• Jean-Marie COULON

Monsieur le bâtonnier Farthouat, je vous donne la parole pour la conclusion de nos débats.

• Jean-René FARTHOUAT, Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris

Si j'avais un talent de fabuliste, j'aurais aimé commencer ce rapport de synthèse par un apologue un peu satirique, que j'aurais intitulé Le mauvais juge et le bon procureur. Je m'étonne, comme M. le bâtonnier Castelain, de voir un certain nombre de nos confrères, après avoir dit tant de mal des juges d'instruction, prendre aujourd'hui leur défense : « Ce n'est pas tant l'institution que nous condamnons, que certaines pratiques. Nous avons aussi de bons juges d'instruction, et s'ils étaient tous comme eux, les choses iraient bien mieux».

Je suis tout aussi surpris d'avoir vu présenter les procureurs comme de véritables défenseurs des libertés. Jamais je n'avais entendu Jean-Yves Le Borgne se livrer, avec tout le talent qu'on lui connaît, à une plaidoirie aussi extraordinaire que celle qu'il nous a présentée sur les vertus du parquet.

Mon premier constat à l'issue de cette journée, et notamment après le rappel historique présenté par le professeur Rebut, est que, de toute évidence, la procédure française est insatisfaisante. Depuis 1856, on n'a cessé de la réformer et de chercher un meilleur système. J'ai demandé à l'une de nos stagiaires d'établir la liste des lois de réforme du code de procédure pénale parues entre le 4 août 1980 et le 5 mars 2007 : il n'y en a pas moins de dix-huit! Naturellement, il s'agit parfois de réformes marginales, mais elles témoignent malgré tout d'une insatisfaction assez profonde. M. Rebut nous a expliqué quelles étaient les deux options entre lesquelles les auteurs et le législateur avaient constamment hésité depuis 150 ans, à savoir la suppression du juge d'instruction ou le recours à la collégialité. J'ai noté au passage qu'un bon nombre des lois adoptées n'avaient jamais été appliquées.On critique actuellement M. Besson pour avoir annoncé qu'il ne signerait pas un décret d'application, mais que dire des lois que le garde des Sceaux n'a jamais mises en œuvre?

J'ai été heureux que Jean-Yves Leborgne et Jean Pradel fassent successivement référence à la loi de 1897, qui n'avait pas été évoquée ce matin. En effet, cette loi illustre bien le vice de notre procédure pénale, conçue comme une sorte de course entre gendarmes et voleurs. Au moment de l'adoption de la loi Sécurité et liberté, un magistrat n'avait pas hésité à déclarer : « Il faut tout de même que le délinquant ait un peu de retard par rapport à celui qui le poursuit». Ce point de vue n'est pas très honorable mais il est très répandu. Force est de constater qu'au fil des réformes, la défense a toujours été maintenue à la lisière de la procédure pénale, et que, depuis cette loi de 1897 qui permet aux avocats d'accéder au cabinet du juge d'instruction, les droits de la défense n'ont pas énormément progressé. Lors de la première heure de garde à vue, nous, avocats, devons nous contenter d'expliquer au prévenu : « Ce qu'on vous reproche n'est pas joli-joli, mais faites bien attention à ce que vous allez répondre. Je n'ai malheureusement pas le droit de téléphoner à votre femme pour la prévenir, mais soyez fort, montrez du caractère, et tout ira bien». Voilà quel est notre rôle actuellement : cela n'a aucun sens. Dans ces conditions, l'enjeu de la réforme consiste, certes, à améliorer l'organisation de la procédure, mais surtout à mieux garantir les droits du justiciable.

À mes yeux, la justice n'appartient pas au juge, pas plus que la vérité : même en matière pénale, elles appartiennent au justiciable. À plus forte raison en matière civile, où je suis toujours un peu scandalisé lorsque le juge déclare : « Je veux que cela aille vite, qu'on fasse ceci, qu'on fasse cela», etc. Le juge n'a de légitimité que par rapport au justiciable; il devrait avoir ce point davantage à l'esprit. Parmi les arguments utilisés pour justifier cette réforme, je dois dire que celui des 5 % ne me paraît avoir aucun sens, d'autant que la réforme Léger, en instaurant deux régimes, l'un simplifié et l'autre renforcé, va forcément rétablir un acteur qui ressemblera étrangement au juge d'instruction. Pourquoi donc une réforme? Le droit comparé ne nous l'impose pas. Au passage, j'ai constaté encore aujourd'hui qu'on faisait dire au droit comparé tout ce qu'on voulait. On a par exemple beaucoup parlé du modèle anglo-saxon, mais on oublie de signaler qu'en Angleterre, on considère que la victime « pollue» en quelque sorte le procès pénal en lui apportant une dimension passionnelle. En France, l'affaire Fofana a bien montré qu'on était très loin de cet état d'esprit. Si nous voulons faire du droit comparé, nous devrions pousser la comparaison jusqu'au bout et nous poser aussi la question de la place de la victime au sein du droit pénal.

