissant 1 200 personnes, alors qu'elle était assise aux côtés de son ami Ernst August. Des dizaines de photographes et de journalistes accrédités étaient présents. Nous avons publié la photo, en identifiant simplement la princesse de Monaco et son ami le prince. Nous avons été condamnés à 200 000 francs de dommages et intérêts.

• Jean-René Farthouat.

Si l'on considère les dommages et intérêts punitifs évoqués par Patrick Devedjian du système américain, cela reste relativement peu élevé !

Avant de poursuivre ce débat, je souhaiterais que nous entendions le point de vue de Candide. Pendant des années, Michel Rouger fut un citoyen tout à fait ordinaire, puis il est devenu juge pour se retrouver au centre d'une petite tempête médiatique. J'aimerais que nous entendions le point de vue de ce citoyen ordinaire.

• Michel Rouger, Président des Entretiens de Saintes.

Puisqu'il en est ainsi, nous allons faire dans le banal ! Il est vrai que j'ai été pendant soixante ans un citoyen ordinaire et qu'après quelques aventures, je me suis retrouvé à gérer les archives intéressantes du royaume, celles qui avaient échappées aux incendies. De ce fait, par l'intérêt que ce sacro-saint contribuable pouvait porter à nos affaires, mon image privée est devenue une image publique.

Je vous livrerai le témoignage de ce qu'un citoyen banal ressent, lorsque brutalement il se retrouve médiatisé. Je rappelle que le dossier en question est celui du Crédit lyonnais et qu'il participe au « top » des fantasmes nationaux !

Que peut attendre du juge un citoyen mis dans la situation de voir l'image que lui renvoie le miroir le matin quand il se rase déformée par la médiatisation ? Simplement un peu de recul. J'ai constaté que la starisation, thème évoqué par M. Monfort, était réelle. Par bonheur, elle se limite à quelques cas, mais elle a entraîné une compétition. Il existe actuellement dans le corps judiciaire des compétiteurs à la starisation qui se ruent sur les dossiers qui leur permettraient d'accéder au statut de star ! Je l'ai subi. Il faut que vous le sachiez. Et je lance un appel général à la retenue du juge qui ne parvient pas toujours à se retenir comme le citoyen souhaiterait qu'il le puisse.

Trois éléments de réflexion.

Le premier vise la presse audiovisuellle. Ce n'est pas la maladie de Kreutzfeld Jakob qui met les journalistes de la presse audiovisuelle en danger, mais celle de Darger-Couderc. Ceux qui regardaient la télévision en noir et blanc il y a quelques dizaines d'années se souviennent de ces phénoménaux combats de catch, arbitrés par les deux grands journalistes à l'instant cités. Il est resté dans l'inconscient collectif français cette volonté permanente télévisuelle d'opposer l'ange blanc au bourreau de Béthune. Regardez la télévision après ce que je viens de vous dire. Vous constaterez qu'elle est uniquement construite sur cet arbitrage, traduisant une dérive de l'audiovisuel en France, d'où le fait que, si l'on se retrouve ange blanc, on se sent très bien et très mal si l'on se retrouve bourreau de Béthune, sans jamais comprendre pourquoi l'on est l'un ou l'autre ! Cela se traduit jusque chez les producteurs d'images, car la télévision n'est pas la seule à produire des images - privé/public.

Face à la presse magazine, qu'ai-je ressenti ? C'est une tendance fondamentale à l'affabulation ! Elle ne sait pas régler la limite de sa capacité d'affabulation. Un exemple précis : je lis dans un hebdomadaire extrêmement sérieux que tel jour, à telle heure, j'ai dîné en compagnie de mon épouse dans tel restaurant avec un personnage présenté préalablement comme un personnage sulfureux, dont la fréquentation ne peut que détruire mon image. Il se trouve que, ce soir-là, je me trouvais bien au restaurant indiqué avec mon épouse, mais aussi avec une personne sans doute les plus connues au monde après le Président des États-Unis et qui n'avait rien à voir avec le personnage sulfureux que l'on m'accusait d'avoir rencontré. Il s'agissait de M. Kissinger. J'ignore pourquoi la confusion fut faite, mais l'on a cherché à nuire à ma réputation. Que fis-je ? Un procès ? Non, car j'ai décidé, une fois pour toutes, qu'ayant été victime à de multiples reprises de la capacité d'affabulation de la presse magazine, il était inutile d'aller rechercher le secours de la justice, car je craignais que cela se termine par une condamnation au franc symbolique et n'entraîne de vaines discussions. En outre, je savais que mon passage à la fonction que j'occupais était temporaire et considérais inutile d'encombrer la justice de tous ces petits problèmes.

Le dernier point, plus positif, concerne la presse quotidienne. Entre le juge et la presse quotidienne, nous entrons là dans une confusion générale, dont il est extrêmement difficile de sortir, et ce pour deux raisons. Dans l'intervention de la presse quotidienne sur l'ensemble des rapports sociaux, économiques et juridiques, pèse une relative faiblesse de la formation de base. En d'autres termes, la presse, par des signatures de qualité, vient affirmer l'existence de situations, de rapports sociaux, économiques et politiques sans rapport aucun avec la réalité qui découle de l'application des lois et des normes de la vie associative. Alors juge, je me suis efforcé d'entreprendre un travail pédagogique.

L'on a constaté ce matin que tous considéraient que la presse marquait une tendance à se mettre en position de juge. Je l'accepte pour la protection des libertés, pour la transparence, je l'accepte en tant que citoyen, mais à une seule condition : que ceux qui écrivent dans la presse quotidienne aient le courage et la volonté de se former comme il conviendrait qu'ils le soient, pour que ce qu'ils écrivent ne comporte pas de dérives considérables par rapport à la réalité des rapports sociaux dans l'État de droit où nous vivons. J'en appelle à cette prise de conscience et, si possible, aux réalisations qui s'ensuivraient.

• Gilles Martin-Chauffier, Rédacteur en chef de Paris-Match.

Je remplace Roger Thérond, le directeur de notre journal, homme extrêmement respectable, très grand collectionneur de photos, d'une intelligence raffinée et qui, paradoxalement, n'a pas voulu venir. Je me suis demandé pourquoi - peut-être est-ce en raison de son casier judiciaire extrêmement chargé. S'il avait su, au surplus, que nous étions ici reçus dans une prison et que les événements de ce matin tournaient au procès de la presse, il aurait été encore moins tenté de participer ! (Protestations.)

Nous adorons cela, rassurez-vous ! Du moment que l'on parle de nous, nous les journalistes, nous sommes enchantés ! Continuez le procès, nous n'en sommes pas mécontents. Même si ce matin j'ai éprouvé un malaise, je crois intéressant d'évoquer le vrai problème qui sépare les journalistes et les juges. D'abord, il y a un vrai problème entre les juges et la France. Messieurs les juges, on ne vous comprend pas, votre langage est obscur, vous citez des articles du code que nul ne connaît, vous entretenez une confusion terrible entre le domaine pénal et le civil. Nul n'est censé ignorer la loi, mais personne ne la connaît et personne ne l'enseigne. (Protestations.) Les journalistes ne sont pas partenaires des juges, ils sont proches de leurs lecteurs. Si nous éprouvons un tel sentiment, c'est que la France l'éprouve. (Nouvelles protestations.)

Au lieu de m'attaquer vous devriez juger mes propos troublants et vous demander pourquoi personne ne vous comprend dans votre pays. Si cela ne vous trouble pas, ce n'est pas grave, mais je tiens à vous le dire tout de même !

