• Patrick Mairé

Compte tenu de tous ces risques et de toutes ces difficultés, le recours à des SMP est-il bien raisonnable, M. Sacaze ?

• Gilles Sacaze

Je voudrais d'abord lever un malentendu. En aucun cas, nous ne contestons la responsabilité régalienne des États en matière de sécurité maritime. C'est bien aux États qu'il appartient de garantir une approche globale et cohérente et d'assurer les fonctions de coordination et de contrôle. Nous suggérons simplement que dans l'ensemble du dispositif mis en œuvre par les États, les opérateurs privés peuvent apporter une contribution intéressante.

Je voudrais revenir à l'exemple des transporteurs de fonds. Après la guerre, lorsqu'il a fallu reconstruire le pays et que l'activité économique a été relancée, la demande de transports de fonds a explosé et le même débat qu'aujourd'hui a eu lieu, avec les mêmes arguments. Les syndicats de police et la gendarmerie ont dénoncé le recours à des sociétés privées au nom de la mission régalienne de l'État. Ils ont prédit la confusion des rôles entre policiers et agents de sécurité privés, dénoncé les risques de bavures et d'accidents. Aujourd'hui, si l'on demandait à un policier ou à un gendarme d'assurer la sécurité d'un transport de fonds, il répondrait à juste titre que ce n'est pas son rôle. Mme Avé a évoqué des difficultés de coordination entre acteurs publics et acteurs privés. Je suis convaincu que la marine française et les militaires en général sont parfaitement capables d'intégrer au dispositif global des opérateurs privés et de ne pas demander à ces derniers plus que ce qu'ils peuvent faire. Les transporteurs de fonds n'ont aucun problème à se coordonner avec la police. En cas de prise d'otages dans une banque, chacun sait exactement ce qu'il a à faire.

Je suis conscient que le transport maritime présente des spécificités qui doivent être prises en compte sur le plan juridique, mais en termes d'éthique, je ne crois pas qu'il y ait de différence entre le fait d'assurer la sécurité d'un transport de fonds à terre ou d'un transport de marchandises en mer. Mme Avé a par ailleurs affirmé que les équipages étaient hostiles à la présence d'équipes armées à bord. Je peux témoigner que certains équipages, y compris sur des bateaux battant pavillon français, refusent d'embarquer si notre équipe n'est pas présente à bord. Enfin, en ce qui concerne le risque d'escalade de la violence, nous n'avons manifestement pas les mêmes retours d'expérience. L'un de nos clients a vu son navire attaqué à coups de roquettes RPG-7 et de kalachnikovs, alors qu'aucune équipe armée n'était présente sur le bateau. C'est à la suite de cette attaque qu'il a fait appel à notre société. Il faut sortir de l'image d'Épinal des pirates des Caraïbes : la piraterie est une pratique qui n'a rien de poétique; elle est d'une très grande violence.

• François Laurent

Je voudrais répondre à M. Sacaze sur la comparaison avec les convoyeurs de fonds, que l'on nous oppose sans cesse. L'emploi de gardes armés pour convoyer des fonds, de même que pour protéger des personnes ou pour sécuriser des entrepôts est permis par la loi. Mais, d'une part, ces activités se déroulent sur le territoire français et non dans un espace international; d'autre part, elles ne relèvent pas d'une délégation de service public, mais simplement de la protection d'intérêts privés. Ces activités sont, de plus, extrêmement encadrées.

La loi interdit, entre autres, toute confusion au sein d'une même société entre activités de sécurité de nature différente telles que le convoyage de fonds, la protection de personnes et la sécurisation d'entrepôts. Je voudrais également répondre à Maître Brajeux, qui cite une résolution du Conseil de l'Europe encourageant les États membres à réglementer l'emploi des SMP.

La France a bel et bien répondu à cette demande de réglementation des SMP : elle les a purement et simplement interdites sur son territoire. Du reste, à ma connaissance, le Conseil de l'Europe n'est pas l'autorité gestionnaire des pavillons des États membres de l'Union européenne. La gestion des pavillons n'est pas communautarisée : elle dépend de chaque État membre et aucune instance communautaire - ce que n'est pas le Conseil de l'Europe - n'est censée intervenir dans la règlementation des différents pavillons. La France a donc pleine souveraineté pour déterminer les conditions dans lesquelles elle souhaite assurer la protection armée de ses navires. Il me semble important de rappeler que 80 % des États membres de l'OMI (Organisation maritime internationale) sont opposés à l'emploi de sociétés privées. C'est notamment le cas de la Grande-Bretagne, alors même que ce pays permet, dans les faits, le recours aux SMP.

La position officielle de la Grande-Bretagne est l'opposition à la présence des SMP sur les navires, mais comme, dans le droit britannique, rien n'interdit la détention d'armes à bord de navires, la police accepte de signer des licences de détention d'armes sous pavillon britannique. Parallèlement, la couronne ne s'impose aucun contrôle sur l'emploi d'armes à bord des navires. La responsabilité de l'État britannique ne pouvant être engagée que pour faute, elle ne sera jamais retenue pour défaut de contrôle, en l'absence d'obligation de contrôle. La couronne britannique se prémunit ainsi de tout risque de devoir verser des indemnisations du fait de l'emploi d'armes par des SMP.

En droit français, et compte tenu des obligations imposées par le code de la défense et le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, la fonction de contrôle de la bonne application des lois est confiée au capitaine du navire et c'est lui seul qui détient l'ensemble de l'autorité à bord. Notre droit administratif refuse toute délégation de service public en matière d'emploi des armes.

