Délocalisations
Dans l'édito de la lettre d'Octobre 2003, Michel Rouger commente les changements profonds des centres de décision en matière économique, juridique et judiciaire à l'ère de la mondialisation.

Il y a vingt ans, les choses étaient claires.

Toutes les décisions gouvernementales concernant l'économie étaient prises à Paris, dans le triangle géographique du pouvoir exécutif, rue St Honoré (l'Elysée), rue de Varenne (Matignon), rue de Rivoli (les finances).

Toutes les décisions concernant le Droit étaient prises dans le triangle du pouvoir législatif et réglementaire, le Palais Royal (Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel), la rue de l'Université (Assemblée nationale), la rue de Vaugirard (le Sénat).

Toutes les décisions construisant la jurisprudence étaient prises dans le coeur de l'Ile de la cité (Cour de cassation). En langage courant, le Français, comme le charbonnier, était maître chez lui.

Aujourd'hui, les choses sont aussi claires, mais plus difficiles à admettre car les décisions sont très largement délocalisées. On le découvre un peu tard.

En matière financière, les décisions sont mondiales, éclatées, dispersées, mais largement interdépendantes, dans une figure géométrique aux lignes floues, qui passent par Tokyo, Londres, Berlin, Pékin, Ryad, avec un seul point fixe, New York.

Les décisions concernant le Droit et le règlement sont continentales, surtout depuis que l'Union européenne s'est développée en intégrant vingt cinq pays, et résultent d'équilibres complexes qui font craindre que ce qui est consensuel n'est pas toujours sensé.

Les décisions judiciaires, de loin les plus difficiles, surtout quand elles doivent résoudre le casse-tête des faillites ou des plans sociaux, restent très isolément nationales.

Le mois de septembre nous a apporté, avec Alstom, l'illustration des conséquences de l'éclatement, de la délocalisation, des éléments structurant les décisions à prendre.

Le système de poids et mesures uniques a vécu, et chaque cas litigieux fait l'objet d'une analyse ad hoc, fondée sur un cocktail de critères plus ou moins rigoureux.

Plus que jamais, il faut que ceux qui ont la vocation de servir l'Economie, le Droit et la Justice apprennent à se comprendre, à réfléchir ensemble sur l'avenir. L'idée d'une marche arrière est évidemment sans issue. Ce qu'il faut aujourd'hui, après avoir ouvert les frontières, c'est ouvrir les esprits.