Il est clair que juges et journalistes connaîtront toujours un problème de relations. Il se trouve l'on devient journaliste par envie de dire des choses, de raconter. M. Devedjian déclarait que les journalistes devaient transmettre une pensée ou une morale, non ! La Déclaration des droits de l'homme a tort, les journalistes doivent raconter des faits. Je ne pense pas que nous soyons des juges, nous sommes des concierges et tel est notre plaisir, notre vice et nous aimons à raconter la société telle qu'elle fonctionne. Tant que nous serons des concierges, les juges et les moralistes trouveront notre activité peu convenable. Mais il faut bien comprendre que l'information intéressante, celle qui fait progresser le débat, qui fait que la société française lit les journaux et devient par là même acteur du débat national, est une information dérangeante. William Hearth, fondateur de la presse moderne américaine, qui a servi de modèle à Citizen Kane, disait : « Une information c'est quelque chose que quelqu'un, quelque part, ne veut pas voir publier ». Je souscris absolument à cette définition. Je suis journaliste, parce que j'ai envie d'écrire ce que quelqu'un n'a pas envie de voir publier.

L'on m'a demandé le sujet que je voulais voir aborder, j'ai répondu la vérité. Le mot a été insuffisamment prononcé ici. Il existe un véritable problème. Une seule allusion a été faite ce matin au livre du docteur Gubler. J'estime très grave de vivre dans un pays où l'on publie un livre - où tout est vrai -, écrit par Michel Gonot, qui fut typiquement un miterrandolâtre, raconté par quelqu'un qui peut éprouver des ressentiments envers quelques personnes de l'entourage de François Mitterrand, mais qui voue toujours un culte à François Mitterrand, et dont le ton est parfaitement respectueux ; or la justice se penche sur le livre et l'interdit ! Ce qui m'inspire la morale suivante : en France, la vérité peut se révéler inégale. La loi fait écran entre le peuple et la vérité sur ses dirigeants. Dans ce cas, le droit à l'information s'efface et c'est très grave. Vous devriez vous pencher sur la question et je viendrai vous aider autant que faire ce peut.

Les gens qui détiennent le pouvoir en France sont obsédés par la déréglementation et un seul secteur appelle, à leurs yeux, une réglementation plus stricte, celui de leur vie privée et de leur droit à l'image. Vous avez à plusieurs reprises rendu hommage à la loi de 1881. Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle ce serait un monument de la République. Du reste, je suis très sensible à la démocratie française, très content de vivre dans notre pays et m'accommode parfaitement de la justice française, même si je suis décidé ce soir à lui tailler des croupières ! Je ne crois pas que l'on puisse dire que la loi de 1881 est un modèle admirable. Elle est extravagante. Que chacun ait droit à sa vie privée, je le conçois. Mais l'organisation de sa défense est si puissante que si quelqu'un se plaint d'atteinte à sa vie privée, le journaliste ne peut apporter la preuve de ses dires car, pour ce faire, il faudrait à nouveau faire allusion à la vie privée, ce qui est interdit. Je juge cette loi exorbitante en droit, car elle prive les journalistes de la possibilité de pratiquer correctement leur travail. Elle donne lieu à des scènes burlesques. Un journal a été condamné à verser des dommages et intérêts assez élevés, parce qu'une très grande star du cinéma français avait été, paraît-il, bouleversée d'y apprendre que son petit chien était mort, et l'on s'était en plus trompé sur le nom du chien ! Pour cela, elle a obtenu plusieurs dizaines milliers de francs de dommages et intérêts et une rectification en première page. Je trouve ces entorses à la loi évidemment cocasses et amusantes. Le résultat est là : en France, on a établi un mur infranchissable autour de la vie privée et l'on maintient le système verrouillé, car il rend service à nos dirigeants et à eux seuls.

Je suis d'accord avec les propos d'Éric de Montgolfier, mais la France a connu ce procureur, non parce qu'il est sorti de son palais pour parler des petits délinquants de Valenciennes, mais pour parler de Bernard Tapie. C'est toujours autour des stars et des élites que se nouent les problèmes de la presse et de la justice.

• Jean-François Bège, Sud Ouest.

Une remarque : c'est effectivement autour des stars et des éléments exceptionnels que les problèmes se posent. L'opinion a découvert le sujet de la détention préventive à l'occasion de celle de certains personnages de haut niveau. Au-delà de cette remarque, vos propos au sujet du livre du docteur Gubler m'ont frappé : « Tout était vrai, donc tout pouvait parfaitement être exprimé ». Mais alors quid du secret d'avocat, du secret médical ? Qu'en est-il de ces zones minimales sans lesquelles nous entrons dans une société totalitaire ? S'il n'y a plus d'espace intime chez un particulier ou d'espace minimum chez celui qui reçoit la confidence et le secret, espace qui garantie la dignité d'un être humain dans sa profondeur, il n'y a plus rien. Nous sommes totalement en transparence et totalement devenus objet. La société française doit savoir - et en tirer des conséquences par le biais de son législateur - jusqu'où elle accepte d'aller dans cette perspective.

Je ne crois pas que prévaudrait un antagonisme entre l'avocat, le juge et le journaliste, pas du tout. Chacun a ses logiques inéluctables, philosophiques et humaines. Non, il s'agit de rechercher ensemble les points d'équilibre. C'est très compliqué. On se trouve face à des intérêts contradictoires, mais au moins faut-il poser le problème en des termes assez simples. Celui du secret élémentaire en est un - ce n'est pas le seul.

• Gilles Martin-Chauffier.

Il est à remarquer que dans l'affaire que j'évoquais, il s'agissait du Président de la République qui, lui-même, des années durant, établissait de faux rapports médicaux ! Lorsque l'on est Président de la République, l'on doit pouvoir s'expliquer sur quasiment tout. Quand un journal révèle que le Président a une fille, les tartuffes trouvent que c'est une honte que de l'annoncer, alors que l'information met en lumière un élément important du caractère d'un homme qui va être élu pour diriger la France ; savoir qu'il peut avoir un enfant élevé sous un autre nom et qu'il peut avoir deux couples constituent autant d'éléments éclairants sur la personnalité d'un homme. De telles informations doivent être portées à la connaissance du public. Cela ne créerait aucun problème dans la plupart des autres pays. Je vous rappelle que quand Paris-Match avait révélé la véritable histoire de Mazarine, la presse française, dans son ensemble très bien pensante, ne nous avait pas soutenus. C'est suite à la réaction de la presse anglo-saxonne qui s'est insurgée et a montré le débat français comme un débat tartuffe au-delà de toute mesure que l'on a fini par ne plus être seuls face à la marée des personnes qui nous critiquaient.

• Un intervenant.

Mais que cela amène-t-il de plus ?

• Gilles Martin-Chauffier.

La vérité aux gens !

• Pierre de Kerraoul, Président de la Fédération de la presse française.

Les propos qui viennent d'être tenus par M. Martin-Chauffier sont proprement scandaleux ! L'affaire Mazarine reste sans rapport avec le non-respect du secret médical, qui, lui-même inexcusable, n'a rien à voir avec la liberté de la presse.

• Gilles Martin-Chauffier.

Vous ne parlez pas au nom de la Fédération de la presse française, je suis désolé de vous le dire, qui n'accepte pas que l'on ne puisse écrire que le Président de la République publie des années durant de faux bulletins. Moi je crois que l'on doit l'écrire et que la Justice nous aidera.

• Pierre de Kerraoul.

Cela n'a rien à voir !

