Responsabilité : voilà un concept qui rallie tous les suffrages. Encore faut-il ne pas confondre responsabilité et obligation de rendre des comptes, notion beaucoup plus floue. Voici une situation familière : une personne à qui l'on a confié une tâche doit se justifier devant quelqu'un de totalement extérieur, qui évalue son action, peut la réorienter, et possède éventuellement un pouvoir de sanction. En anglais - qui est la seule langue européenne, dit-on, à disposer d'un mot pour décrire cela - on parle d'accountability.
L'univers de référence de cette situation est financier et politique. Le Code civil prévoit que, dans le cas où une personne reçoit mandat de s'occuper des intérêts d'un tiers, elle a obligation de rendre des comptes à son mandant. Ainsi, les dirigeants d'entreprise ont le devoir de présenter les comptes de leur gestion à leurs actionnaires. De leur côté, les dirigeants d'un pays démocratique ont des comptes à rendre à propos du mandat qui leur a été confié.
Mais jusqu'où aller ? Où est la limite entre le « trop » et le « trop peu » ?
Mandataires et mandants
On estime désormais légitime que les dirigeants d'entreprise soient en situation, non plus seulement d'avoir à rendre des comptes à leurs actionnaires, mais aussi aux « parties-prenantes » de l'entreprise : le personnel de la firme, les clients, les fournisseurs, l'opinion publique (par exemple, pour des questions d'environnement, ou pour les conditions de travail) ;que les médecins n'aient pas seulement à s'expliquer devant leurs pairs, mais aussi devant les malades et la société ; que le malade potentiel de son côté, pour peu qu'il soit fumeur, ait à s'expliquer sur son comportement ; que les chercheurs aient à justifier le fait que leurs recherches ne conduisent pas à un taux d'innovation suffisamment élevé ; que les parents aient à se justifier à propos de l'éducation qu'ils donnent à leurs enfants, etc.
L'extension de cette obligation (initialement politique ou financière) au domaine moral n'est pas tout à fait nouvelle : les Evangiles sont remplis de paraboles dans lesquelles un maître rentré inopinément demande des comptes à son intendant ou à ses serviteurs.
Comme si l'obligation de rendre des comptes était la métaphore même de toute obligation morale. L'anglais dit d'ailleurs bien cette dimension fondamentale : « ability » dans accountability exprime le fait que quelqu'un agit avec, suspendue au-dessus de son action, cette possibilité qu'on lui en demande raison.
Mais que signifie exactement cette généralisation, forcément métaphorique, du modèle du mandat, lorsqu'on passe d'une situation dans laquelle un chef d'entreprise doit justifier ses résultats non seulement devant ses actionnaires, mais aussi devant l'opinion publique, magma aux contours flous ? Estil possible d'établir une transparence généralisée, et cette transparence est-elle souhaitable ? Pire : la responsabilité peut-elle se réduire au fait d'avoir rendu des comptes, et le quitus obtenu ne conduit-il pas à dégager finalement toute responsabilité personnelle, ne serait-ce qu'en la diluant entre celui qui a agi et ceux à qui il a rendu des comptes ?
Gare aux critères flous !
L'expérience même de la démocratie montre que des limites doivent être posées : d'une part, en évitant que le mandat confié aux élus soit détaillé et impératif ; d'autre part, en fixant des échéances qui ne soient pas trop rapprochées. On sait que ce sont les gouvernements élus pour faire une politique de guerre qui sont en situation de signer la paix. Donc, un mandat se doit de n'être ni trop précis, ni trop contraignant (tout en l'étant suffisamment), et il faut éviter que le décideur ait à « comparaître » à échéance trop brève. Dans la tradition démocratique, rappelons que l'accountability ne recouvre pas la responsabilité politique, et surtout n'en dispense pas : si son administration fait problème, un ministre britannique doit démissionner.
Bref, l'extension proliférante de l'obligation de rendre des comptes, lorsqu'elle multiplie les instances, accroît le risque d'hypocrisie (Nils Brunsson évoque le découplage entre l'action et les discours, avec adaptation multiforme à chacune des parties prenantes)
et de dilution de la responsabilité. Les mandataires sont si nombreux et si peu identifiés, les mandats si flous, que l'on peut aboutir à une déresponsabilisation généralisée. Plus on ira dans cette direction, plus on s'éloignera de la vraie responsabilité, juridiquement délimitée et véritablement contraignante.