Dans l’exercice de ses responsabilités, le dirigeant se demande régulièrement si son action est bien « dans les clous ». Il lui revient également de s’assurer plus largement que l’action de l’entreprise ou de l’organisme qu’il dirige l’est également.

Force est de constater néanmoins que, de plus en plus souvent semble-t-il, des dirigeants se font siffler hors des clous. La mise en cause croissante de leur responsabilité pénale en est un exemple. Les dirigeants seraient-ils aujourd’hui moins intègres ou prudents qu’hier ? Je ne le pense pas. Examinons une autre explication : la migration des clous.

Etre « dans les clous », c’est en première analyse respecter la loi, qui comme chacun sait est l’expression de la volonté générale. Ceci suffit-il ? Hélas non pour le dirigeant car cette loi sera interprétée par le juge, et la jurisprudence évolue. Respecter la loi et la jurisprudence suffit-il alors ? Encore non, car un éventuel jugement interviendra dans le futur, et la jurisprudence aura poursuivi son évolution.

Au-delà de la jurisprudence, il faut également prendre en compte l’évolution de l’opinion publique. Son jugement peut être redoutable, et des pratiques admises à une époque peuvent être sévèrement condamnées quelques temps plus tard.

La loi, qui demeure néanmoins la référence la plus usitée, n’est en fait que la volonté générale de l’instant où elle est votée. Le dirigeant qui se croit « dans les clous » car il la respecte, est exposé au risque de se voir sanctionné par le juge ou par l’opinion car les clous auront migré depuis le vote de la loi. Observons qu’il s’agit au cas d’espèce généralement de lois spécifiques : les principes généraux du droit, le code civil, le préambule de la Constitution ou la déclaration des droits de l’homme ont une meilleure longévité et peuvent même être invoqués pour contrebattre un texte qui aurait vieilli.

Comment se prémunir de cette redoutable « migration des clous » ? C’est ici qu’intervient la notion d’« accountability, c’est-à-dire l’obligation de rendre compte, à propos de laquelle PRESAJE a ouvert une vaste recherche, dont la revue des Annales des Mines « Gérer & Comprendre » a publié récemment les premiers éléments. En rendant compte, le dirigeant, comme d’ailleurs plus largement tout responsable, limite les risques de se croire en toute bonne foi, mais à tort, « dans les clous ».

Observons ici que bien définir à qui rendre compte est essentiel, tant est grand le risque de voir partagée une commune erreur de jugement si l’on rend compte à trop semblable. Il convient de rendre compte de façon appropriée, et de construire une Gouvernance adaptée aux risques dont on cherche à se protéger. C’est à mon sens, pour ce qui concerne les dirigeants et les conseils d’administration, l’un des enjeux majeurs du choix des administrateurs indépendants.