Justice et santé : voilà un thème majeur affectant tout à la fois le droit, la justice, les technologies et les finances aussi bien publiques que privées. C'est un sujet typiquement « présajien », sociétal par excellence, où le sérieux de l'analyse doit être associé à la démarche prospective, donc imaginative.

« Les Entretiens de Saintes », qui cette année seront co-organisés avec PRESAJE, en ont d'ailleurs fait leur sujet sous le titre de « La santé, malade de la Justice ? », et réuniront donc une pléiade d'experts.

En avant-première, voici une brève communication d'un praticien, qui, pétrie d'humanisme, appelle à la sagesse.

Le sujet, comme tant d'autres, est l'objet d'un dialogue de sourds entre magistrats et professionnels de la santé. Pour dépasser la polémique, tentons d'énumérer les quelques points qui engendrent l'incompréhension des uns et des autres. Il s'agit de l'expertise médicale, du niveau de l'indemnisation du préjudice, du devoir d'information du patient et de la responsabilité sans faute, quatre sujets sur lesquels nos jeunes confrères seraient bien inspirés d'éclaircir leurs idées et les magistrats de tendre l'oreille...

L'expertise médicale

Fréquemment demandées, réalisées par des médecins aux compétences reconnues et incontestées, les expertises apportent au praticien une appréciation essentielle de la conduite qu'il a cru bon d'adopter.

Or, depuis les travaux du Professeur Sabatier, les juges s'estiment fondés, dans un domaine dans lequel ils n'ont souvent aucune compétence, à passer outre, leur conviction étant prépondérante, celle de l'expert n'ayant souvent pour eux qu'une valeur consultative. Il y là un vrai débat : quelle est l'utilité des expertises si elles ne sont que des prétextes de bonne pratique judiciaire ?

Le niveau d'indemnisation du préjudice

D'abord une question de vocabulaire : le terme d'indemnisation est nettement préférable à celui de réparation. Le terme réparation est, à mes yeux, inadapté ; pire, insultant pour la victime.

Comment peut-on assimiler le versement d'une somme d'argent à la « réparation » d'une infirmité ? Une « réparation» financière peut-elle compenser le préjudice subi par un patient rendu paraplégique par une exploration radiologique, compliquée d'infection de la colonne vertébrale ?

Au fil des années, l'indemnisation du préjudice a subi une évolution qui effraie les médecins et les assureurs, mais apparemment pas les juges. Les infirmités coûtent de plus en plus cher à ceux qui souhaitent s'organiser pour y faire face. Cependant, on reste pantois, dans certains cas, devant les sommes allouées. Il ne s'agit pas ici d'en discuter le montant.

Il suffit de dire que les compagnies d'assurances ont crié grâce et que, sachant compter, elles ont demandé des primes insupportables aux praticiens concernés.

De plus, nos cadets, effrayés par ces problèmes, fuient les spécialités « à risque ». Les premiers reçus au concours d'internat, autrefois, choisissaient la chirurgie. C'est loin d'être le cas de nos jours, et ceux qui le font sont en nombre très insuffisant. Par qui sera-t-on opéré, endormi, accouchée dans quelques années ?

Même s'ils doivent continuer de bénéficier d'une grande indépendance dans leur exercice, les juges ne peuvent s'affranchir d'une réflexion sur les conséquences de leurs décisions concernant une profession d'exercice difficile, et dans laquelle les aléas sont nombreux. On ne peut les accabler ;

les commentaires excessifs des médias et la pression populaire qui refuse les échecs en matière de santé, les engagent à une très grande sévérité. Il faudra cependant un jour fixer la limite au-delà de laquelle aucun système de mutualisation des responsabilités ne peut être équilibré de façon efficace et pérenne.

Le devoir d'information du malade

Le sujet, qui a fait l'objet d'une législation récente, a été bien mal examiné. En milieu hospitalier, en particulier, où les consignes aboutissent à une démarche souvent brutale des praticiens, qui désespère les patients au lieu de les aider à affronter des épreuves thérapeutiques souvent pénibles. On est bien loin du « colloque singulier » de Duhamel qui définissait si bien la relation médecin-malade ; le dialogue laissait s'insinuer la vérité sans l'asséner comme cela se fait trop souvent de nos jours. C'était l'époque où les qualités humaines des praticiens « équilibraient » la rudesse du diagnostic.

