Face à la gouvernance privée de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne vient d’adopter le Règlement dit « IA Act » et discute une proposition de Directive sur la responsabilité en matière d’IA. Le Conseil de l’Europe a adopté une Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme. La mise en œuvre et l’interprétation de ces normes promet d'être complexe, d’autant que les processus de transposition et d’intégration devront s’articuler aux efforts de mise en conformité déjà exigée par d'autres instruments de gouvernance européenne, tels que le DSA, le DMA, etc. Cependant, l’analyse juridique ne se réduit pas aux catégories et prescriptions parfois fragiles construites par les réglementations européennes. De plus, l'IA déployée n’échappe ni ne fait dévier le droit positif de l’UE ou de ses États-membres, notamment en matière de droits fondamentaux. Dès lors, comment interpréter les faits de l’IA ?

Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, revient sur les bouleversements causés par l'utilisation croissante des outils d'intelligence artificielle dans le monde du Droit. Ces outils sont encore imparfaits mais ils sont déjà largement utilisés, souvent intégrés à des écosystèmes évoluant très rapidement, ce qui interroge le monde…

Le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a publié le mois dernier ses réflexions sur « Open source et IA : des synergies à repenser ? » Ce rapport, qui rappelle les nuances de la définition d’”open source” en matières de modèles de fondation, éclaire de manière équilibrée les zones grises des écosystèmes actuels et les enjeux, tant financiers que juridiques, pour les acteurs du secteur.

Le 23 avril dernier, le gouvernement français a annoncé par l’intermédiaire de son premier ministre Gabriel Attal, la publication d’Albert: une « IA 100% française » développée par la Direction interministérielle du numérique (Dinum). Le thème de la souveraineté a été au coeur de cette annonce, faisant écho au colloque du 1er décembre 2023 « Intelligence artificielle, droit et souveraineté », organisé par l’Institut PRESAJE – Michel ROUGER, la Cour d’appel de Paris, l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Ecole de Formation du Barreau

Pierre-Alexandre Petit, Vice-Président de l’Institut Présaje – Michel Rouger, propose un hommage à Michel Rouger à l’occasion de l’anniversaire de sa mort. Cet hommage prend la forme d’une biographie qui retrace le parcours atypique d’un des derniers représentants d’une espèce en voie d’extinction : l’autodidacte absolu.

Un an après la diffusion de modèles de langue de grande taille à destination du grand public, le monde juridique s’interroge sur les potentialités et les risques dans l’élaboration d’une décision de justice. Dans la Gazette du Palais, Thomas Cassuto questionne la notion de modélisation du jugement à l’aune notamment des enjeux de souveraineté de l’État et de responsabilité dans l’activité de l’autorité judiciaire.

Dans l’édition 247 de Jurisport (Décembre 2023), Thomas Cassuto revient sur la sonorisation des arbitres. Déjà mise en œuvre dans le rugby depuis plusieurs années, la technologie a été plus récemment testée dans le football, prouvant qu’elle pouvait, là aussi, contribuer à améliorer la qualité du jeu, la légitimité de l’arbitre et l’attractivité des compétitions.

Le déploiement rapide de l'intelligence artificielle révèle une transformation humaine, technologique et organisationnelle de grande ampleur. Des enjeux touchant à la sécurité et à la fiabilité des mécanisme sociaux sont posés. Poursuivant la réflexion amorcée en juin 2022 lors d'un colloque organisé à l'EFB, l'évolution des négociation en lien avec…