La décentralisation sera la grande affaire du septennat, avait promis Pierre Mauroy en arrivant à Matignon en 1981.

Rappelons les ambitions des réformateurs : mettre en œuvre le principe de subsidiarité rapprochant les décisionnaires de la population ; faire passer la responsabilité de la gestion locale de l’administration aux élus, en dégageant ceux-ci de la pesante tutelle étatique. Autant de motifs d’espérer de ce nouvel espace de liberté une gestion plus efficace, mieux adaptée aux réalités locales, plus réceptive aux attentes des citoyens.

En même temps qu’un apprentissage de la responsabilité par l’exercice de l’autonomie. On est dans le droit fil de la pensée de Tocqueville, pour qui « les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ».

Trente ans plus tard, et après que Jean-Pierre Raffarin ait complété les réformes lancées par Gaston Defferre, où en sommes-nous ?

Le détournement de la notion d'investissement

Au plan des finances publiques, les collectivités territoriales constituent désormais le secteur où les dépenses connaissent la plus forte progression. Sans pour autant que la délégation d’un certain nombre des compétences exercées jusqu’alors par l’Etat n’ait causé d’amincissement de ce dernier.

Ce même phénomène d’empilement, notre fameux mille-feuilles, nous le retrouvons entre les communes et les communautés qui les regroupent : des compétences sont déléguées et de nouvelles structures crées sans qu’aucun allègement des structures antérieures ne soit observé.

Et comme ces structures communautaires sont gérées par des conseillers désignés et non élus, l’absence de rendez-vous avec l’électeur crée une propension accrue à la dépense. On ne s’étonnera pas alors que ce soit au niveau de ces différentes communautés que le dérapage budgétaire des collectivités territoriales soit le plus prononcé.

Quand on observe de près le fonctionnement de ces collectivités, on est frappé de voir à quel point l’idée même de crise leur est étrangère ; jamais on n’entend dire : dans la situation actuelle des finances publiques, nous renonçons – ou nous différons – tel projet que nous avions conçu dans des temps meilleurs.

Pas plus qu’on ne s’interroge, en votant une hausse de la fiscalité locale, sur l’opportunité d’accroître le fardeau du contribuable au moment où le pouvoir central le met déjà fortement à contribution.

Il s’agit d’un monde fermé sur lui-même, qui poursuit sa propre route – celle de l’augmentation régulière de la dépense – sans se préoccuper du contexte. L’absence de vrai débat avant de lancer de nouvelles dépenses est frappant : on ne motive pas plus une dépense à venir qu’on ne vérifie après coup le bien fondé des dépenses passées.

Le cumul des mandats locaux joue puissamment dans ce sens. Le maire d’une commune se sert de son mandat de président ou vice président de la communauté pour faire bénéficier sa commune de la manne de l’échelon supérieur ; pour peu qu’il exerce aussi des responsabilités au conseil général, il en usera de même.

C’est ainsi que dans une commune de la Manche, le maire, qui est aussi vice-président de la communauté de communes, accumule de coûteux équipements aux frais de la communauté. C’est le jeu : pile je gagne, face tu perds. Si l’équipement est un succès, ses électeurs vantent son savoir-faire ; si c’est un échec, ce sont les autres qui payent, ses électeurs ne lui en voudront pas.

Dernière en date de ses folies : une salle de futsal, sport encore marginal, dans sa commune de 2000 habitants qui possède déjà deux terrains de foot et alors qu’il en existe une, loin d’être saturée, dans une commune toute proche Coût : 1 350 000 €

Au lieu que chacun de ces mandats locaux soit exercé dans le seul intérêt de la collectivité concernée, il devient le moyen de faire payer à d’autres des équipements qui viendront consolider la position personnelle de l’élu aux casquettes multiples.

Le signe extérieur de la puissance d'un élu

On voit se créer des baronnies où la dépense devient le signe extérieur de la puissance de ces féodaux et du respect qu’ils inspirent. Le jeu des subventions, avec le clientélisme qui les motive souvent– notamment dans les subventions aux associations - accroît cette propension au gaspillage, en donnant à l’électeur local le sentiment que ses représentants sont des malins qui savent faire payer aux autres les avantages dont ils les gratifient.

Dans une autre communauté de communes de la Manche, un équipement sportif superflu a bénéficié de cinq subventions ( département, région, fonds de développement du sport, Europe et réserve parlementaire !) sans qu’aucune de ces instances n’ait analysé le projet auquel elle va donner l’argent du contribuable pour en vérifier le bien-fondé. L’entregent du président - ancien secrétaire général de l’Assemblée Nationale - tient lieu d’étude des besoins réels. Quand des critiques se sont élevées sur ce gaspillage, l’argument massue du président était : vous ne voulez pas qu’on laisse perdre 500 000€ de subventions…..

On cherche en vain les forces qui feraient contrepoids à cette propension à la dépense. Ne comptons pas sur la presse locale qui n’a pas pour habitude de mettre en cause le bien fondé des décisions des notables ou même l’exactitude de leurs déclarations pour justifier leurs hausses d’impôts ou les projets les plus contestables. Et on observe une réelle passivité du côté de l’administration, quand il ne s’agit pas de complaisance envers des décisions enfreignant parfois les règles qu’elle a elle-même édictées.

L’usage abusif du vocable d’investissement vient à l’appui de ces gaspillages. Un investissement, c’est une dépense consentie aujourd’hui dans l’espoir qu’elle rapportera demain. Or sont souvent classés sous cette noble appellation, des équipements superflus, sans utilité économique aucune, qui ne rapporteront demain que des frais de fonctionnement qui viendront alourdir durablement les budgets de fonctionnement.

Quand on vante la relève de l’Etat prise par les collectivités territoriales en matière d’investissement, il convient donc d’y regarder de plus près sur ce que cela recouvre. Dérapage régulier des frais de fonctionnement et gaspillages au sein des budgets d’investissement sont les deux plaies financières dont souffre notre mille-feuille territorial.

Voilà comment une réforme destinée à améliorer la gestion des affaires locales tout en éduquant élus et citoyen est devenue synonyme d’irresponsabilité, de clientélisme et de gaspillage. On peut s’en désoler. On peut aussi y voir un potentiel d’économies considérable, le jour où on aura remédié aux vices de conception de ces réformes, à commencer par l’enchevêtrement inextricable des financements, dont l’opacité favorise tous les abus.

Mais ceci est une autre histoire.