Conclusion du colloque d'Amboise
Propos de cloture du colloque d'Amboise sur l'Europe du droit face aux entreprises planétaires
  • M. Henri NALLET

Les échanges de cet après-midi nous ont fourni une description assez complète de la période transitoire que nous vivons et à propos de laquelle Philippe Bilger a cité Gramsci. Malgré les faiblesses que certains ont soulignées dans l'exercice de la fonction du juge, il semble bien que celui-ci joue un rôle de plus en plus déterminant dans la vie économique et dans la globalisation. C'est une raison de plus pour déplorer les lenteurs et les faiblesses du droit européen dans notre système globalisé : nos entreprises ont besoin d'obtenir des réponses rapides et fiables aux problèmes juridiques qu'elles se posent. Dans ce contexte, serons-nous capables de préserver notre droit continental face aux différentes évolutions qui nous poussent vers un droit de type anglo-saxon ? Nous devons être vigilants car notre tradition juridique risque d'être battue en brèche, non pas pour des raisons idéologiques ou philosophiques, mais simplement par le mouvement des affaires. Si le principe du précédent doit l'emporter et si le rôle du juge est de plus en plus important dans la vie économique, alors se pose la question du contrôle démocratique du juge lui-même. Nous ne pouvons pas faire comme si cette question ne se posait pas. J'ai beaucoup apprécié d'entendre plusieurs personnes exerçant des fonctions et des responsabilités différentes répéter ce que nous savons depuis longtemps : oui, bien sûr, il est indispensable que le parquet devienne indépendant et qu'on fasse la distinction entre parquetier et juge du siège. Oui, bien sûr, notre double système ne peut pas se perpétuer. Nous avons tenu d'innombrables colloques sur ces questions et nous savons tous qu'il faut mettre un terme à cette situation, et pourtant nous n'y parvenons pas. J'ai cru, après le rapport Truche, que le moment était venu, mais une fois de plus, nous avons échoué. Nous devons conserver cet objectif et nous engager à traiter cette question une bonne fois pour toutes.

  • M. Michel ROUGER

Je remercie chaleureusement tous ceux que j'ai emmenés dans cette aventure, à commencer par Marie Rouger-Perrier, Kim Bevalet et tous les membres du comité d'organisation, Thomas Cassuto, Thomas Clay, Jean-Pierre Spitzer, Xavier Lagarde, Albert Merlin, Michel Sabourault, Jacques Barraux, Bernard Remiche, ainsi que tous ceux qui ont assisté à ce colloque et en ont assuré le succès. J'ai le sentiment que chacune des interventions que nous avons entendues mériterait un débat d'une heure ou davantage. Je n'en citerai que deux qui m'ont particulièrement frappé : celle de Philippe Bilger, dont je ne partage pas tout à fait le concept de mutation de la magistrature, et celle de Dominique Coujard, car je n'ai pas bien compris l'assertion selon laquelle il ne pourrait y avoir de juge sans frontières. Je le dis avec d'autant plus de sincérité que je prépare la parution d'un ouvrage intitulé très précisément Le juge sans frontières ! La diversité des interventions, l'intérêt des expériences relatées et la qualité des points de vue exprimés montrent que le choix des personnalités que nous avons invitées était plus que pertinent. Conformément aux préconisations d'Edgard Morin, nous avons été en mesure d'aborder la complexité qui a résulté de cette diversité, armés de la méthode que nous a fournie Jean-Louis Bourlanges à travers son triptyque « technologie, droit et géopolitique ». Il nous faut maintenant transcrire ces échanges et rédiger les actes du colloque, tâche qui sera assurée par Élisabeth Bourguinat. Ce texte, complété par quelques articles supplémentaires, sera publié à l'automne, et je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite que nous donnerons à ces débats.