En conséquence, la protection armée de la marine marchande a été définie comme une mission de l'État. Non seulement il n'existe pas d'instruction pour déterminer les conditions dans lesquelles il serait possible d'autoriser la présence d'armes à bord, mais, selon le code du travail maritime, aucun membre d'équipage n'est habilité à exercer la fonction de protection armée, ni même des fonctions de protection tout court. S'il fallait autoriser le recours à des SMP armées en haute mer, la responsabilité de l'État français pourrait probablement être engagée à la fois pour faute et sans faute.

Compte tenu de notre paysage juridique, nous avons dû mobiliser des EPE, mises à disposition de certains navires vulnérables par la marine, sur décision du Premier ministre. La relative faiblesse de ce dispositif vient de sa capacité qui peut être insuffisante au regard de la demande.

Il serait souhaitable qu'il puisse monter en puissance pour que le périmètre des navires éligibles à la protection puisse s'élargir. Pour le moment, en dehors d'Atalante et en hors affrètement par l'État français de navires sous pavillon non français, ce sont essentiellement les navires sous pavillon français qui bénéficient des EPE.

• Yvon Riva

Comme tous les navires battant pavillon français, les thoniers ont l'interdiction d'embarquer des SMP. Les thoniers espagnols, eux aussi, ont opté pour cette solution, conformément à une décision de l'État espagnol. Mais ils s'en plaignent énormément et, lors d'une audition organisée récemment au Parlement européen, la délégation espagnole a exprimé son souhait de voir mettre en place un système gouvernemental de même type que le système français. Pour les thoniers français, ce système ne s'est pas mis en place en un jour. Étant basés à Concarneau, nous avons bénéficié de notre proximité géographique et presque "ethnique" avec les fusiliers marins de Lorient. Lors de l'affaire du Ponant, nous nous sommes rapprochés des fusiliers marins pour leur demander des renseignements sur la méthode à suivre en cas d'attaque de pirates : nous sommes des pêcheurs et non pas des guerriers, et nous n'avions aucune expérience en la matière. De notre côté, nous leur avons remis les plans de nos bateaux afin qu'ils aient une bonne connaissance de nos unités et de notre activité, dans le cas où ils seraient amenés à intervenir pour assurer notre protection. C'est de cette façon que nous avons progressivement construit une relation de proximité et que nous en sommes arrivés, très logiquement, à demander la présence d'EPE sur nos bateaux.

• Patrick Simon

Au terme de ces débats, je vois quatre raisons d'être optimiste.

La première est que, désormais, les attaques des pirates sont plus souvent repoussées que réussies. Le chiffre de 25 % seulement de réussite a été évoqué, voire même de 20 % dans certains cas. Les moyens de défense passive, de type canons à eau, accélération de la vitesse, recours à une citadelle, ou encore le fait d'éteindre son AIS, dont on n'a pas parlé aujourd'hui, donnent de bons résultats.

La deuxième raison d'espérer est que les trois pays riverains du détroit de Malacca, à savoir la Malaisie, Singapour et l'Indonésie, ont réussi à vaincre la piraterie grâce à la militarisation de cette zone. Il est vrai toutefois qu'il s'agit d'un détroit, et que les difficultés ne sont pas les mêmes qu'en haute mer. Dans l'immensité de l'océan Indien, il est difficile de mettre un navire militaire derrière chaque navire marchand.

La troisième raison d'être optimiste est que la marine française a réussi à capturer des pirates au moins dans trois affaires, celles du Ponant, du Carré d'as et du Tanit. Pour répondre aux critiques exprimées par Maître Alépée tout à l'heure, il faut rappeler que les tribunaux français ont jugé que ce qui se passait avant l'arrivée des pirates sur le sol français ne saurait en aucun cas affecter la régularité de la procédure se déroulant en France. Cette décision est conforme au principe « male captus, bene detentus». Lors du procès Eichmann par exemple, on a considéré que ce n'était pas parce que l'intéressé avait été enlevé dans des conditions irrégulières en Argentine qu'il ne pouvait pas être jugé de façon régulière en Israël. Il en va de même dans le cas des pirates. La Cour de cassation a, au moins à deux reprises, choisi d'appliquer ce principe, et c'est une bonne chose.

La quatrième raison d'espérer, et c'est celle qui a motivé le débat que nous venons d'avoir, est le rôle que peuvent jouer les SMP. Grâce à M. Sacaze et à Maître Brajeux, nous avons entendu, au sein d'un bel unanimisme, un petit son de cloche un peu différent.

Pour ma part, je voudrais rappeler que si, certes, personne n'a pas le droit de se faire justice lui-même, l'article 73 du code de procédure pénale prévoit que « dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche». Lorsque des forces de sécurité privées interviennent à bord d'un navire, elles ne jouissent pas de l'immunité qui est attachée à l'acte de défense opérée par un soldat. En revanche, elles ont le droit d'arrêter les délinquants conformément à cet article 73, et a fortiori le droit d'exercer leur légitime défense.

Or, la preuve est faite que le plus souvent, la simple présence d'une équipe armée à bord suffit à dissuader les attaques de pirates. Cette forme de dissuasion me paraît, en tout cas, plus efficace que celle qui consiste à juger les pirates en France, comme l'a d'ailleurs fait remarquer Mme Dewailly. C'est pourquoi, pour ma part, je défends cette solution. Face à un problème comme celui de la piraterie, deux solutions valent mieux qu'une. Il est dommage qu'elles soient présentées comme contradictoires, car elles me paraissent, au contraire, complémentaires.

• Patrick Mairé

Nous pourrions poursuivre ce débat encore longtemps, mais l'heure est venue de conclure ces Entretiens de Royan. Je vais, pour cela, laisser la parole au Président Michel Rouger.