Dette et déficit public en France : Le véritable coût de la relance pour les finances de l'État
François ECALLE, magistrat à la Cour des comptes et économiste (Université Paris I) analyse l'impact des plans de relance sur la dette et le déficit publics en France. Il met en lumière les effets potentiels des mesures de soutien et souligne l'importance de la gestion des dépenses publiques face à une possible récession

Oui, les indicateurs de la dette et du déficit vont plonger dans les mois à venir...mais peut-être pas autant qu'on pourrait le craindre au regard des sommes mobilisées pour la relance explique François Ecalle, spécialiste de l'évaluation des politiques économiques. Une récession aurait des effets encore plus dévastateurs sur les comptes publics.

Les gouvernements ont annoncé des plans de relance de plusieurs centaines de milliards d'euros alors que les Etats comme le nôtre en France, étaient parfois vus « au bord de la faillite » il y a moins d'un an. Les montants annoncés peuvent donc faire frémir, mais il faut les relativiser. Si on prend l'exemple de la France, l'impact des mesures de relance sur la dette et le déficit publics sera important, mais pas autant que ces chiffres pourraient le laisser penser.

Les sommes les plus élevées, celles qui se comptent en centaines de milliards d'euros (environ 300 milliards d'euros pour la France), seront consacrées à l'acquisition d'actifs financiers (prêts à des entreprises, bancaires notamment, ou prises de participation). Or, l'opération consistant à s'endetter pour acquérir un actif financier n'a aucun impact sur le déficit public en comptabilité nationale, mais elle en a un sur la dette publique si elle est réalisée par un organisme classé par les comptables nationaux dans le champ des administrations publiques.

Le gouvernement français a logé les opérations de relance dans des organismes (filiales de la Caisse des Dépôts, Société de Financement de l'Economie française) qui pourraient être classés hors de ce champ des administrations publiques mais la question de leur classement en comptabilité nationale, qui se pose aussi dans d'autres pays, doit être tranchée par Eurostat. Quelle que soit sa réponse, la dette brute du secteur public au sens le plus large va certainement beaucoup augmenter mais elle aura pour contrepartie des actifs financiers.

L'inconnue du remboursement de l'argent prêté

L'impact de ces mesures sur le déficit public dépendra donc de la différence entre le rendement de ces actifs et le coût des emprunts levés pour les acquérir. Il est possible que cet impact soit finalement positif et, si les prêts sont remboursés et si les participations sont revendues à bon prix, il est aussi possible que la dette publique diminue ; en revanche, le déficit public sera augmenté et l'endettement public durablement accru si les débiteurs de ces organismes font défaut et si les garanties données par l'Etat sont appelées à jouer.

Les mesures de relance qui auront un effet immédiat sur le déficit public, dépenses nouvelles ou baisse des prélèvements obligatoires, représentent seulement environ 25 milliards d'euros, soit guère plus qu'un point de PIB. Pour une moitié, elles consistent à avancer des remboursements d'impôts (par exemple, au titre du crédit d'impôt recherche) et elles n'auront un effet, de trésorerie, qu'en 2009. Pour 10 milliards d'euros, ce sont des dépenses de maintenance et de développement d'infrastructures dont le gouvernement nous dit qu'elles étaient déjà prévues, mais à une échéance plus lointaine que 2009. Pour le reste, ce sont des dépenses de soutien à certains secteurs (automobile, immobilier notamment) et certaines catégories de ménages (prime de solidarité...), en principe temporaires.

Si ce plan est respecté, le déficit public sera augmenté d'environ un point de PIB en 2009 et ensuite diminué d'autant, recettes et dépenses retrouvant leur niveau « hors plan de relance ». L'expérience montre cependant que les mesures de soutien temporaire ciblées sur certains secteurs et certaines catégories de la population sont très souvent pérennisées et étendues à d'autres bénéficiaires.

Le lourd impact d'une récession

Même si ces mesures sont partiellement pérennisées et étendues, cela n'augmentera le déficit que de 0,2 ou 0,3 % du PIB pendant encore quelques années. Ce n'est rien par rapport à l'impact d'une récession sur les finances publiques. Toute baisse de 1 point du PIB accroît automatiquement le déficit public de 0,5 % du PIB, une partie de cet accroissement n'intervenant que l'année suivante. Si le PIB diminue donc de 1 % en 2009 au lieu d'augmenter de 2 % (conformément à sa croissance tendancielle), le déficit sera accru de 1,5 point de PIB (30 milliards d'euros) par rapport au niveau de 3,2 % du PIB déjà atteint en 2008, avec un plein effet en 2010. En 2010, il faudra y ajouter l'impact immédiat d'une croissance sans doute à nouveau inférieure à 2 %.

Hors plan de relance et sous le seul effet du ralentissement de l'activité, le déficit public pourrait donc facilement dépasser 5 % du PIB en 2010. Il ne sera plus faible que si le gouvernement tient son engagement de maintenir la progression des dépenses publiques, hors mesures de relance, au-dessous de leur croissance tendancielle en volume de 2 % par an. Ce n'est pas encore gagné !