En fait, la vérité due au malade a été proclamée par des sujets bien portants, dont la réflexion a été un peu courte sur la fragilité des êtres. Les mesures édictées sont d'efficacité discutable en pratique : en effet, soit le patient est « ailleurs », donc incapable d'entendre la vérité, soit il l'entend mais la refuse au fond de lui. Dans ces conditions, que valent les avertissements oraux ou même les questionnaires signés à la hâte à la veille d'une intervention ou d'examens pénibles ?

Qu'il était lourd le fardeau porté par les praticiens de ma génération, lorsque le médecin, par compassion pour « son malade », gardait pour lui, et pour les très proches, ses certitudes et laissait s'instaurer une atmosphère dans laquelle le malade pouvait conserver un dernier espoir ! A quoi servent les discours sur la nécessaire humanisation des établissements hospitaliers si le patient n'y rencontre que des machines, des statistiques, qui ne leur disent pas s'ils sont dans le bon ou le mauvais lot ? Toutes les mesures d'accueil et de prévention resteront dérisoires devant le gouffre de désespoir que l'on est en train d'installer.

De nos jours, sous le fallacieux prétexte d'améliorer les conditions de vie des individus, la collectivité se fait de plus en plus contraignante. De grâce, laissons, si possible, mourir les malades incurables dans l'illusion qu'ils peuvent guérir.

Ne délivrons pas d'informations statistiques utiles pour choisir les traitements mais plus cruelles les unes que les autres pour ceux dont la vie est sur le fil du rasoir !

Responsabilité sans faute

Ce dernier né dans la responsabilité médicale est issu d'une brillante construction intellectuelle visant à recouvrir les cas, assez souvent rencontrés, où le dommage subi par le patient ne peut être imputé ni au praticien de l'acte, ni au prescripteur auquel l'examen a semblé indispensable au diagnostic et au traitement.

En théorie, le concept est parfait mais, en pratique, comment faire ? Dans ce système, on souhaite recouvrir l'aléa, épée de Damoclès qui menace quotidiennement le patient et son médecin. Quelles que soient les précautions prises, dans la décision comme dans l'exécution, nul ne peut s'estimer à l'abri de l'événement imprévisible et dommageable.

Il est juste de chercher à pallier cette difficulté de l'exercice médical mais il faut se demander :

• par qui sera abondé le fonds d'indemnisation ?

• comment éviter que le ditfonds ne discute « la responsabilité sans faute » avec des procédures interminables contre les praticiens incriminés afin de tenter de reporter sur leurs assurances l'indemnité à régler ?

En la matière, il conviendrait sans doute de faire preuve d'humilité, car l'aléa peut être aussi « thérapeutique ». Or la « science médicale » en est à ses premiers balbutiements en matière de sensibilité individuelle aux médicaments ; cela veut dire que ce qui est inconvénient mineur pour les uns peut être préjudice irrémédiable pour les autres, avec le même médicament administré aux mêmes doses et dans les mêmes conditions.

Pour un doute salvateur

Ce qui précède constitue un vaste point d'interrogation sur l'évolution des mentalités et de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale. Aussi bien, si un doute salvateur s'installait dans les esprits, des discussions calmes et sérieuses sur tous ces problèmes entre les juges et les médecins seraient sûrement génératrices de compréhension et pourraient contribuer au rétablissement d'une relation de confiance entre les médecins et leurs patients, sans laquelle l'exercice de cette profession est impossible.

Appelant à la sagesse, on devrait demander aux juristes de réfléchir aux questions toutes simples qui pourraient éclairer les débats en cas de conflit :

• le praticien a-t-il répondu à l'appel du patient dans des délais compatibles avec l'urgence du cas ?

• a-t-il fait preuve de compétence dans ses soins en regard des règles de « bonne pratique » ?

• a-t-il suivi avec assiduité l'évolution de l'état de santé du patient, afin de réorienter aussi vite que possible le traitement en cas de complication ?

Si la réponse est oui à ces trois questions, le juge doit admettre que le praticien a fait tout ce qui était en son pouvoir.

Pour le reste, il doit avoir à l'esprit que la médecine reste un art « au sens artisanal » et non une science. Beaucoup ont un avis différent. On sait où cela mène sur le plan humain, mais aussi sur le plan financier pour la collectivité.