Vous avez mis en cause le fait de ne pas avoir été soutenu. C'est faux, nous l'avons fait ! Nous avons publié un communiqué indiquant que, dans l'affaire Mazarine, il n'y avait rien à vous reprocher. Vous avez été largement soutenu dans cette affaire, qui est un problème d'information. En revanche, s'agissant du viol du secret médical, vous ne trouverez aucune solidarité. Vous n'en bénéficierez que quand il s'agira d'informations, d'intérêt du public.

Les propos que vous avez tenus sont inacceptables et ne sont pas ceux que tient l'immense majorité des éditeurs et des journalistes de la presse française.

• Jean-René Farthouat.

Je souhaiterais que l'on termine le tour de table. Pour qu'il y ait des photos, il faut des agences. Rémy Gaston-Dreyfus est Président de l'agence Gamma.

• Rémy Gaston-Dreyfus, Président de l'agence Gamma.

Gamma et les autres agences, avant d'être des fournisseurs d'images, sont des agences de presse de photo-journalisme. Pour certains, le mode d'expression est la plume, pour nous c'est la photographie. Sans recourir à la provocation, je voudrais vous faire partager quelques perplexités. Comme le souhaitait Éric de Montgolfier, levons les hypocrisies pour mieux exercer nos respectives responsabilités. En matière d'image et de droit à l'image, notre fonction d'agence de presse consiste bien entendu à apporter de l'information. Si, demain matin, l'on nous demandait de réaliser des portraits d'hommes politiques à l'occasion de la promotion de leur discours, les portraits des célébrités de la télévision, du cinéma à l'occasion de la promotion d'un film ou d'un disque, nous serions les agents des artistes et des politiques ; or nous sommes une agence de presse. Alors où commencent notre liberté et notre devoir et où s'arrête l'interdit ?

Il va de soi que notre vocation d'agence de presse ne se résume pas à la saisie d'images convenues, elle s'étend à la prise d'images volées. Un journalisme de plume ne soumettra pas systématiquement, voire rarement, je l'espère, son papier à la personne sur qui il est en train d'écrire. Pour ce qui nous concerne, les images volées oui, les images violées non. Ne se pose plus le problème de la loi, mais de la déontologie qui se trouve au cœur de toutes les professions - de la nôtre comme des autres. La déontologie de notre métier consiste à éviter, dans la façon d'acquérir les photos, d'agresser, par un flash, une cible ou d'aller chercher par un téléobjectif une information totalement sortie de son contexte et déshonorante pour la personne photographiée. L'image volée est notre devoir.

La deuxième question que nous nous posons par rapport à l'arsenal législatif qui nous gouverne nécessite de lever les hypocrisies. Lorsque nous réalisons un sujet sur une personne publique, l'on nous reprochera d'avoir porté atteinte à l'intimité de sa vie privée. Nous répondrons que, compte tenu des lieux, des circonstances ou du sujet, l'intimité de la vie privé n'a pas été atteinte. L'on nous reprochera, après en avoir convenu, qu'il s'agissait de la vie privée. Nous aurons donc à nous défendre sur le terrain de la vie privée pour démontrer, quand nous le pourrons, que ce que nous exposons n'en relève pas. Enfin, le joker, c'est le droit à l'image. Le droit à l'image d'une personne publique est une hérésie. Une personne publique, dans un lieu public, peut exiger - et elle l'obtiendra - le contrôle de la diffusion de son image en totalité. Nous abordons là un sujet essentiel, car commercial, et il convient d'éviter, à mon sens, que l'arsenal judiciaire soit dévoyé et détourné de son objet initial. Le droit à l'image a été créé par le législateur pour protéger toute personne d'une utilisation de son image, non pour en faire un commerce et des réserves d'exclusivité.

Voilà les problèmes que nous rencontrons au quotidien dans notre métier et dont je voulais vous faire part.

• Jean-René Farthouat.

Nous sommes tout à fait au cœur du sujet : le problème des frontières. Christian Charrière-Bournazel rappelait l'existence d'une frontière à ne pas franchir, le juge ne devant pas violer un certain nombre de secrets ; Jean-Pierre de Kerraoul, au nom de la Presse, précisait que le secret médical trace la frontière au-delà de laquelle on ne peut aller ; Rémy Gaston-Dreyfus propose une autre distinction, qui paraît plus dangereuse, plus audacieuse : image volée, oui, image violée non. Quelle sera la différence entre le vol et le viol ? Je suis sûr qu'Éric de Montgolfier arrivera à établir cette distinction sans difficulté. J'ai été très frappé d'entendre Mme le Garde des sceaux déclarer qu'une des limites serait l'homme menotté. Comme si la menotte, que l'on ne devrait pas passer aussi souvent si les textes étaient appliqués, prenait toute importance. Olivier Metzner, quel est votre point de vue ?

• Olivier Metzner, Avocat au Barreau de Paris.

La publication de l'image peut effectivement porter atteinte à la vie privée, mais également à d'autres principes qui régissent notre société, notamment la présomption d'innocence. Rien n'est pire, pour la présomption d'innocence, que de voir en photos, à la télévision ou sur Internet, un homme présenté avec des menottes. Il est vrai que, depuis 1993, un texte réprime la publication de photos prises avec des menottes. La semaine dernière, un homme n'a pas été présenté dans la presse ainsi, mais encerclé des deux juges d'instruction les plus connus en France. N'était-ce pas là une atteinte à la présomption d'innocence de ce personnage que l'on aurait pu montrer en photo seul et non avec deux des juges d'instruction connus pour placer les gens en détention ? C'est une situation grave. Mais, là encore, les journalistes et photographes sont le miroir de situations réelles.

Il est extraordinaire de constater que l'institution qui a le plus de mal à respecter nos principes est la Justice. Depuis 1993, l'article 803 du code de procédure pénale, interdit le port des menottes qui n'est possible que si la personne présente un risque pour elle-même ou autrui, ou risque de prendre la fuite. Chaque jour, dans nos palais de justice, nos commissariats, des femmes enceintes entravées, des hommes âgés entravés et l'on présente leur image aux uns et aux autres. Est-il difficile de respecter ce texte ? Nous disposons des textes adéquats ; ils ne sont pas appliqués. Récemment, un capitaine s'opposait à l'application du texte ; devant le magistrat qui la lui imposait, il a évoqué une circulaire de 1903, ignorant toute réglementation plus récente ! Le juge n'a pas emporté gain de cause. Il a fallu que j'assigne le ministre de la Défense en référé pour voie de fait pour qu'aussitôt la solution se dessine. Je le fais pour une personne. Pourquoi les autres n'auraient-elles pas droit, aussi, au respect de leur présomption d'innocence ?

Pourquoi certains journaux publient-ils des photos prises par les services de police judiciaire ? Certaines paraissent dans Paris-Match, dans d'autres revues. Comment cela est-il possible ? Comment une photo peu valorisante, connotée, peut-elle figurer dans les colonnes d'un journal ? Comment se fait-il que Paris-Match ait pu publier des photos de filature policière ? Une instruction est ouverte. Le juge ne disposait pas des photos découvertes dans Paris-Match ; pourtant, les policiers travaillaient sur sa commission rogatoire ! Voilà les dérives. Je crois qu'il faut en revenir à une application stricte de la loi. Ce n'est pas tant la presse la plus coupable que la justice, qui ne fait pas respecter les textes.

• Jean-René Farthouat.

Au-delà de l'homme accusé, le débat sur la vie intime est essentiel.

La parole à la salle.

• Marie-Thérèse Feydeau, Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Paris.

