Institut PRESAJE - 30 rue Claude Lorrain 75016 Paris
E-mail : contact@institut-presaje.com
Association loi de 1901
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La souveraineté numérique concerne tout à la fois des enjeux démocratiques, économiques et sociaux, commerciaux, industriels, de défense et de sécurité. Saisis dans leur intégralité, ces différents domaines mettent en cause l’intégrité des compétences des États ainsi que leur indépendance, leur capacité à appliquer les valeurs qui fondent leur identité et structurent les rapports sociaux. Face aux manipulations de l’information, aux cyberattaques contre des infrastructures sociales essentielles, à l’impuissance des économies à lutter contre la puissance de marché des plateformes, à la captation des données des citoyens et des industries et un retard technologique industriel, le sentiment d’impuissance individuelle des États européens a placé la question de la souveraineté numérique au coeur des enjeux internationaux.
L’objectif est d’identifier les nouveaux acteurs qui concurrencent les États dans le cyberespace, de comprendre quel est aujourd’hui la place de État dans ce contexte ainsi redéfini et des moyens dont ils disposent pour lutter contre les cybermenaces. Les enjeux de régulation sont importants mais les approches des différents acteurs étatiques sont loin d’être univoques.
Publié chez Larcier (Bruylant) dans la collection "Macro Droit, Micro Droit" dont l’Institut Présaje est partenaire, cet ouvrage cherche à saisir la pluralité de ces enjeux sous un angle géopolitique, juridique et technique en croisant les regards et les expertises. La souveraineté numérique est aussi appréhendée différemment en Europe, aux États-Unis, en Afrique ou en Russie. Cet ouvrage permet de croiser les différentes conceptions nationales du rôle de l’État dans le cyberespace.
Cet ouvrage s’adresse à tous les étudiants et professionnels qui s’intéressent aux grands enjeux politiques, juridiques et géopolitiques de la souveraineté numérique.
Sous la direction de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch, l’ouvrage réunit les contributions de K. Bannelier, B. Bertrand, S. Borztmeyer, C. Castets-Renard, L. Castex, K. Favro, V. Gautrais, A. Géry, P. Jacob, F. Martucci, F. Musiani, J. Nocetti, V. Ndior, A.-T. Norodom, F. Terpan, A. Trotry, P. Türk, M. Velliet et P.-A. Zibi Fama.
Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu’à la fin de l’impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale.
Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l’impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d’options pour l’action, cette étude fait vœu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.
Cette réédition de l’ouvrage de 2018 s’enrichit de développements essentiels tenant compte notamment de l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022.
La place de l’intelligence artificielle (IA) dans nos sociétés est en débat. L’Union Européenne y participe par un Règlement spécifique, proposé par la Commission en avril 2021. Le juriste veut en effet se saisir de l’informatique, mais cela pourrait être une erreur : nous ne pourrons pas réguler l’IA, parce que nous sommes nous-mêmes sous le règne de « machines à gouverner ».
Ces machines sont faites de lois, procédures et logiciels, qu’animent logique et formalisme, dont le langage commun est la prescription. Or, il est vain de prétendre leur parler à l’oreille : elles ne comprennent ni ce que nous voulons, ni ce qu’elles commandent.
Publié chez Larcier (Bruylant) avec le soutien de l’Institut Présaje, l’ouvrage d’Arnaud Billion désigne les machines à gouverner sous toutes leurs formes, et dévoile les moyens dont nous les dotons. Leur pouvoir est exact mais inopportun, systématique mais irraisonné. Nous dissipons alors l’illusion prescriptive, et prévoyons l’échec de toute gouvernance. Heureusement, les penseurs classiques se portent au secours de la modernité et nous rendent les moyens d’un gouvernement vraiment rationnel.
L’auteur s’adresse à toute personne concernée par le décalage entre l’intention politique et sa réalisation, tout contributeur à une société juridique et informatique plus humaine. Il nous enjoint de participer à un immense chantier : ramener l’intelligence artificielle sous la raison naturelle.
« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalisme mathématique à des fins prédictives. L’on connaît pourtant déjà bien les limites de la description de certains phénomènes, comme les phénomènes sociaux, par des équations : confusion entre corrélations et causalité, biais des données, data-dredging… De plus, enfermer les individus dans le déterminisme du chiffre ne présente-t-il pas toutes les caractéristiques d’un projet de société totalitaire ?
Mais l’enchantement collectif opéré par le seul énoncé du terme, vague et marketing « d’intelligence artificielle » (IA) semble aujourd’hui avoir parfaitement occulté la réalité concrète de la mécanique sous-jacente de cette dernière mode. L’apprentissage automatique (machine learning) et ses dérivés ne sont en fait qu’une manière de créer de l’information en donnant du sens à des données par diverses méthodes statistiques et nombre de concepteurs semblent ne pas se soucier de ces limites. Les exemples européens et internationaux les plus divers nous parviennent sur des utilisations sans conscience de ces nouveaux systèmes computationnels : évaluation de la dangerosité aux États-Unis, « crédit social » en Chine, tentatives de manipulations avérées de l’opinion publique sur les réseaux sociaux à l’occasion du Brexit ou de l’élection de Donald Trump.
Il y aurait donc peut-être un nouvel impératif catégorique qui s’imposerait à tout citoyen : celui de comprendre les enjeux de cette société numérique, au prix d’une autopsie minutieuse, technique et politique, de ce que l’on appelle « l’IA ». Cela pour en déduire une réponse juridique forte, puisque en dressant un état en droit comparé des cadres existants en Europe et dans le monde, nous avons besoin d’instruments clarifiés pour défendre l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme.
Publié chez Larcier (Bruylant) avec le soutient de l’Institut Présaje, cet ouvrage a été couronné du prestigieux Prix du Cercle Montesquieu 2021 réunissant les directeurs juridiques d’entreprise en France.
Publié chez Larcier (Bruylant) avec le soutient de l’Institut Présaje, l’ouvrage de Jean Albert et Jean-Baptiste Merlin procède à une présentation complète d’une justice pénale internationale à multiples facettes. Il procède à une évaluation globale et non complaisante de ses institutions dans une démarche essentielle pour comprendre les enjeux et les défis qui l’accompagnent et permettre de renforcer sa légitimité et son effectivité.
L'ouvrage présente les actes du colloque d'Amboise "L'Europe du droit face aux entreprises planétaires", organisé par l'institut Presaje le 21 mars 2015 au Clos Lucé. Ces actes sont enrichis d'une partie "Perspectives", qui traitent des sujets les plus débattus : Big data et moteurs de recherche - finance et marchés financiers - exterritorialité judiciaire - applications et réglementations - droit national, droit européen - office du juge.
Ouvrage collectif publié sous la direction de Mme Patricia GRANDJEAN, présidente du TGI de Quimper, en partenariat avec l'Institut européen de l'expertise et de l'expert.
L'ouvrage est publié par l'institut PRESAJE, dans la collection Macro droit - Micro droit dirigée par Thomas CASSUTO, magistrat, et éditée chez BRUYLANT.
Comment s’opère la mutation des politiques industrielles par les États nations dans le cadre de l’Union européenne et des règles de gouvernance de l’économie mondialisée ?
- Les États de l’Union européenne sont-ils disposés à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ?
- Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ?
- Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?
Jocelyn GUITTON est maître de conférence en économie à Sciences Po Paris et administrateur à la Commission européenne. Il est ingénieur, diplômé de Télécom ParisTech et de Sciences Po Paris.
Il est actuellement conseiller commercial à la délégation de l’Union européenne en Ukraine.
La collection « macro droit – micro droit » est publiée en partenariat avec Bruylant à Bruxelles, sous la direction de Thomas Cassuto, magistrat.