Mme Isabelle Perrin, juge d'instruction, a émis l'hypothèse que ce projet de réforme n'avait d'autre origine que la volonté du prince : « On fait une réforme parce que tel est le bon plaisir du président de la République». Je voudrais attirer son attention sur le fait qu'il en va ainsi depuis le début de la Vème République, et que ce n'est donc pas l'actuel détenteur du pouvoir qui est en cause. Il est d'usage, dans la pratique de cette Vème République, que le président prenne la parole pour s'exprimer non sur les réformes qu'il souhaiterait, mais sur celles qu'il a décidées. En contrepartie, tout peut changer au gré du calendrier électoral. On nous dit que cette réforme ne verra peut-être le jour qu'en 2011 ou 2012, et d'ici-là, bien des choses peuvent s'être passées. Un gouvernement qui est suffisamment lucide pour admettre que des tests ADN appliqués au regroupement familial sont une imbécillité peut très bien changer d'avis en ce qui concerne le devenir du juge d'instruction.

Essayons d'en venir maintenant aux raisons de fond de cette réforme. Un certain nombre d'intervenants, parmi lesquels MarieOdile Bertella-Geffroy, Frank Natali, Dominique Inchauspé, JeanLuc Bongrand, Philippe Champetier de Ribes et plusieurs autres, nous ont dit avec talent et passion que la réforme Léger était liberticide dans la mesure où elle revenait à placer l'instruction sous le contrôle du pouvoir politique. À l'appui de cette thèse, ils ont cité des affaires qui, dans ce système, auraient été étouffées, comme l'affaire des chefs d'État africains ou celle de l'assassinat de Djibouti, sans parler des affaires de santé publique. D'autres nous répondent qu'un remède a été prévu pour parer ce risque, et que la partie civile pourra toujours déposer plainte et ainsi débloquer les situations. Sur ce point, je me demande de qui l'on se moque!

Monsieur le premier président Coulon, vous rappelez-vous notre discussion au lendemain du dépôt de votre rapport, dans lequel vous préconisiez de faire passer de trois à six mois le délai accordé au plaignant pour pouvoir mettre en mouvement l'action publique dans le cas où le parquet ne le ferait pas? J'étais indigné, car je considère comme tout à fait anormale cette appropriation de la procédure par un juge qui vous dit : « Attendez donc trois mois, que j'aie regardé si cette plainte était fondée ou non». Comment ne pas s'inquiéter en constatant que l'on fait maintenant reposer la mise en mouvement de l'action publique sur l'action du plaignant? On nous parle aussi de citations directes, ce qui est une mauvaise plaisanterie : on peut le concevoir pour une diffamation ou pour des délits de presse, mais verra-t-on la victime d'une escroquerie venir à l'audience avec dix-huit témoins pour essayer d'établir la réalité de l'infraction dont elle se plaint?

La seconde raison invoquée, sur le fond, pour justifier cette réforme est la schizophrénie prétendue du juge d'instruction, qui serait incapable d'instruire à charge et à décharge. Le même rapport propose pourtant que le parquet et la police judiciaire enquêtent désormais, eux aussi, à charge et à décharge. Je ne voudrais pas être désobligeant à l'égard de l'excellent Philippe Léger, pour qui j'ai la plus vive estime et amitié, mais cela ne me paraît tout de même pas très cohérent. Parmi les divers arguments pour et contre qui ont été invoqués, trois m'ont laissé un peu sceptique. Monsieur le procureur Desplan nous dit, avec un manque de conviction patent, que l'instruction sera plus lisible et mieux organisée si c'est le parquet qui s'en occupe. Monsieur Daieff, quant à lui, affirme que nous devrions renoncer à cette réforme par respect pour les parlementaires qui ont travaillé au projet précédent. L'argument selon lequel il appartiendrait aux juges de s'opposer à une réforme par respect pour le législatif me semble se heurter à la nécessité de respecter, avant tout, les droits des victimes et de la défense. Enfin, le président Buisson estime que maintenir le juge d'instruction permettrait de laisser du temps à la procédure et de se dispenser d'affronter le problème insoluble du parquet. Il ajoute que la collégialité n'est pas envisageable sur le plan financier et demande s'il est opportun de tuer un innocent qui n'a déjà plus de pouvoir, et s'il ne conviendrait pas de le laisser plutôt dépérir.