Je suis présidente à la première Chambre et il est vrai que le contentieux de la vie privée est devenu un contentieux de masse. Je voudrais faire part du point de vue du juge qui ne peut faire plaisir à chacun et qui, en ce domaine, est bien placé pour mécontenter tout le monde, à la fois les victimes et les organes de presse. Nous sommes ces méchants juges qui allouons des dommages et intérêts exorbitants ou qui acceptons des publications scandaleuses. J'aimerais cependant voir produite la décision concernant le chien de la star ; je ne crois pas qu'une publication rectificative ait été ordonnée. On demande au juge civil de réguler une certaine presse par le biais de l'article 9 qui protège la vie privée. Le juge civil, avant tout, doit réparer un dommage. Plaider la transparence est sans doute une bonne chose, mais je n'ai pas entendu ici qu'une certaine presse commerçait à coup d'images volées !

On demande à des juges civils d'être répressifs ; je considère que nous ne le sommes pas. Nous mécontentons toujours les victimes qui considèrent absolument ridicules les dommages et intérêts que nous allouons. Nous le savons et sommes convaincus que ces dommages et intérêts ne représenteront rien au regard des gains des organes de presse. Cela dit, il faut réparer un préjudice et nous devons l'apprécier à l'aune des préjudices moraux subis dans d'autres domaines.

Allouer 300 000 francs à une personne qui, longtemps, fut complaisante avec la presse et qui un jour souhaite, c'est son droit, que l'on ne parle plus d'elle, est dissuasif pour l'avenir, mais, en termes de préjudice, la somme est exorbitante. Le même juge allouera le lendemain moins de 100 000 francs pour la perte d'un être cher. Que faire ? Nous utilisons des critères, d'où une divergence d'appréciation entre Paris et Nanterre. Les magistrats de Paris sont davantage orientés sur la réparation, les magistrats de Nanterre sur la sanction. « Il faut en finir avec cette presse ! » pensent-ils. J'estime que tel n'est pas notre rôle ; si cette presse existe c'est qu'elle compte un lectorat.

Toute l'ambiguïté tient dans la dualité réparation-sanction. Il existe un texte pénal auquel on ne recourt pas. Certes, il est d'un usage plus strict, puisqu'il concerne l'atteinte à l'intimité de la vie privée, mais les plaignants s'orientent davantage au civil qu'au pénal. Si l'on souhaite réguler cette presse qui, parfois, va beaucoup trop loin, nous n'y arriverons pas par le biais de l'article 9.

Je ne sais s'il faut légiférer, je voulais faire part du malaise quotidien face à ce contentieux.

• Jean Lesieur, Rédacteur en chef de Gala.

Je reviens sur une distinction légitime entre photos volées et photos prises avec l'accord de la personne. C'est très facile et, en tant que journaliste, je suis tout à fait conscient que, publiant une photo volée - ce que je ne fais pas -, je m'exposerais aux foudres de la loi. Si un photographe s'introduit de manière illicite dans la propriété privée de quelqu'un ou s'il surprend une personne dans une position privée, je ne trouve pas la sanction anormale. Mais quand je publie la photographie de Caroline de Monaco prise au premier rang d'un défilé de mode, circonstance publique s'il en est, je suis condamné à hauteur de 200 000 francs ! La loi sur l'image permet à tout citoyen, même au Président de la République, d'entamer une procédure judiciaire contre un journal qui publie une photo officielle sans son accord express ! C'est insupportable. Sur les photos volées, on peut débattre ad nauseam de la notion d'information ; à cet égard, Gilles Martin-Chauffier a raison de dire qu'une bonne information est souvent une information volée. Quand on parle de M. Dumas, n'oublions pas qu'il a le droit de porter plainte contre tous les journaux qui ont publié sa photo le représentant entouré de deux juges.

• Un intervenant.

Il le fera !

• Jean Lesieur.

Je suis heureux de l'apprendre, car cela éclairera la distinction entre la bonne presse et une certaine presse. Depuis deux ans, je travaille dans la « certaine presse » et je lis souvent la bonne presse. Il y a quelques jours, on y évoquait un monsieur qui a « succédé à Roland Dumas dans l'intimité de la vie privée de Mme Deviers-Joncourt. »

• Le même intervenant.

Ce journal sera poursuivi également.

• Jean Lesieur.

Vous, messieurs les avocats, poursuivez également l'atteinte à la vie privée dans la bonne et la certaine presse. Avez-vous lu l'article de Marianne de cette semaine, où l'on se félicite que la France ne soit pas comme les États-Unis de M. Clinton, avant de raconter en détail, sur six pages, tous les ragots et les informations vraies sur la vie privée d'un certain nombre d'hommes politiques français depuis de Gaulle ? Cet article-là sera-t-il poursuivi, messieurs les avocats ? Allez-vous poursuivre ce journal avec la même ardeur que celle dont vous faites preuve pour attaquer les journaux d'une "certaine presse" qui montrent Caroline de Monaco dans ses fonctions officielles ou de Catherine Deneuve sur les marches du palais des festivals qui nous valent des dommages et intérêts absolument scandaleux par rapport à ce que nous méritons tout à fait de payer lorsque nous violons de manière grave l'image de quelqu'un ou lorsque nous écrivons quelque chose qui n'est pas vrai ?

• Jean-René Farthouat.

Les Entretiens de Saintes ont toujours été le lieu des scoops ! On nous avait annoncé la réforme de la Cour d'assises ; aujourd'hui, l'on nous annonce un certain nombre de procès. Président Monfort, vous n'êtes pas encore au chômage, l'alimentation arrive très directement !

• Serge Challon, Président du Saphir.

Je suis directeur d'une agence de presse et président d'un syndicat, le Saphir. Le débat tombe dans le piège de la médiatisation. Mesdames, messieurs les avocats, vous êtes en train de tomber dans ce piège, car la réalité de nos agences et de nos métiers au quotidien n'est pas de s'occuper de Patrick Poivre d'Arvor ou de Caroline de Monaco. Ce n'est pas là notre essentiel et ne doit pas devenir le vôtre. Je voulais rappeler quelques faits rencontrés tous les jours.

Au sujet des vedettes qui se font photographier, vous pouvez demander la fiscalisation des indemnités, puisqu'un certain nombre d'entre elles demandent des indemnités au tribunal pour éviter d'avoir à payer les impôts qu'elles devraient si le paiement était direct par l'agence.

La médiatisation au niveau des citoyens nous la retrouvons aujourd'hui ; pourtant, elle nous pose d'énormes problèmes au quotidien, puisque ce droit à la vie privée, le droit de ne pas être photographié, a pour conséquence directe que l'on ne peut plus documenter notre époque, ce qui reste pourtant le premier métier des photographes. Il ne s'agit pas simplement de transmettre des images ou des idées pour le lendemain, mais bien de les garder pour conserver des traces de toutes les opinions exprimées. Les agences de presse photographique, condamnées systématiquement, ne peuvent plus réaliser un tel travail. Un certain nombre de photographes déclarent ne plus photographier dans la rue. Je ne fais plus de photos de manifestations, parce que même le droit à l'information n'arrive pas, à tout coup, à nous protéger des certaines situations totalement interdites.

Des mécanismes existent. Si l'on devait utiliser la photographie de quelqu'un, il faudrait disposer de son autorisation écrite pour une utilisation précise. Dans le meilleur des cas, cela signifie qu'il ait lu l'article. Dès lors, il ne s'agit plus de presse, mais de communication. Un mot va déplaire, la photo ne sera jamais publiée !

