La piraterie sera-t-elle jugée?

• Henri de Richemont

Je ressens une certaine perplexité lorsque j'entends donner en exemple la coopération juridictionnelle avec le Kenya et les Seychelles. L'Allemagne ayant refusé de juger des pirates capturés par un navire battant pavillon allemand, elle a signé un accord avec le Kenya et les pirates ont été transférés dans ce pays. Mais en décembre dernier, le juge kenyan les a relâchés, au motif qu'il n'était pas compétent pour juger des actes n'ayant pas été commis dans les eaux territoriales. Cette décision a fait couler beaucoup d'encre, car elle va manifestement à l'encontre du principe d'universalité établi par l'article 105 de la convention de Montego Bay, rappelé tout à l'heure par Philippe Delebecque.

La France est très fière de figurer parmi les trois ou quatre États européens ayant incorporé ce principe dans leur loi interne, mais les autres États refusent de le faire. On nous a vanté les mérites de l'opération Atalante, mais pourquoi tous les États européens participant à cette opération n'ont-ils pas estimé nécessaire de se donner les moyens de juger les pirates capturés dans le cadre de cette opération? La commission européenne ne devrait-elle pas adopter une directive pour obliger l'ensemble des États de l'Union à le faire ? Sans même parler de ce principe d'universalité, on devrait rappeler qu'en haute mer s'applique la loi du pavillon : pourquoi chaque État ne prend-il pas ses responsabilités s'agissant des pirates ayant commis des actes illicites à bord de navires battant son pavillon?

La raison est simple : les trois quarts des États du pavillon ne disposent pas de juridictions leur permettant de juger des pirates, ni même de lois leur permettant de les incriminer. Ce sont des États mercantiles qui vendent des pavillons de complaisance. Manifestement, le principe d'universalité a été destiné à pallier cette déficience du pavillon. Mais j'estime que de ce point de vue, et je vous prie de m'excuser si mes propos paraissent choquants, le rapport de M. Jack Lang relève un peu de l'attitude de Ponce Pilate. Tout le monde dénonce la piraterie et affirme qu'il faut se donner les moyens de lutter contre ce fléau. En guise de réponse, M. Lang demande que chacun incorpore le principe d'universalité dans son droit interne, mais même les représentants de l'État français, l'un des seuls pays à l'avoir fait, nous expliquent que, quoi qu'il arrive, ils ne jugeront que les pirates ayant porté atteinte aux intérêts français.

Dans ces conditions, à quoi sert le principe d'universalité? Dès lors que des intérêts français ou des ressortissants français sont concernés, les tribunaux français étaient déjà compétents, et il n'y avait pas besoin d'une nouvelle loi pour cela. Je me demande s'il ne s'agit pas d'un simple affichage : « Nous voulons lutter contre la piraterie et nous nous sommes donnés dans ce but une compétence universelle, mais comme nous ne pouvons pas prendre en charge toute la misère du monde, chaque fois que les intérêts français ne seront pas en cause, nous transférerons les pirates aux États de la région ».

Et c'est aux juridictions de pays qui figurent parmi les plus pauvres du monde que l'on confie cette tâche, à des pays dont 5 % des magistrats et des procureurs n'ont jamais reçu aucune formation juridique et où, par ailleurs, c'est la common law qui domine... On n'évoque pas non plus la question de la rémunération des magistrats qui jugeront les pirates au Puntland ou au Somaliland. Si cette rémunération est alignée sur le salaire moyen dans ces pays, à savoir environ deux cents euros par mois, je vous laisse imaginer ce qui va se passer. En d'autres termes, ne faut-il pas avoir la lucidité d'admettre que la piraterie est sans doute le seul délit qui ne sera jamais jugé?

• Camille Petit

Vous avez raison de rappeler que si tous les États du pavillon acceptaient de juger les pirates, nous n'aurions pas besoin d'inventer de nouvelles solutions. Mais tel n'est pas le cas et nous devons en prendre acte. La Somalie souhaite juger ses ressortissants suspectés de piraterie, avec le soutien de la communauté internationale. Nous devons l'y aider. Il n'est pas nécessaire pour cela de modifier l'ensemble du code pénal somalien qui, au passage, ne relève pas de la common law (le code pénal somalien s'inspire du code italien et le code de procédure pénale somalien s'inspire du code indien).

