Je suis, avec mes collègues, fervent praticien de la vivacité dans nos « Entretiens », je suis comblé, et, paraphrasant le Premier Président Guy Canivet, je vais aborder la synthèse, le micro tremblant.

Nous avons entendu des propos passionnants, dans leur sincérité comme dans leur enthousiasme, avec le « serment de Saintes ». Je mesure ma responsabilité, au moment de le déclarer né viable et de rappeler sur quoi il porte. Et encore plus d'humilité, car le temps, ce temps qui met la justice à l'épreuve, ne nous est pas très galant.

Il y a six ans, à la même date, ici, en abordant le : Faut-il toujours un coupable ? nous avions déjà évoqué la justice soumission et la justice consommation, ce qui révèle à quel point les comportements sont figés, empêchant toute évolution.

Le 1^er janvier 1900, le journal l'Aurore titrait sur toute la largeur de sa une : La justice en faillite.

Au milieu du XVIe siècle, notre bon Rabelais évoquait, dans le tiers livre, le Juge Bridoye, ce juge qui jouait ses jugements aux dés, parce qu'il avait trouvé que c'était la seule loi à laquelle personne ne pouvait échapper, celle du hasard !

En outre, il le faisait avec beaucoup de retard, aggravant le sentiment, déjà banal, pour les perdants, les gagnants, les innocents ou les coupables : pas de chance je suis tombé sur un mauvais juge ! !

Quand son président Monsieur Trinquamelle voulait lui faire dire pourquoi il agissait ainsi il répondait : Monsieur le Président, vous n'avez pas le droit de me juger, si je fais ce que je fais, c'est que je suis ce que je suis et comme c'est le bon Dieu qui m'a fait, vous êtes incompétent pour juger le bon Dieu. Traduit en français télévisé de 2006: l'institution (le bon Dieu) m'a fait faire ce que j'ai fait, vous n'avez pas le droit de me juger puisque vous êtes incompétent pour la juger.

Voyez à quel point il est difficile, lorsqu'on relate les circonstances de la vie judiciaire sur plusieurs siècles, d'avoir l'ambition présomptueuse de faire naître et prospérer le serment de Saintes. Pour le faire, je vais rebondir sur les propos de mon ami et complice de toujours dans cette affaire de Saintes, Xavier de Roux.

Il a dit tout à l'heure : il faut créer le consensus sur ce que l'on doit faire ! Bien sûr, mais comme il faudra du temps, commençons par faire vivre le serment de Saintes, non pas sur un consensus de ce que l'on doit faire, mais au moins sur celui de ce que l'on ne doit plus faire.

EN PREMIER

Nos débats ont mis en évidence ce que l'opinion publique ne veut plus voir pratiquer : la religion de l'aveu. L'aveu c'est l'objectif final de tout rapport d'enquête pénale, grâce aux moyens fournis par la procédure inquisitoire, la garde à vue, la neutralisation des moyens de défense, et la menace d'incarcération qui fait peur, comme nos prisons elles mêmes.

Les pratiques de cette religion de l'aveu, acquises au cours du moyen-âge de l'Ancien Régime, la diabolisation de celui qui s'y refuse, ont introduit la catastrophe, le séisme d'Outreau. Il faut y mettre un terme.

EN DEUXIEME

Madame la Présidente du tribunal de grande instance de Saintes vient de rappeler le caractère extrêmement pluriel de la justice. Je le pense et l'ai déjà écrit. Une décision dans une instruction, dans une affaire familiale ou patrimoniale, dans un appel commercial ou financier, dans une action en diffamation, n'ont rien en commun. Sauf que, après ce qui s'est passé, l'opinion publique s'intéressera de plus en plus à la justice, dans sa globalité, qu'elle voudra comprendre le langage des juges, qu'elle voudra être sûre qu'ils auront la compétence humaine pour gérer les procédures, leurs décisions, et qu'ils sauront faire la différence équilibrée entre l'innocent, la victime, le responsable et le coupable, sans tout décider sur  une « intime conviction » en négligeant la recherche des preuves.

Il faut donc revaloriser la motivation de tout jugement, quel qu'il soit, dans la pluralité des missions de la justice, pour que le citoyen comprenne comment il a été jugé, pourquoi il l'a été, pas seulement dans un dialogue entre le juge et ses codes. La reconnaissance de ce que justice a été rendue passe par ce changement de dialogue. Ce qui suppose que la puissance publique adapte les moyens à l'évolution de la société. Surtout quand on vit les conditions dans lesquelles la VICTIME s'est installée au centre des procès en alourdissant considérablement les exigences imposées aux juges.

EN TROISIEME

Est-ce que la préparation à la décision par les jeunes juges qui sortent de l'Ecole de la magistrature est faite pour bien donner à chacun les meilleures chances de réussir dans son dialogue avec les justiciables au-delà de celui qu'on lui demande d'avoir avec les codes ?

La coopération positive que j'ai vécue avec l'Ecole de la magistrature, lorsque j'avais la responsabilité de la formation des juges consulaires, me fait dire :

Peut et doit mieux faire dans l'ouverture vers la société, si elle veut que les juges en soient compris.

Le droit, inconnu du grand public, plus le secret, suspect au temps des médias et du web, plus le jargon né du seul dialogue avec les codes, ont dénaturé l'image de la justice. Elle seule doit faire l'effort de la rétablir par la qualité de sa formation et de sa communication.

Si ce besoin n'était pas manifeste, les humeurs exhalées au cours de nos débats ne l'auraient pas été. Le problème posé de la légitimité des juges, et du fonctionnement de la justice, existe avant tout dans le regard que les justiciables portent sur elle.

Nous l'avons traité quand nous avons posé la question : Qui t'a fait juge ? Nous regrettons que l'intérêt porté à l'institution par tous, qui ont multiplié les questions et les réponses, ne rencontre que le silence des rapports enfouis les uns sur les autres comme l'a si bien rappelé Jean-Paul Noury.

Le temps est venu de nous séparer en espérant nous retrouver l'année prochaine, mais de grâce, si le serment trouve quelques adeptes en dehors de l'Abbaye aux Dames, qu'il se limite aux éléments de réforme que je vous propose dans ma conclusion : la religion de l'aveu, la clarté des jugements, le dialogue du juge avec ses codes étendu aux citoyens et à la société toute entière.

Au-delà, laissons aux élus du peuple la responsabilité, qui est la leur, de déterminer le domaine, le périmètre et le calendrier des réformes.

Merci à tous ceux qui ont contribué à donner leur grande qualité à nos débats. La réussite de nos Entretiens leur appartient. Merci à tous ceux qui ont contribué à l'organisation, en particulier au Barreau de Saintes. Bienvenue à la Conférence des bâtonniers qui rejoint notre organisation pour nous aider à réussir les prochains colloques. A l'année prochaine, faites vivre le serment de Saintes et puis que vive le serment de Saintes dont jusqu'à Paris pour ceux qui vont prendre le car tout à l'heure, à Saintes pour ceux qui y restent, et à la ville comme à la campagne, en toute humilité.

Merci encore à tous de nous avoir aidés.