Sur les indemnités, je suis totalement scandalisé. Messieurs les magistrats, vous pensez que nous sommes de mauvaise foi et je comprends maintenant pourquoi nous sommes condamnés systématiquement. Depuis ce matin, je m'aperçois avec bonheur que si l'on parle toujours de « la meute » des photographes, il existe aussi une « meute » de magistrats ! Vous êtes extrêmement sévères, vous nous attribuez une mauvaise foi préalable à la prise de toute photographie et vous pensez que l'on ne fait cela que pour gagner notre vie. Il est vrai, il nous faut tout de même la gagner, mais je vous indique que les agences de presse photographique sont toutes déficitaires, y compris celles qui ne travaillent pas pour les magazines à sensation. Notre problème principal est de documenter, non de montrer Johnny Halliday. S'il n'y avait que ce métier-là pour les photographes, il est certain qu'on ne le ferait pas. Par ailleurs, les photographes signent leurs photographies ; ils assument leurs responsabilités devant les juges de la République.

Dernière remarque : mon agence produit un chiffre d'affaires de 5 millions de francs, c'est une toute petite boutique. Je reçois quatre à cinq courriers par mois de personnes qui se sont vues dans la presse et qui écrivent : « Je manifestais avec un parti politique ; pour autant, je vous demande des indemnités. Vous pouvez me faire un chèque si vous ne souhaitez pas aller au tribunal. » Un certain nombre de magazines se sentent obligés de payer. Imaginez un amphithéâtre d'étudiants. Une jeune fille regarde en l'air, semblant ne pas être attentive au cours. La photo de la scène est publiée dans un magazine, la jeune fille téléphone en disant : « Je porte plainte, car mes parents me paient mes études et ils auront l'impression que leur argent est mis à la poubelle et, quand je chercherai du travail, on me dira que je n'ai pas été une étudiante très attentive ». Le magazine a fait un chèque de huit mille francs uniquement pour cela ! Les magazines sont terrorisés au quotidien à l'idée des procès et ils préfèrent ne pas affronter les juges de la République, parce qu'ils craignent une condamnation systématique, même quand ils sont, comme les auteurs des images, de bonne foi. Voilà les problèmes auxquels nous sommes confrontés chaque jour. C'est une vraie question de société. Si l'information écrite ne donne pas lieu à un procès, l'information photographiée donne de plus en plus lieu à une menace de procès. Dans notre agence nous répondons à ces gens qu'ils devront s'adresser aux juges de la République auxquels il revient de tracer les limites de notre métier ; nous ne les connaissons pas, nous le pratiquons avec notre bonne foi.

• Jean-René Farthouat.

Je voudrais éviter la propagation de fausses nouvelles : la situation de l'Agence Gamma est redressée. L'on ne peut laisser croire qu'elle serait au bord du dépôt de bilan. Mais, vous avez raison, le problème tient dans l'existence d'une loi qui énonce des prescriptions. Si on les viole, un juge décide des conséquences. L'on peut discuter de leur gravité, mais j'aimerais que l'on revienne à l'aspect économique. L'idée court que la distance entre les dommages et intérêts payés et les bénéfices réalisés est intéressante.

• Jean-Yves Monfort.

Nous sommes au cœur des problèmes. Ils ne concernent pas tant l'activité directe de la 17e chambre, dans la mesure où la vie privée reste surtout du ressort de mes collègues de la 1re lorsque l'on évoque la dimension économique. Patrick Devedjian a centré son intervention sur ce point à juste raison.

Pour répondre au président de Saphir, je demande que l'on cite un seul exemple d'un journal ou d'une agence de presse qui aurait disparu sous le poids des condamnations à des dommages et intérêts ou à des peines d'amendes. Nous nous flattons de défendre la liberté d'expression sous tous ces aspects, fussent-ils, aux yeux de certains, les plus révoltants. Nous défendons l'existence de journaux ouvertement révisionnistes comme Révision ; nous défendons l'existence de n'importe quelle feuille de choux qui peut paraître dans ce pays, serait-elle condamnée par 99,9 % de la population, parce que c'est une façon d'user de la liberté d'expression. Il n'est pas question d'asphyxier, par le montant des amendes ou des dommages et intérêts, des feuilles qui n'ont pas l'heur de plaire. Nous n'avons aucun jugement moral à porter. Pourtant, dans l'exemple avancé, le négationisme constitue un délit, il est condamné, mais je prétends que ce n'est pas par le biais des dommages et intérêts que l'on doit supprimer Gala ou sanctionner Paris-Match. Nous réparons des préjudices par le jeu de dommages et intérêts. Il n'est pas question de porter atteinte à l'existence de journaux, aussi détestables seraient-ils, aux yeux de certains. Je lis Gala chez mon coiffeur, je ne l'achète pas tous les jours ; il a le droit d'exister, il a son public et je ne vois pas au nom de quoi les dommages et intérêts seraient plus élevés pour Gala que pour le Monde. C'est une façon inadmissible de comprendre la répression.

• Jean-Marc Coblence, Avocat au Barreau de Paris.

Je voudrais insister sur un hiatus relatif au respect de la vie privé. La question n'intéresse que 0,2 % de la population. Encore la population concernée se distingue-t-elle en deux catégories : la vie politique d'un côté, la vie des stars de l'autre. C'est-à-dire des gens qui font forcément appel aux médias pour leur promotion. Ils attendent un service de la part des médias et se retrouvent en conflit lorsque les médias s'intéressent à eux par la suite.

De quoi parlons-nous en famille ? De la vie privée de chacun d'entre nous. Est-il anormal que les médias s'intéressent à la vie privée d'une personne qui invite le monde entier à son mariage, à la naissance de ses enfants et qui prend la presse à partie pour son divorce et qui, après, voudrait qu'on le laisse en paix, une fois qu'elle a trouvé l'homme de sa vie ? Ce n'est pas raisonnable. Dans aucune famille au monde, on n'accepterait un tel comportement. Il faut relativiser, ce que font les juges en calibrant les dommages et intérêts en fonction de l'attitude de la personne vis-à-vis des médias tout au long de sa vie. Cela peut paraître brutal, mais c'est une appréciation de son comportement passé.

Le second problème est celui de l'image. Notre législation est inadaptée. Aujourd'hui, je puis dire sans risque que chacun d'entre vous était à cette tribune et je puis l'écrire sans courir aucun danger. Si je prends la photo d'un seul d'entre vous et la publie, j'encours le danger que vous veniez, au nom de votre droit à l'image, réclamer quelque chose. Les juges sont allés beaucoup plus loin que la loi : ils ont inventé, pour réguler cette démocratie, le droit à l'information, invention jurisprudentielle essentielle pour que les choses se poursuivent normalement.

• Jean-René Farthouat.

Je vous avais dit que les avocats de la presse étaient bons !

• Gilles Martin-Chauffier.

Je n'aime pas l'expression « photo volée » sans doute à cause de son contraire : la photo posée, composée, retouchée, acceptée, officielle. Les paparazzi ont tous les défauts du monde, mais ils ont énormément fait évoluer l'image depuis cinquante ans. Avant la guerre, une star se montrait grâce aux studios Harcourt, vision officielle, parfaite. La vie, la qualité de l'information, font que le principe d'une photo volée n'est pas, en soi, choquant. Je tiens à dire qu'il n'y a pas tant de photos volées. Lors du décès de la princesse Diana, l'on a beaucoup écrit que sa vie avait été malheureuse du fait du harcèlement de la presse. Paris-Match a voulu retracer sa vie et particulièrement sa romance avec Dody Al Fayed. On ne sait pas quand elle l'a rencontré et il est impossible de retrouver des photos entre novembre 1996 et juin 1997. Nous ne disposions que de photos officielles. La princesse Diana n'était pas si harcelée qu'on veut bien le prétendre. Du reste, elle savait merveilleusement bien se servir de la presse. Quelques mois avant sa mort, elle dîna avec le patron de Virgin, qui lui annonça que son anniversaire tombait le mardi suivant. Elle lui promit un cadeau et, le mardi suivant, tous les journaux publiaient une photo où on la voit sortir avec un garçon de son club de gymnastique un tee-shirt Virgin sur le dos. Il lui suffisait qu'elle soit avec un garçon pour que son image paraisse - et elle le savait.