Il suffit d'élaborer un corpus spécifique, notamment une loi anti-piraterie, et l'ONUDC a commencé à s'y employer. Ensuite, il faut effectivement former les juges, mais il est également possible de mobiliser la diaspora somalienne, parmi laquelle on trouve des compétences de tous ordres, y compris des juges. M. Lang a d'ailleurs consulté le juge somalien de la Cour internationale de justice, M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, et ce dernier a convenu que la solution somalienne était sans doute la meilleure, à partir du moment où l'on pouvait mobiliser la diaspora somalienne, qui y serait favorable. Le gouvernement somalilandais est d'ores et déjà composé, pour l'essentiel, d'anciens expatriés qui ont souhaité revenir travailler pour leur région.

Enfin, il existe aussi la possibilité de délocaliser temporairement la cour somalienne à Arusha, qui est la capitale internationale du droit en Afrique. L'Union africaine, que M. Lang a consultée à Addis-Abeba, s'est dite prête à agir pour faciliter cette solution. D'ici un an, la construction des prisons devrait pouvoir être achevée et le dispositif juridictionnel pourrait commencer à fonctionner. Je suis beaucoup moins pessimiste que vous sur le succès de ce dispositif, à condition que la volonté politique des Etats susceptibles de contribuer à sa mise en œuvre ne faiblisse pas.

Sanctionner les commanditaires

• Xavier McDonald, avocat au barreau de Paris et solicitor

Les États-Unis semblent avoir adopté récemment une nouvelle approche. À deux reprises, les forces armées américaines ont appréhendé des négociateurs de rançons sur le sol somalien et les ont transférés aux États-Unis pour les juger. Pourrait-on envisager des actions de ce type en France, et si oui, cela vous paraîtraitil souhaitable?

• Camille Petit

Il est indispensable de poursuivre les commanditaires et de les sanctionner, en mobilisant tant la voie juridictionnelle que celle du Conseil de sécurité des Nations Unies (gel des avoirs et interdiction de voyager). Des organisations comme Interpol peuvent apporter une contribution très utile pour développer des outils de police scientifique et contribuer au rassemblement des éléments de preuve. Le suivi des flux financiers de la piraterie est une piste à explorer davantage.

• Un intervenant

La piraterie génère des flux financiers considérables. Où va cet argent?

• Michèle Battesti

La Somalie dispose d'un système coutumier qui permet de transférer de l'argent par simple engagement verbal, ce qui facilite la sortie des fonds vers les pays du Moyen Orient, le Canada ou encore les États-Unis. En cela, sa culture s'avère malheureusement parfaitement adaptée au contexte de la mondialisation.

• Delphine Dewailly

Il existe de nombreux outils pour tracer les flux d'argent sale et on le fait déjà avec succès dans un certain nombre de domaines. En ce qui concerne la piraterie, on se heurte à la difficulté de mener des investigations sur le sol somalien et dans les pays voisins. La coopération avec ces pays ne donne guère de résultats. Lorsque nous avons envoyé une commission rogatoire en Somalie, le premier obstacle auquel nous avons été confrontés, et que nous n'avons pas réussi à surmonter, consistait à identifier la personne qui serait qualifiée pour recevoir cette commission et tamponner le dossier...

• Michèle Battesti

À la fin de son exposé, Philippe Delebecque a comparé les sociétés militaires privées (SMP) à l'ancienne pratique de la course. Cette pratique a effectivement été supprimée, en France, par le traité de Paris de 1856, mais elle s'est maintenue aux États-Unis, pays qui n'avait pas signé ce traité. La comparaison entre SMP et course est cependant infondée. La course était une délégation de pouvoir régalien en temps de guerre. Le terme a été fallacieusement employé par la presse lorsque les États-Unis ont mis en place le système Blackwater, et un député américain a tenté d'obtenir que le président des États-Unis puisse délivrer des lettres de course dans le cadre de la lutte contre la piraterie, mais cela n'a jamais été voté. Les juristes américains ont rappelé que cette mesure ne pouvait être éventuellement envisagée qu'en temps de guerre. Les SMP n'ont donc rien à voir avec la course : ils traduisent la façon dont chaque législation du pavillon gère la violence, avec éventuellement distribution d'armes privées.

• Philippe Delebecque

Je reconnais que la notion de course a une signification bien précise. Si je me suis permis de faire une interprétation large de la convention de 1856, c'est que le recours à des sociétés privées pour lutter contre la piraterie me semble tout à fait condamnable.