Comment détruire un bien environnemental par gratuité de son usage ? Garret Hardin l'explique dans son fameux article "The Tragedy of the Commons" :jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, chaque éleveur pouvait utiliser gratuitement et sans limite les prés communaux entourant les villages. Ceci multiplia le surpâturage et provoqua une diminution souvent irréversible du potentiel de ces sols. Le mouvement des enclosures, en donnant un prix à l'utilisation de la terre, mit un terme à cette économie de prédation.
Le protocole de Kyoto et le lancement du système européen des quotas de dioxyde de carbone (CO2), en donnant un prix aux émissions de CO2, représentent une rupture de même nature. Elle marque le début d'une transition majeure : celle d'une économie fondée sur la gratuité des émissions de gaz à effet de serre vers un régime où il deviendra coûteux d'accumuler ce type de rejet dans l'atmosphère.
Nouvelles monnaies
Le système international du carbone a trois monnaies principales. La première est européenne. Il a été émis début 2005 un montant de 2,2 milliards de tonnes de quotas de CO2 correspondant aux plafonds d'émissions imposés aux 11 400 installations industrielles couvertes par le système. Cette monnaie circule librement à l'intérieur de l'UE à 25. Elle est émise au 1er janvier de chaque année pour être détruite au début de l'année suivante : chaque installation doit alors restituer un montant de monnaie carbone équivalent à ses émissions de l'année écoulée. Si un industriel a émis plus de CO2 qu'il n'a reçu de monnaie carbone, il doit acheter ce qui lui manque sur le marché des permis. Si un autre parvient à réduire ses émissions en dessous de son plafond, il dispose de monnaie carbone en excédent qu'il peut transformer en euros tangibles et palpables.
Deuxième monnaie carbone en cours de création : la monnaie-projet émise dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle est créée et attribuée aux monteurs de projets capables d'obtenir des réductions durables et additionnelles d'émissions. Son montant représente le tonnage des émissions effectivement réduites. Les premières unités déjà mises en circulation ne représentent que 7 millions de tonnes. Mais ce montant va rapidement progresser : plus de 700 projets sont en phase de préparation, susceptibles de mettre sur le marché environ 990 millions de tonnes de monnaie-projet jusqu'en 2012. Les principaux lieux d'émission sont l'Inde, le Brésil, la Chine et la Corée du Sud. L'essentiel de la monnaie-projet sera rapatrié d'ici 2012 vers les pays développés, où elle pourra servir à couvrir les engagements de réduction d'émission pris par les Etats depuis Kyoto .
La troisième monnaie carbone est celle des Etats. Elle sera émise à partir de 2008, pour des montants correspondant aux plafonds d'émission retenus à Kyoto : 55 milliards de tonnes de CO2. Cette monnaie couvrira une période quinquennale (2008-2012), au terme de laquelle elle sera détruite suivant un mécanisme identique à celui du marché européen : chaque Etat devra restituer autant de monnaie carbone qu'il a émis de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012. Si un Etat manque de monnaie carbone, il devra en acheter sur le marché international. Réciproquement, si un Etat parvient à réduire ses émissions, il pourra transformer sa monnaie carbone en euros ou en dollars.
Nouveaux outils
Cette nouvelle famille d'instruments de gestion de l'environnement constitue une avancée particulièrement innovante de par le côté hybride des techniques utilisées : outils de politiques publiques, les marchés de permis d'émission ne peuvent fonctionner que s'ils sont assis sur un cadre très strict, du ressort de l'autorité publique, définissant ex ante les droits d'émission de chacun avec toute la panoplie des systèmes de contrôle possibles.
L'exemple du marché du SO2 lancé aux Etats-Unis, dès 1995, a montré que la réussite de l'expérience a reposé sur la capacité de l'agence fédérale de l'environnement à imposer aux industriels des allocations réduisant leurs émissions sur une période de trente ans. Il en va autrement en Europe où les industriels sont habitués à « marchander » leurs contraintes environnementales avec leurs gouvernements respectifs.
Instruments économiques, ces outils ne peuvent fonctionner que si les acteurs privés, une fois informés de ces règles, disposent de toute la liberté nécessaire pour gérer leur position carbone sur le marché en cherchant à maximiser leur profit. C'est cette liberté qui leur permet d'exercer leurs capacités de développement pour trouver des solutions innovantes économisant les émissions de carbone.
N'y a-t-il pas là un bel exemple de conciliation entre la règle de droit et les impératifs économiques, et un cas particulièrement original d'articulation entre responsabilité individuelle et responsabilité collective ?