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Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée

L’Institut PRESAJE – Michel ROUGER, co-organisateur, avec la Cour d’appel de Paris, l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Ecole de Formation du Barreau, du colloque du 26 novembre 2024 «Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée » publie les actes de cet événement. 

Le droit civil face aux robots, les robots face au droit civil
9 janvier 2025

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Pierre-François Euphrasie, docteur en droit de l’intelligence artificielle et juriste d’entreprise, a expliqué comment la pensée civiliste permet d'appréhender la notion de « robots » et à travers cela, la notion d'IA, avec certaines limites.

Le droit de propriété face à l’intelligence artificielle
8 janvier 2025

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Philippe Ropenga, avocat et docteur en droit civil, a analysé comment la pensée propriétariste déploie ses questionnements sur le phénomène IA.

Comment l'histoire de la pensée juridique rend difficile l'appréhension contemporaine de l'IA ?
3 janvier 2025

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Anaëlle Martin, docteur en droit et rédactrice au Comité national pilote d'éthique du numérique, nous a montré comment l'histoire de la pensée juridique rend difficile l'appréhension contemporaine de l'IA.

Narratifs disciplinaires de l'IA
2 janvier 2025

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Arnaud Billion nous a présenté l'approche pluridisciplinaire d'Aurélien Grosdidier. Que nous disent les diverses disciplines scientifiques sur l'IA? Quels en sont les angles morts ?

Introduction : Les enjeux de la transposition des instruments relatifs à l’IA
29 novembre 2024

En introduction du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Emmanuelle Legrand, magistrate détachée à la direction générale des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, nous présente les enjeux de la transposition des instruments juridiques et réglementaires relatifs à l’IA

Colloque PRESAJE - ANALYSE JURIDIQUE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DÉPLOYÉE - 26 Novembre 2024
16 octobre 2024

Face à la gouvernance privée de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne vient d’adopter le Règlement dit « IA Act » et discute une proposition de Directive sur la responsabilité en matière d’IA. Le Conseil de l’Europe a adopté une Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme. La mise en œuvre et l’interprétation de ces normes promet d'être complexe, d’autant que les processus de transposition et d’intégration devront s’articuler aux efforts de mise en conformité déjà exigée par d'autres instruments de gouvernance européenne, tels que le DSA, le DMA, etc. Cependant, l’analyse juridique ne se réduit pas aux catégories et prescriptions parfois fragiles construites par les réglementations européennes. De plus, l'IA déployée n’échappe ni ne fait dévier le droit positif de l’UE ou de ses États-membres, notamment en matière de droits fondamentaux. Dès lors, comment interpréter les faits de l’IA ?

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