Attribuer la photo où elle embrasse Dody al Fayed sur un bateau dans le golf de Saint-Tropez aux paparazzi relèverait d'une vision par trop partielle. La photo est prise le matin du jour où, à Londres, Charles offre une soirée pour les quarante ans de Camilla Parker. Si elle embrasse Dody al Fayed c'est qu'elle veut pour elle « la une » des journaux du lendemain. Les rapports de la presse et de ses soi-disantes victimes sont toujours compliqués. (Protestations.)

Sur l'aspect économique des dommages et intérêts, je souhaite dire que la question des provisions, évoquée par M. Devedjian, est totalement ignorée des journalistes. Je tombe des nues ! Honnêtement, ne croyez pas que ce type de considérations entre en ligne de compte. Lorsque nous éditons un journal, nous essayons de le réaliser le mieux possible. Si le directeur financier fait des prodiges tant mieux ; il est payé pour cela !

• Un intervenant.

Je comprends mieux pourquoi M. Thérond n'est pas venu !

• Gilles Martin-Chauffier.

Il ne s'occupe pas non plus des problèmes financiers. Ce n'est pas son souci.

Il n'en est pas moins que le directeur de Saphir a raison. Il est choquant que, pour des préjudices très faibles, les stars de la télévision obtiennent, pour avoir été prises dans la rue, des dédommagements bien supérieurs à ce que touche un hémophile contaminé par le virus du sida. Les montants sont de plus défiscalisés. Les juges devraient vraiment tenir compte de la situation des personnes qui portent plainte contre la presse. La plupart du temps, elles se servent de la presse et passent moins de temps à la défendre qu'à la négocier.

• Éric de Montgolfier.

J'avais acquis le sentiment que le débat glissait vers la caricature. Je veux intervenir, non en qualité de magistrat, mais pour vous faire profiter de la rencontre de la presse et de ma vie de star. (Rires.)

Je me souviens qu'un journal, au nom de Paris-Match, m'a demandé : "Monsieur le procureur, vous allez à la messe ; j'aimerais prendre une photo de vous à la messe." Cela m'avait paru absolument inintéressant pour la société française. J'ai répondu que cela ne présentait aucun intérêt et que je ne voulais pas que l'on me prenne en photo à la messe. On ne l'a pas fait. Il faut aussi admettre l'existence du respect de la parole donnée. « La photo volée », ce sont des photos auxquelles certains acceptent de se prêter. Quoi qu'il en soit, j'ai compris que la presse s'intéressait aux médiocres et que, si l'on refusait la médiocrité, on n'était pas forcé de la subir.

Un autre aspect doit aussi être évoqué. Je n'étais pas malheureux, à un moment donné, que l'on publie l'information selon laquelle j'étais finalement quelqu'un de très insignifiant, menant une vie tout à fait normale après m'être retrouvé dans une affaire où l'un des protagonistes - qui avait tout de même une grande gueule, il faut s'en souvenir - propageait l'idée que j'avais ouvert la procédure parce que, dans un premier temps, j'appartenais au Front national, dans un second temps parce que j'appartenais au psu, dont j'ignorais qu'il existait encore ; dans un troisième temps, fut avancé un temple maçon auquel je me rendais religieusement. Dans ces cas-là, quand on est l'objet d'un intérêt public et d'un intérêt dévoyé, la presse peut avoir du bon.

• Rémy Gaston-Dreyfus.

J'aimerais répondre à la question sur les chiffres et peut-être rappeler des vérités. Si l'on ne se comprend pas toujours c'est aussi par manque d'informations. L'agence Gamma collecte chaque année un million d'images nouvelles. C'est assez considérable. Ce million va être sélectionné, soigneusement trié, certains sujets ne seront jamais distribués pour des raisons d'éthique. Nous allons retenir environ cent mille images qui vont composer environ dix mille nouveaux sujets, soit une moyenne de trente sujets par jour. Ces sujets nous allons les diffuser dans quarante-cinq pays au quotidien et vous observez que vous ne retrouvez pas dans vos magazines cent cinquante sujets par semaine, pas plus que vous ne retrouvez dans la presse quotidienne trente sujets par jour. C'est dire que nos clients vont de News Week à Gala en passant par Paris-Match et Le journal de Mickey. L'ensemble des publications de cette planète a, un jour ou l'autre, acheté des images de l'agence Gamma qui, aujourd'hui, en compte quinze millions en stock.

En ce qui concerne les dommages et intérêts, on se retrouve devant des situations invraisemblables. J'ai reçu une assignation sur le fondement du droit à l'image, dont le demandeur était un mannequin professionnel qui avait manifestement posé pour un photographe. Cette image avait été diffusée et avait réalisé « la une » d'un magazine. Le mannequin demandait des dommages et intérêts, car il n'avait pas expressément consenti à la publication de son image ayant expressément consenti à poser. Le plus cocasse c'est que j'ai cru à une faute de frappe quand j'ai lu la date de la publication : 1987. Non, c'était effectivement une action au nom du droit imprescriptible à l'image sur une publication d'il y a dix ans ! Soyons mesurés dans la demande, l'objet, les circonstances ; ne faisons pas du droit à l'image la raison d'un commerce en dehors de la raison pour laquelle il a été créé.

Une image se commercialise deux mille francs pour un petit format, dix mille francs pour une grande page. Les scoops ne connaissent plus de tarifs. Les procès sur le droit à l'image c'est souvent le petit quart de pages non autorisé, que l'on aura commercialisé deux mille francs et qui n'aura pas fait vendre un exemplaire de plus et pour lequel nous allons subir une condamnation qui peut s'élever entre vingt mille et cinquante mille francs.

• Michel Rouger

Quand la presse, spécialement audiovisuelle, commence à s'intéresser à une cible, cela prend de l'ampleur. J'ai vécu un incident amusant jusqu'à une certaine décision du tribunal, un certain soir de décembre 1994. La veille au soir, 45 minutes durant à la télévision, il y avait eu un passage fort d'une personnalité en liaison directe avec la décision attendue. L'Île de la Cité était envahie de cars de télévision, de motards. J'ai réussi à m'échapper et, depuis ce jour-là, je n'ai plus du tout été ennuyé par la télévision, car j'avais tenu à rompre cette espèce de vedettariat dans lequel on voulait m'emmener dans ce combat de l'ange blanc et du bourreau de Béthune.

• Jean-René Farthouat.

L'un de mes confrères, avant une audience, me prend par le bras, m'avance devant les caméras de télévision où nous disons trois mots, puis me souffle : "Nous avons fait l'essentiel" !

• Laurence Germain, Bâtonnier de Saintes.

