Dépenses publiques pour l'agriculture : la véritable addition
François Ecalle fait une analyse en profondeur les dépenses publiques en faveur de l'agriculture française, allant au-delà des aides européennes: les différents types de dépenses, leur évolution et leur impact sur la valeur ajoutée du secteur. Il en conclut qu'une révision des politiques publiques est nécessaire, notamment en raison de leur inefficacité et de la croissance des prix agricoles mondiaux.

Le débat public se concentre actuellement sur le prix des produits alimentaires et les « émeutes de la faim » qui secouent un certain nombre de pays en voie de développement. Il ne remet cependant pas en cause un autre débat, plus ancien mais toujours d'actualité, sur la nécessaire réduction des dépenses publiques agricoles en Europe.

L'année agricole 2008 en Europe est marquée par les débats sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune (la PAC) dressé par la Commission européenne mais les dépenses publiques en faveur de l'agriculture française ne se limitent pas aux 11 Md€ d'aides européennes qui lui sont attribuées.

Le total de ces dépenses publiques s'élève en réalité à 38 Md€ alors que la valeur ajoutée de l'agriculture est de seulement 26 Md€. La protection sociale des agriculteurs y contribue pour 16 Md€, écart entre les prestations versées et les cotisations prélevées sur les agriculteurs (CSG comprise) par les régimes sociaux agricoles (exploitants et salariés), dont 8 Md€ correspondent à des compensations du déséquilibre démographique de ces régimes payées par les autres régimes.

Pour le reste, outre les aides européennes, on trouve : 2,5 Md€ d'aides nationales 3,5 Md€ de dépenses administratives (services généraux, enseignement et recherche) 3 Md€ de dépenses fiscales (taux réduit de TIPP.) 1 Md€ de dépenses des collectivités locales et 1 Md€ de dépenses d'organismes professionnels financées par des fonds publics (taxes affectées).

Hors concours publics à la protection sociale agricole, dont la nature est assez particulière, les dépenses publiques représentent donc 85 % de la valeur ajoutée de l'agriculture.

Encore existe-t-il aussi des soutiens cachés à l'agriculture, payés par les consommateurs, sous la forme de prix supérieurs aux cours mondiaux et garantis par des systèmes de quotas de production (quotas laitiers par exemple) ou de barrières, tarifaires ou non, à l'importation. Les réformes de la PAC menées depuis 1992 ont progressivement réduit ce type de soutien, désormais marginal, et transféré le financement des aides à l'agriculture du consommateur vers le contribuable, ce qui a au moins le mérite de la clarté et permet, par exemple, de voir que les aides sont très inégales d'un secteur à l'autre (62 % de la valeur de la production pour le tabac contre 2 % pour la volaille) et d'une exploitation à l'autre (10 % des exploitations reçoivent 30 % des aides).

Les réformes des aides européennes intervenues depuis 1992 sont plutôt allées dans le sens d'une plus grande efficacité, d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux de l'agriculture et d'une plus grande compatibilité avec les règles du commerce internationale. Ces aides peuvent certainement être diminuées et mieux réparties mais il faut convenir qu'elles ont été profondément transformées, parfois dans la douleur.

Les concours nationaux n'ont en revanche jamais été vraiment réformés, ni même évalués. Les aides nationales sont foisonnantes (environ 50 dispositifs, hors mesures d'urgence temporaires, pour le seul secteur de l'élevage). Les dépenses administratives ont augmenté de 47 % pour l'enseignement et de 36 % pour les services généraux en euros constants depuis quinze ans alors que l'emploi agricole a diminué de 33 % dans le même temps. On pourrait aussi s'interroger sur les déséquilibres des régimes sociaux agricoles, dont l'origine n'est pas seulement démographique. Enfin, les dépenses fiscales connaissent depuis quelques temps une très forte croissance (elles passeront de 3 à 4 Md€ de 2006 à 2008) dont la raison principale est qu'elles ont toutes les caractéristiques de subventions, si ce n'est qu'elles sont comptabilisées comme de moindres recettes fiscales et non comme des dépenses. Quand la priorité est donnée à la réduction du poids des dépenses publiques, c'est plus facile !

Alors que la croissance des prix mondiaux soutient fortement les revenus agricoles depuis quelques mois, inégalement selon les types de production il est vrai, et que l'heure est à la révision générale des politiques publiques, une réduction des dépenses publiques agricoles (dépenses fiscales comprises) devrait nécessairement s'imposer.