Ce colloque s’inscrit dans le contexte des menaces croissantes sur l’environnement telles que révélées par INTERPOL dans son «Atlas des flux illicites». Cette criminalité met en danger notamment les espèces protégées, végétales et animales, les ressources halieutiques, les forêts ou plus généralement l’environnement au travers des trafics de déchets, de produits phytosanitaires ou de mines et carrières. Les trafics environnementaux, parfois animés par des réseaux de types mafieux, se confondant avec les réseaux de trafiquants de drogues et du grand banditisme, génère des revenus évalués à 300 milliards de dollars US (soit la quatrième activité criminelle la plus rémunératrice), contribuant par ailleurs au financement des réseaux armés et du terrorisme. Le GAFI décrit un lien intime entre la criminalité environnementale, la corruption et le blanchiment d’argent.
La dimension transnationale des atteintes à l’environnement souligne l’importance stratégique de la coopération judiciaire internationale, du partage d’expérience et d’une approche holistique au regard des atteintes à la probité que ces atteintes peuvent induire. Cette dimension conduit à suivre attentivement la construction d’un droit complexe à l’échelle nationale et internationale.
Le Premier Président de la Cour de cassation, Christophe SOULARD, a mis en avant la mobilisation croissante du monde judiciaire, illustrée par le renforcement de l’arsenal juridique, tant au niveau international qu’au plan national, où la loi « Climat et Résilience » de 2021 et la création des pôles régionaux de l’environnement ont marqué une avancée décisive. Il a également rappelé les apports de la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment sur le transfert de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion-absorption et le droit à réparation des associations agréées. Il a appelé à une action collective et structurée. Il a également salué l’engagement des magistrats pour lesquels la justice environnementale constitue désormais une dimension essentielle du droit pénal contemporain. Il a conclu en réaffirmant la volonté de la Cour de cassation de soutenir >pleinement la construction d’une justice environnementale coordonnée.
Outre l’investissement croissant des acteurs institutionnels, le positionnement de la société civile, en particulier les organisations non-gouvernementales (ONG) constitue également un pilier majeur pour sensibiliser, détecter et dénoncer les atteintes à l’environnement. Surtout, la société civile peut jouer un rôle déterminant sur le terrain pour assurer la remise en état des sites affectés.
L’installation du Parquet National contre la Criminalité Organisée – PNACO – institué par la loi du 13 juin 2025, marque l’avènement d’une institution complémentaire pour renforcer la lutte contre le haut spectre de la criminalité environnementale, en lien notamment avec la lutte contre la criminalité économique et financière ainsi que les autres formes les plus graves de criminalité.