Conclusion du Colloque : Peines Perdues
Conclusion du colloque des Entretiens de Saintes : Peines Perdues. Xavier de Roux propose une synthèse des défis auxquels est confronté le système judiciaire face aux préoccupations actuelles de la société.

Le constat, nul besoin d'y revenir, porte sur le consensus relatif à l'état inquiétant de notre société, conduisant à examiner l'adaptation de l'appareil judiciaire au traitement de cette vaste matière. Les idées émises à ce sujet tiennent à la simplification des procédures et singulièrement au plaidé coupable, projet qui nous renvoie à la difficulté de traiter de la sanction. Au fond, cela reste, soit technique, soit obscur. Certes, le législateur, en général, montre le chemin, puisqu'il assortit la définition des infractions d'une échelle de peines extrêmement large, à laquelle les juges se réfèrent. Mais comment déterminer une peine ? Comment la motiver ? Quelle est-elle et surtout comment l'exécute-t-on ?

Nous avons appris que la peine est relativement peu effective et l'on peut se demander si, pour le délinquant, ce long chemin n'est pas une sorte de casino judiciaire.

L'idée de l'échevinage des tribunaux correctionnels est sortie. Il peut être l'objet d'une controverse, loin d'être réglée.

La question du temps judiciaire nous a beaucoup interpellés. Elle est encore liée à l'effectivité de la sanction et à sa réaction. Enfin, nous avons à peine abordé la question pénitentiaire très vaste dans sa symbolique, mais nous avons tous retenu qu'il fallait, fût-ce pour des questions budgétaires, examiner davantage les sanctions en milieu ouvert où le législateur a procédé à quelques avancées, notamment au travers du bracelet électronique.

Peines improbables ou, au moins, incertaines, je crois que nous pouvons conclure nos entretiens sur le travail considérable à réaliser en ce domaine et en nous réjouissant que des élus aient apporté aux solutions judiciaires un consensus par la mobilisation d'une très grande hauteur de vue. Cette intelligence laisse bien espérer du lien nécessaire entre les responsables municipaux en charge de l'ordre public, les forces de l'ordre police et gendarmerie, le parquet et les juges.