Je vais maintenant évoquer trois autres arguments, plus sérieux, qui m'ont paru pouvoir être retenus en faveur de cette réforme, dont je m'empresse de préciser que, personnellement, je ne l'appelle pas de mes vœux. Mais votre rapporteur général a le devoir d'être objectif. Le premier est lié au problème de l'ordonnance de renvoi, c'està-dire au pré-jugement auquel se livre peu ou prou le juge d'instruction lorsqu'il renvoie devant le tribunal correctionnel. C'est une vraie question, même s'il est permis de s'interroger sur ce qu'il en sera dans la nouvelle procédure. Lorsque le procureur aura terminé son instruction, se contentera-t-il de transmettre l'affaire sans prendre position ou rédigera-t-il un réquisitoire ? Le deuxième argument est celui du délai. Je suis très ennuyé de recevoir une réquisition de non-lieu dans un dossier que j'ai ouvert il y a dix-sept ans. Mon client a dû penser que je l'avais mal défendu et que j'aurais dû obtenir cette décision beaucoup plus rapidement. Pendant dix-sept ans, il est resté plus ou moins paralysé dans ses activités par les poursuites dont il faisait l'objet. Lorsqu'un juge d'instruction ouvre un dossier, il s'y consacre exclusivement pendant quinze jours, opposant une fin de nonrecevoir à tous ceux qui voudraient le distraire de cette affaire. Mais ensuite, il vaque à d'autres activités, et le dossier dort pendant trois ou six mois. Ne pourrait-on pas imaginer un système dans lequel les juges travailleraient de façon continue sur un dossier donné et ne pourraient prendre en charge une nouvelle affaire que lorsqu'ils auraient achevé l'instruction de la précédente ? Le parquet dispose à cet égard d'un avantage incontestable, car il peut en permanence détacher l'un de ses membres pour suivre une affaire et éviter qu'elle ne s'enlise. Le troisième argument est celui du travail d'équipe et parfois de la confusion des rôles entre le juge d'instruction et le procureur. Le public s'étonne, à juste titre, de voir quelqu'un requérir un jour et le lendemain, juger. Tant qu'on n'aura pas réussi à expliquer aux justiciables la raison pour laquelle une même personne peut jouer différents rôles, cela restera une difficulté. Je voudrais également citer un souvenir personnel. J'ai assisté un de mes clients devant un juge d'instruction à Orléans, avec un parquetier qui réclamait sa mise en détention. Le parquetier était une parquetière, et il se trouve que j'ai aperçu une photographie sur laquelle on les voyait tous deux en montagne, côte à côte, en tenue d'alpinistes. J'ai présenté mes observations sans regarder une seconde le juge d'instruction, mais en gardant les yeux fixés sur la photographie. Croyez-moi ou non, mon client est sorti libre. Il est évident qu'il faut éviter cette proximité entre juge et parquet dont parlait le bâtonnier Sainte-Marie Pricot. En supprimant le juge d'instruction, la réforme paraît répondre à cette difficulté, mais elle pose en revanche le problème de l'indépendance du parquet.

À ce sujet, je me permets d'interpeller à nouveau M. le bâtonnier Castelain, qui est mon bâtonnier et dont les interventions m'ont donc particulièrement marqué. Vous nous avez expliqué, monsieur le bâtonnier, qu'un parquet indépendant serait encore plus fort et donc encore plus gênant pour les avocats, et que par ailleurs, n'étant pas élu, il ne serait guère légitime. Mais le parquet n'est pas censé représenter le gouvernement : il représente la société française, ce qui est fort différent. Vous avez invoqué la nécessité de développer une seule et même politique pénale dans tout le pays, ce qui est en effet le rôle parfaitement légitime du gouvernement; mais l'indépendance dont nous parlons n'a rien à voir avec un affranchissement par rapport à cette politique pénale. Je cite toujours le cas de ces camionneurs qui, dans le cadre d'un conflit, s'étaient mis à bloquer les autoroutes. Certains parquets prenaient l'initiative de les traduire devant des tribunaux correctionnels, tandis que d'autres ne le faisaient pas. Il était légitime que le gouvernement indique à l'ensemble des procureurs généraux la politique à suivre, car la sécurité publique et la paix publique étaient en cause. Mais nous parlons ici de tout autre chose : du fait de pouvoir ouvrir une information contre l'avis de certains ministres, ou de résister à des instructions données dans le cadre d'affaires impliquant des personnages politiques. Je persiste donc à penser que le problème de l'indépendance du parquet est réellement posé, et que personne ne pourra réellement adhérer à cette réforme si l'on ne répond pas de façon satisfaisante à cette question et à celle de l'absence de confusion entre des fonctions qui doivent être distinctes. Nous devrons aussi obtenir des précisions sur la façon dont les nouvelles règles seront, concrètement, mises en œuvre. L'article 105 du code de procédure pénale interdit d'entendre quelqu'un en qualité de témoin lorsqu'il existe contre lui des présomptions graves, précises et concordantes. Je sais que la Cour de cassation a estimé qu'il fallait malgré tout vérifier l'existence de ces présomptions, mais cela paraît un peu contradictoire. Comment faire ? J'avoue que j'aurais un certain mal à expliquer à mon client : « Cher monsieur, j'ai bien réfléchi, nous allons demander au parquet qu'il vous mette en cause afin que vous puissiez être entendu». Un PDG à qui je tiendrais ce discours me garderait-il longtemps comme avocat? Le rapport Léger annonce également que l'on va supprimer le secret de l'instruction mais maintenir le secret professionnel.

