Le débat sur le droit d'auteur, provoqué par l'examen à l'Assemblée nationale de la loi sur le droit d'auteur (DADVSI) présente tous les ingrédients du sujet "présajien" : prospective, justice, économie, société..., tout y est. Il confirme l'urgence de sortir des clivages entre les mondes de la justice, de l'économie et du droit et nous rappelle que la loi ne peut s'affranchir des réalités économiques et sociétales.

La complexité du sujet tient principalement à la difficulté du contrôle des pratiques des consommateurs. Imaginons que l'on décide d'édifier un monument gigantesque au coeur de Paris, pour lequel on compte faire appel aux plus grands artistes. Pour les rémunérer, les Parisiens qui souhaitent profiter du spectacle devront s'acquitter à chaque fois d'un certain montant. Tous ceux qui poseront le regard sur le monument, aussi visible que la Tour Eiffel ou Notre-Dame, sans avoir payé le prix, seront poursuivis, éventuellement dans le cadre d'une réponse graduée... Voire.

Comme dans ce cas, la complexité du peer-topeer tient à la difficulté de contrôle.

Les deux solutions proposées, la réponse graduée du gouvernement et la licence globale qui a fait l'objet d'un amendement tant contesté, semblent ignorer les réalités, sociétales et technologiques pour la première, économiques pour la seconde.

La réponse graduée ? Il est illusoire de penser que la loi réglera tout et que ceux qui téléchargent cesseront de télécharger parce qu'une loi aura été votée. Les difficultés de contrôle et de poursuite des consommateurs vont s'amplifier avec l'augmentation de leur nombre et le perfectionnement des technologies. Le poids considérable des consommateurs, directement par la voix de leurs associations, ou indirectement par leurs pratiques, ne peut plus être négligé.

La licence globale ? Elle aurait des effets incommensurables. Car elle accélérerait le passage au peer-to-peer de ceux qui n'y ont pas recours et ferait basculer les industries culturelles dans un avenir imprévisible.

Un secteur est en train de se restructurer, par le jeu combiné de l'évolution des technologies, de celle des usages, des pratiques et des offres. La loi a un rôle à jouer, mais pourquoi tant de précipitation ? La loi doit être un aboutissement. Tout le contraire d'une décision à la va-vite.