Il me semble que la presse ne touche pas que les vedettes. À deux occasions au moins, j'ai été l'objet d'une pression, voire d'un certain harcèlement personnel et professionnel. J'en ai souffert et je me suis posé la question de l'aspect manichéen de la presse et de son manque de déontologie. Dans l'affaire dite « de la petite Aurore », j'étais l'avocat de la famille d'accueil de la fillette. Suite à une intervention de ma cliente auprès de la télévision et de la presse écrite, j'ai été, pendant les quinze jours qui ont précédé une audience devant la Chambre des mineurs de la Cour d'appel de Poitiers, l'objet d'un véritable harcèlement téléphonique, notamment de M. de Chavannes qui me demandait si j'avais des enfants et comment je pouvais être l'avocat d'une telle famille. J'ai été, sur un plan professionnel, l'objet d'un même harcèlement. Heureusement, j'ai été protégée par mes proches et mes associés. J'ai acquis le sentiment qu'il y avait d'un côté le bien, de l'autre le mal, et que j'étais l'incarnation de ce dernier. J'en ai souffert, parce que je n'étais pas habituée.

Monsieur le Président de la conférence des bâtonniers, il faut que les avocats apprennent à dialoguer avec la presse. Il est des éléments que nous devons cacher, d'autres que nous devons divulger. L'an passé, au cours des Entretiens de Saintes, j'ai fait l'objet d'une interview dont je n'ai pu lire le texte. Je me suis mise à dos l'un des participants et peut-être certains des associés des Entretiens de Saintes. Si j'avais pu disposer du texte avant sa parution, j'aurais pu conserver des relations normales et claires qui sont la base de toute communication.

L'image publique ne concerne pas que les stars, mais aussi l'avocat lambda que je suis. Il faut que la presse cesse d'être simplement manichéenne.

• Jean-Yves Le Borgne, Avocat au Barreau de Paris - Comité directeur de l'adap.

Je voudrais reprendre le problème général de ce qui doit rester secret et de ce qui doit être et peut être public. Les magistrats qui se penchent sur le problème de la vie privée estiment qu'ils ont un préjudice à réparer et rejettent la proposition de M. Devedjian de faire des dommages et intérêts une sorte de sanction civile dissuasive. On peut comprendre une telle position des magistrats, car elle est logique en droit, mais je pose la question, à la lumière du débat entre journalistes, de ce qui peut être divulgué et ce qui doit demeurer secret. Quel sera le critère permettant d'unifier une politique journalistique et déterminant une zone inviolable parce que privée ? Déterminer des critères clairs est l'intérêt de tous, excepté de ceux pour qui cette zone n'existe pas et qui estiment que tout devrait être public. Pour aller plus loin dans l'aspect pratique de la question, je voudrais demander aux journalistes pourquoi, dès lors qu'ils sont réticents à l'intervention judiciaire, ne pas envisager de s'organiser professionnellement pour déterminer la nature et le contenu de ce qui serait la déontologie de la presse à l'égard de la vie privée ? Pourquoi tant de réticences à l'égard de ce qui serait un ordre ?

• Jean Lesieur.

La première partie de votre intervention, la délimitation d'une zone au-delà de laquelle il ne faudrait pas aller, décrit une noble ambition, à mes yeux impossible. Ces contours ne sont pas les mêmes selon le type de personnage public auxquels l'on a affaire. Il n'est pas de l'intérêt public de savoir que des acteurs ou chanteurs ont des enfants avec des femmes autres que la leur. Peut-on dire la même chose de tout homme politique chargé de défendre l'intérêt public ? Personne n'a répondu à une question liminaire : je veux savoir, en votant pour quelqu'un, si cet homme peut vraiment défendre mes intérêts. Or s'il cache quelque chose, il ne le pourra pas. Le problème ne se pose donc pas à l'identique pour un homme public et pour les stars dont nous parlons.

Pour ce qui est de l'ordre, je suis assez d'accord.

• Gilles Martin-Chauffier.

Ce serait d'autant mieux si l'ordre disposait d'un code de déontologie qui, à l'instar du code anglais, tenait sur un feuillet recto verso. L'ensemble des ordres a très mauvaise presse. À chaque fois que l'on parle d'un ordre c'est pour pointer un problème.

Il convient de reconnaître que la France est l'endroit au monde ou la vie privée est la mieux défendue, sauf dans la mesure où la protection offerte à la population normale constitue une défense indue de la vie privée des gens qui appartiennent au domaine public.

L'affaire évoquée d'un avocat qui affirme qu'il va attaquer tout le monde ne peut être comprise si l'on isole la vie privée de ce personnage de sa vie publique. Tout au long de sa carrière publique, il a placé dans son entourage d'homme public des relations privées rendant l'affaire insoluble. C'est un gros problème pour la démocratie.

• Un intervenant.

Êtes-vous persuadé qu'un homme public totalement dépouillé de son identité, de son secret personnel, est mieux à même d'assurer ses fonctions ? La totale transparence rendrait-elle plus à même d'assurer la responsabilité d'une conduite d'une nation. Dépouillé est-il plus fort ?

• Un intervenant.

Quand un homme public pratique le mélange des genres, quand il mêle sa vie privée à sa vie publique, il s'expose très largement à ce qu'elle soit publiée de la même manière. Quand la vie privée d'un homme public est sans effet sur sa vie publique, nulle raison d'y faire des incursions.

• Un intervenant.

Il y a toujours des incursions ! M. Mitterrand, élu en 1981, créait tout de même, sur l'argent du contribuable, un nouveau service de police destiné à la protection exclusive de sa double vie privée. Celle-ci a donc une influence sur la manière dont il gère les deniers publics. Il ne faut pas exclure la possibilité d'opérations de chantage. Combien de romans n'ont-ils pas été écrits à partir d'éléments réels ! Souvenez-vous d'un ministre anglais de la défense démissionnaire, parce que tombé amoureux d'une femme qui couchait aussi avec un agent du kgb. La vie privée d'un homme peut avoir une influence directe et considérable sur la manière dont cet homme exerce ses fonctions publiques.

• Gilles Martin-Chauffier.

L'affaire des écoutes téléphoniques est née d'une volonté de garder secrète la vie de Mazarine. La vie privée débouche sur une mise en cause de la vie publique.

• Un intervenant.

Vous avez raison sur ce point, mais quand la fille du Président se promène avec son petit ami, quai des Orfèvres, je ne vois pas la nécessité que votre journal publie la photo en gros plan.

• Olivier Metzner.

On vient d'affirmer que les écoutes de l'Élysée seraient nées d'un souci relatif à la vie privée ; tel n'est pas le cas.

Sur la valeur symbolique, aux yeux de M. Monfort, de ces jugements et d'une valeur réduite des photos, 2 000 francs précisait M. Gaston-Dreyfus, j'aimerais que nos amis de la presse nous disent le prix plus le plus élevé payé par chacune de leur publication. La rumeur évoque des centaines de milliers de francs dans certains cas. N'est-ce pas du commerce ?

• Marie-Thérèse Feydeau, Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Paris.

Le débat tourne beaucoup autour des hommes publics. Je voudrais préciser que le procès de vie privée des personnes publiques est chose rarissime. Je souhaiterais que l'on évoque la masse des procès, d'autant que j'ai cru comprendre que M. Lesieur n'était pas fermé à un code de déontologie pour les personnes qui ne pouvaient pas opposer le secret de leur vie privé.

• Jean Lesieur.

Je ne suis pas opposé à un code ; d'ailleurs le journal que je dirige a décidé de ne pas publier de photos de paparazzi. C'est clair. J'aimerais que cette clarté ait son équivalent du côté de la justice et que la loi, que je qualifiais de totalitaire, soit appliquée à tous et de manière identique. Johnny Halliday, par exemple, donne des interviews sur sa vie privée et quand un journal écrit quelque chose de méchant sur sa vie privée, il engage un procès au cours duquel le juge ne tient aucun compte des interviews ! Cela m'agace et je suis tout à fait prêt à signer un code de déontologie concernant la presse - bonne et mauvaise. Mais j'aimerais rencontrer dans le monde judiciaire des interlocuteurs également cohérents et se comportant de façon identique avec la bonne comme avec la mauvaise presse. J'aimerais que des journaux comme Marianne deviennent les victimes du monde judiciaire tout autant que le journal auquel j'appartiens.

