Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. C'est l'occasion pour Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, de présenter les axes de recherche pour nos travaux sur ce thème.

La directive 2025/872 du Conseil de l'Union européenne, publiée le 14 avril 2025, modifie la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal. Elle introduit de nouvelles règles pour l'échange automatique d'informations relatives à la déclaration d'informations fiscales complémentaires, découlant de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial conformément à la directive (UE) 2022/2523. Cette directive vise à aligner la législation de l'UE sur les normes internationales, permettant ainsi le déploiement opérationnel de ces mesures.

La tokenisation est parfois présentée comme le futur de la Finance. Et les promesses sont d’autant plus grandes que les risques sont mal compris. Cette innovation reposant sur la blockchain constitue-t-elle réellement une révolution ou un simple re-packaging?

Présenté le 9 avril 2025, le plan "Pour un continent IA" détaille la stratégie de l'UE pour accélérer son développement dans l'intelligence artificielle. Investissements, accès aux données, compétences, et simplification réglementaire... Thomas Cassuto analyse les cinq axes de cette feuille de route qui façonnera le cadre de l'IA en Europe.

Déposée le 11 mars 2025, la proposition de loi relative à la fin de vie entend esquisser un "droit à la mort" en complément des soins palliatifs. Thomas Cassuto analyse les dispositions clés de ce projet : définition de l'aide à mourir comme acte autorisé, conditions d'accès, clause de conscience... Un indispensable décryptage juridique des enjeux soulevés par ce texte.

La proposition de loi 1102 du 11 mars 2025 marque une nouvelle étape législative pour les soins palliatifs en France. Thomas Cassuto revient sur l'historique, décortique les articles clés de la proposition de loi et interroge sa capacité à répondre aux attentes, alors que le débat sur la fin de vie reste entier.

Désigné par l'OFAC le 4 mars 2025, la place de marché sur le Darknet Némésis facilitait le trafic international de stupéfiants (dont le fentanyl) et le blanchiment de millions en cryptomonnaies, éclairant les liens troubles entre cybercriminalité, narcotrafic et potentiel financement du terrorisme.

Entrée en vigueur le 25 mars 2025 du Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847

L'année 2024 a été marquée par des records de chaleur à l'échelle mondiale, avec des conséquences désastreuses sur les populations et les écosystèmes. Découvrez les principaux événements climatiques extrêmes qui ont façonné cette année exceptionnelle, des températures océaniques record à l'accélération de l'élévation du niveau de la mer, et les perspectives pour 2025 dans cet article alarmant.

Le 18 décembre 2024, le rapport d'information n° 216 (2024-2025) sur l’intelligence artificielle et les professions du droit, a été déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat. Aperçu et liens utiles dans cet article.

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Pierre-François Euphrasie, docteur en droit de l’intelligence artificielle et juriste d’entreprise, a expliqué comment la pensée civiliste permet d'appréhender la notion de « robots » et, à travers cela, la notion d'IA, avec certaines limites.

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Philippe Ropenga, avocat et docteur en droit civil, a analysé comment la pensée propriétariste déploie ses questionnements sur le phénomène IA.