J'invite mes confrères à bien réfléchir à cette mesure, qui pourrait nous placer dans une position de grande faiblesse. Je vous renvoie à l'affaire Julien Dray, avec un procureur qui se réveille un matin et décide de rendre l'enquête publique. Je crois que si cette réforme est adoptée dans son principe, nous pourrons consacrer un nouveau colloque à la façon concrète dont elle s'appliquera.

En terminant, je voudrais remercier maître Bana d'avoir souligné ce qui fait toute la vertu de ce type de colloque, le fait que des avocats, des magistrats, des journalistes, des praticiens de tous bords viennent échanger sur un sujet de préoccupation commun. Je crois que c'est en effet primordial et que cette discussion, nous devons la poursuivre, et la poursuivre sous le contrôle de l'opinion publique.

• Michel ROUGER

Je vais maintenant devoir clôturer cette journée passionnante. Lorsque je suis arrivé ce matin, j'avais une demi-douzaine de réponses; je repars avec six douzaines de questions ! Mais je vais les oublier un peu au profit d'une observation que je souhaiterais que vous preniez en compte. Pendant quelques années, j'ai été confronté à la plus gigantesque affaire politico-financière du XXème siècle. J'ai constaté que la société française exigeait, légitimement, de connaître la ou les vérités. À peine étais-je installé dans mon bureau que j'ai vu les chercheurs d'or, que sont ceux qui courent après la vérité, se manifester : le journaliste d'investigation, sans cravate; le policier financier, avec son blouson gris ; le parquetier, avec cravate ; le juge d'instruction, avec une volonté d'investigation que nous avons vue à l'œuvre chez les personnalités qui ont été citées tout à l'heure. Cette vérité que nous recherchions devait être extraite d'un puits qui s'est avéré être un gouffre gigantesque, et je dois reconnaître que, plusieurs années après, la vérité n'est toujours pas sortie de ce puits et n'en sortira sans doute jamais.

En revanche, j'en ai tiré la réflexion suivante : si l'on veut déterminer quelle est la place du droit et quelle est celle du juge dans cette recherche de la vérité, il faudrait commencer par définir ce que le ministère public doit à la société en la matière. C'est un travail qui n'a jamais été fait. On procède à l'envers : on commence par distribuer les rôles, sans véritablement savoir ce dont la société a besoin. Le journaliste, lui, sait que l'opinion publique veut des dénonciations et des condamnations, mais il a aussi sa propre déontologie, qui lui interdit de jeter en pâture n'importe qui et n'importe comment. Voilà une question que nous pourrions également reprendre un jour, si nous estimons qu'elle en vaut la peine.

Dans l'immédiat, je voudrais remercier chaleureusement tous les intervenants, qu'ils se soient exprimés sur l'estrade ou dans la salle. Je suis parvenu à un âge où je devrais être blasé, à force d'avoir entendu des débats de toute sorte. Ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, je me suis tout simplement régalé, et je tiens à exprimer mon enthousiasme, qui n'est plus très juvénile mais qui est néanmoins sincère. Le travail réalisé par les responsables de Présaje et des Entretiens de Royan a été considérable, de même que celui des collaborateurs de la municipalité, qui nous ont beaucoup aidés à organiser cette journée. Tout a concouru à ce que cette manifestation, malgré sa délocalisation, soit une réussite. Je vous en remercie et je déclare la séance levée.