La Charte de l'environnement suscite deux grandes séries de réserves auxquelles il nous faut être attentif, mais qui me paraissent assez contradictoires, et tout à fait réfutables.

1. Certains pensent que ce texte n'est pas assez ambitieux, en retenant un principe de précaution a minima selon eux. Ils regrettent également que le principe du « pollueur-payeur » ait été remplacé par une contribution à réparation, insuffisante de leur point de vue.

2. Pour d'autres à l'inverse, la Charte va trop loin. Ils craignent qu'elle n'entraîne une multiplication des plaintes contre les élus et une paralysie de la recherche et de l'innovation. C'est ainsi que l'on a osé dire qu'avec la Charte, Pasteur n'aurait pu mettre au point ses vaccins et qu'il aurait même été immédiatement traduit devant les tribunaux!

Aux sceptiques, il est aisé de répondre que l'article 1er affirmant que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé », et instituant ce droit comme un objectif fondamental de la Nation, à égalité avec les autres droits fondamentaux, constitue en soi une avancée très importante.

Certes, on peut prétendre qu'il s'agit d'une avancée purement symbolique, mais l'affirmation d'un principe nouveau de valeur constitutionnelle ne saurait être tenue pour négligeable. Le principe des droits de l'Homme revêt, après tout, aussi un caractère purement symbolique, et nul ne peut dire qu'il s'est avéré inefficace!

J'ai donc la conviction que la Charte s'inscrira dans ces grands textes fondateurs qui ponctuent notre histoire. Il devrait même trouver sa place dans les salles de classe. Ne sous-estimons pas en effet son impact sur les jeunes générations très sensibles au devenir de leur environnement, comme le montre chaque année, au Parlement des enfants, le nombre des propositions de lois à ce sujet présentées par les députés juniors.

Aux alarmistes qui dénoncent les dangers d'une « judiciarisation tous azimuts », je dirais que les contentieux sont déjà là. L'amendement Delattre - Pecresse a redonné la main au législateur et a encadré les juges. Alors, ne jouons pas à nous faire peur...

A ceux, enfin, pour qui ce texte est un frein au développement de la recherche et de l'innovation, avec des relents d'obscurantisme, il convient de signaler l'article 9 qui précise que « la recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation de l'environnement et à sa mise en valeur ».

Le principe de précaution ne nuit donc pas à la recherche scientifique, sauf si on le confond avec la revendication d'un risque zéro.

En recommandant l'adoption de mesures « provisoires et proportionnées » visant à prévenir le danger sans attendre d'avoir levé toute « incertitude scientifique », le principe de précaution renvoie à l'évaluation du danger, ce qui implique un effort constant d'amélioration des connaissances scientifiques; - à l'investissement en recherche et développement pour élargir la palette des options technologiques et institutionnelles disponibles pour la prévention, l'adaptation et la réparation des risques.

Un effort de recherche accru est ainsi nécessaire pour maîtriser, sinon réduire les incertitudes. On est donc loin d'un principe anti-science. Ce qui est vrai, en revanche, c'est qu'il y a dans le principe de précaution une interrogation utile au monde scientifique pour qu'il redéploie en partie ses efforts en direction de l'étude prospective des implications ultimes de la technologie. Cela va exiger un renforcement des dispositifs interdisciplinaires entre sciences de l'univers, sciences du vivant, sciences de l'ingénieur et sciences humaines.

A cet égard, il importe de souligner que la recherche en environnement n'échappe pas à la règle qui vaut pour toutes les disciplines scientifiques : elle ne peut progresser qu'à partir d'une recherche fondamentale de haut niveau. Le soutien public est donc primordial et toutes les disciplines sont concernées par la recherche en environnement.

Une priorité devrait être donnée au développement des observatoires de l'environnement pour assurer une meilleure surveillance quantitative et qualitative des océans, des surfaces continentales, de l'atmosphère, des populations animales et végétales.

Un important effort doit aussi être réalisé pour les industries de dépollution. La recherche sur les sources d'énergie alternatives ou complémentaires doit être renforcée, comme celle sur les technologies de traitement des déchets.

Il importera également de soutenir davantage la recherche sur la faune et la flore, notamment dans nos départements et territoires d'outre-mer qui sont d'une diversité biologique exceptionnelle.

Agir pour l'environnement suppose par conséquent un effort de recherche mieux réparti. Tout en renforçant la place déjà éminente de la France dans l'approche physico-chimique de l'environnement, un profond changement devrait s'opérer en sciences de la vie.

Cet important changement ne peut se traduire dans la seule action du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Les ministères de la Recherche, des Affaires étrangères et de l'Outre-mer sont également concernés au premier chef.

Ainsi l'on voit bien que cette Charte n'est ni un texte d'affichage platonique, ni un texte régressif et obscurantiste, mais au contraire un texte équilibré incarnant une « logique de veille », s'inscrivant dans « notre volonté de nouer avec la nature un lien nouveau, un lien de respect et d'harmonie », comme l'avait dit le Président CHIRAC dans son discours de Johannesburg.

Une nouvelle fois, la France, fidèle à sa tradition, s'est montrée exemplaire en étant l'une des premières à affirmer dans un texte constitutionnel le respect de l'écologie - une écologie humaniste - et son universalisme.