Des affaires comme Boeing, Coca-Cola, ou plus près de nous, Valeo, Michelin, Renault, ont révélé au grand jour des problématiques d'espionnage diversement nommées : espionnage industriel, secret défense, secret des affaires, intelligence économique et bien d'autres.

En France, le réflexe consiste souvent à réclamer plus de lois. Mais la solution à ces problèmes de protection ne passe-t-elle pas d'abord par une meilleure vigilance de la part des entreprises ?

Commençons par le contrôle des sources. Les enquêtes d'investigation ont montré combien il était aisé de reconstituer, par exemple, le contenu des corbeilles à papier et de retrouver la trace des commanditaires, des achats de produits ou de matières premières ainsi que des données immatérielles.

Comment s'assurer de la loyauté de tous les acteurs de la chaine de la valeur ? L'obligation de loyauté parait évidente pour les salariés de l'entreprise, mais elle a souvent besoin d'être renforcée par la clause de non-concurrence. C'est encore plus vrai pour les acteurs extérieurs. Lorsqu'on signe un accord, l'utilisation de clauses de confidentialité devrait être plus souvent utilisée ! En témoigne le cas de la sous-traitance, notamment lorsqu'elle intervient en deuxième ou troisième ligne ; mais il suffit au contrat de désigner explicitement les acteurs.

En cas d'accord de licence, il faut préciser si la sous-traitance est autorisée en totalité ou en partie, et pouvoir visiter les lieux à tout moment. La localisation permet de s'assurer de la distinction entre travail à façon et sous-traitance, et de se garantir ainsi de marchés parallèles ou de contrefaçons.

Dans les projets industriels, pourquoi néglige-t-on si fréquemment le recours à un simple accord de confidentialité, si bien connu des milieux pharmaceutiques et aéronautiques ? Cela vaut aussi bien pour les images, dessins, prototypes et toutes informations matérialisées.

Idée-clé : responsabiliser tous les intervenants tout au long de la chaine. Tout cela relève d'une « culture » juridique d'inspiration contractuelle, et par-dessus tout pragmatique. Peut être la question se pose-telle de légiférer ou de compléter le dispositif existant, mais nous sommes dans une économie de marché : assumer ses responsabilités passe avant tout par le maximum de vigilance.