• Jean-Yves Monfort.

Commis d'office, autoproclamé pour la défense de Gala et de Paris-Match, je me dois de prendre quelques distances avec mes "clients" dans la perspective d'obtenir malgré tout les circonstances atténuantes ! Leurs propos de la vie privée des hommes publics reposent sur un postulat qui me semble inexact : la vie privée expliquerait la vie publique, les deux seraient liées. Je prends un exemple très simple : supposons que l'on apprenne que M. de Montgolfier a sa carte du parti communiste. Les justiciables vont exiger de savoir s'il va vraiment à la messe ou s'il a sa carte du pc pour apprécier le procureur dans l'exercice de ses fonctions. Il peut, quel que soit son engagement privé, exercer ses fonctions de la façon la plus droite, la plus rigoureuse et l'un n'expliquera pas l'autre. Il ne faudra pas chercher dans le personnage de M. de Montgolfier public ce qu'est le M. de Montgolfier privé. Le postulat contraire est une erreur. L'homme est multiple, complexe. Il peut avoir une vie privée dissolue - je quitte l'exemple de M. de Montgolfier - et être un homme public parfaitement droit. L'homme est à facettes, dont l'une ne répond pas des autres.

Si, en 1981, le Président avait insisté sur le fait que la famille était à ses yeux une valeur qui comptait avec le travail et la Patrie, l'on aurait, certes, pu lui renvoyer sa vie privée, mais le postulat du monolithisme reste inexact.

• Jean Lesieur.

Je ne pars pas du tout du postulat selon lequel le comportement privé d'un homme entraîne des effets sur son attitude publique et il n'entre dans ma réflexion aucun jugement de valeur. Ce qui m'intéresse c'est la certitude que sa vie dissolue risque de l'amener à subir un chantage de la part d'un groupe. Et pour cacher sa vie dissolue, il peut être amené à des décisions non conformes à mes intérêts de citoyen.

• Un intervenant.

Vous décrivez là un processus totalitaire qui vous permet de tout justifier. Vous pouvez justifier toutes les investigations sur la vie d'un homme au prétexte de protéger la démocratie de ses errements ou de ses faiblesses. Et si vous n'en avez pas détecté de manière normale, rien ne vous autorise à aller investiguer au-delà des apparences.

• Gilles Martin-Chauffier.

Si je dois plaider coupable pour la presse, ce serait au prétexte que la presse n'a pas dit précisément en 1981 tout ce que l'on savait sur François Mitterrand avant 1945. La justice permet de défendre des silences qui ne devraient pas être, c'est très gênant. Nous devons tout savoir d'un homme politique. Pas seulement les faits qui pourraient l'amener à faire l'objet d'un chantage. Le caractère d'un homme qui négocie apparaît d'une façon claire dans sa vie privée. Aux États-Unis, toute vérité est bonne à dire. (Vives protestations dans la salle.)

• Un intervenant.

Il est tout de même amusant que la presse à scandale vienne nous donner des leçons de morale !

• Gilles Martin-Chauffier.

Je ne comprends pas que l'on classe Paris-Match, dans la presse à scandale. Paris-Match est le plus grand journal de photos au monde, qui compte dix pages de culture chaque semaine, dix pages politiques ; il est absurde de dire cela, c'est une façon caricaturale de présenter vos adversaires.

• Un intervenant.

Qui déterminera la limite ou la procédure ? Certainement pas les médias quel qu'ils soient, qui vont décrire les règles sur lesquelles une société démocratique fondera son quotidien et l'articulation de ses pouvoirs. Qui le fera ? Le législateur d'abord, le juge ensuite. La limite doit procéder du suffrage universel.

• Patrice de Charette, Président du Tribunal de grande instance de Saintes.

Sur la mesure des dommages et intérêts, je présente la particularité pittoresque d'être le juge susceptible de prononcer des condamnations et d'avoir été le sujet d'images à l'occasion d'aventures passées. Au milieu des années soixante-dix, ma tête à fait « la une » de Paris-Match avec le titre fracassant « On les appelle les juges rouges ! » J'ai appris, à cette occasion, que j'étais un militant marxiste-léniniste infiltré dans l'appareil d'État pour le déstabiliser. J'apprends aussi, par le patron de Gamma, que j'ai perdu une véritable fortune en oubliant d'assigner tous les journaux, cela aurait amélioré mon ordinaire. Cela dit, il est encore temps, la prescription est trentenaire.

En reprenant ma casquette de juge, si j'avais à connaître de l'action engagée par un mannequin pour une photo de 1987 se serait d'abord zéro franc en matière de dommages intérêts et il se prendrait ensuite une amende civile carabinée pour procédure abusive !

• Kiril Bougartchev.

Monsieur Lesieur, quel est votre jardin secret ? À vous entendre depuis tout à l'heure, on acquiert le sentiment qu'un homme public ne peut pas avoir de vie privée et qu'un homme privé n'a nécessairement pas d'accès à la vie publique, ce qui s'avère fâcheux. Je crois beaucoup au consentement. Je puis consentir aujourd'hui à voir ma photo dans la presse et ne pas consentir demain à voir ma photo à la messe. Réfléchissez à votre jardin secret.

• Jean Lesieur.

Si je décidais de me présenter à une élection, je le ferais, parce que je sais que mon jardin secret est parfaitement disponible à tous. (Protestations.)

• Jean-René Farthouat.

La vertu faite homme !

• Jean-Pierre de Kerraoul.

Pour moi, journaliste et éditeur, et pour la majorité d'entre nous, il existe une limite. Toute la difficulté est de savoir comment la dessiner et comment traiter les zones floues. C'est pourquoi, nous nous refusons absolument à la tracer nous-mêmes. C'est totalement exclu. La seule légitimité d'une telle limite est d'être tracée par la main du législateur. C'est aussi la raison pour laquelle nous ne voulons pas d'ordre des journalistes. À partir du moment où il y aurait un ordre pour se pencher sur l'éventuelle culpabilité de l'un ou l'autre d'entre nous, cela signifierait, aux yeux du public, que nous serions nos propres juges, nous contribuerions, par là même, à affecter notre légitimité. La légitimité à laquelle nous aspirons, journalistes et éditeurs comme les juges eux-mêmes, et le débat d'aujourd'hui le révèle amplement, pose un sentiment commun vis-à-vis de la société française : comment l'asseoir ? La meilleure façon de le faire reste le respect d'une règle fixée par le législateur, même si cela s'avère difficile tant cette règle laisse nécessairement un flou, et l'amélioration permanente de nos pratiques professionnelles par un effort de meilleure formation de journalistes ou de meilleure articulation des chaînes de décision. Tous ceux d'entre nous qui avons été directeurs de rédaction, rédacteurs en chef, patrons de presse, savons qu'un pépin est très souvent le fait d'une défaillance de la chaîne de décision. C'est aussi parce que beaucoup de journalistes, pour de petites affaires, n'affichent pas toujours la formation et le professionnalisme nécessaires.

Ces défauts relèvent de notre responsabilité. Pour les corriger, il faut une règle précisée et une pratique professionnelle mieux maîtrisée.

• Jean-René Farthouat.

Ainsi, ce débat enflammé s'achève d'une façon apaisée !