Face à la gouvernance privée de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne vient d’adopter le Règlement dit « IA Act » et discute une proposition de Directive sur la responsabilité en matière d’IA. Le Conseil de l’Europe a adopté une Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme. La mise en œuvre et l’interprétation de ces normes promet d'être complexe, d’autant que les processus de transposition et d’intégration devront s’articuler aux efforts de mise en conformité déjà exigée par d'autres instruments de gouvernance européenne, tels que le DSA, le DMA, etc. Cependant, l’analyse juridique ne se réduit pas aux catégories et prescriptions parfois fragiles construites par les réglementations européennes. De plus, l'IA déployée n’échappe ni ne fait dévier le droit positif de l’UE ou de ses États-membres, notamment en matière de droits fondamentaux. Dès lors, comment interpréter les faits de l’IA ?

Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, revient sur les bouleversements causés par l'utilisation croissante des outils d'intelligence artificielle dans le monde du Droit. Ces outils sont encore imparfaits mais ils sont déjà largement utilisés, souvent intégrés à des écosystèmes évoluant très rapidement, ce qui interroge le monde…

Le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a publié le mois dernier ses réflexions sur « Open source et IA : des synergies à repenser ? » Ce rapport, qui rappelle les nuances de la définition d’”open source” en matières de modèles de fondation, éclaire de manière équilibrée les zones grises des écosystèmes actuels et les enjeux, tant financiers que juridiques, pour les acteurs du secteur.

Le 23 avril dernier, le gouvernement français a annoncé par l’intermédiaire de son premier ministre Gabriel Attal, la publication d’Albert: une « IA 100% française » développée par la Direction interministérielle du numérique (Dinum). Le thème de la souveraineté a été au coeur de cette annonce, faisant écho au colloque du 1er décembre 2023 « Intelligence artificielle, droit et souveraineté », organisé par l’Institut PRESAJE – Michel ROUGER, la Cour d’appel de Paris, l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Ecole de Formation du Barreau

Pierre-Alexandre Petit, Vice-Président de l’Institut Présaje – Michel Rouger, propose un hommage à Michel Rouger à l’occasion de l’anniversaire de sa mort. Cet hommage prend la forme d’une biographie qui retrace le parcours atypique d’un des derniers représentants d’une espèce en voie d’extinction : l’autodidacte absolu.

Un an après la diffusion de modèles de langue de grande taille à destination du grand public, le monde juridique s’interroge sur les potentialités et les risques dans l’élaboration d’une décision de justice. Dans la Gazette du Palais, Thomas Cassuto questionne la notion de modélisation du jugement à l’aune notamment des enjeux de souveraineté de l’État et de responsabilité dans l’activité de l’autorité judiciaire.

Dans l’édition 247 de Jurisport (Décembre 2023), Thomas Cassuto revient sur la sonorisation des arbitres. Déjà mise en œuvre dans le rugby depuis plusieurs années, la technologie a été plus récemment testée dans le football, prouvant qu’elle pouvait, là aussi, contribuer à améliorer la qualité du jeu, la légitimité de l’arbitre et l’attractivité des compétitions.

Le déploiement rapide de l'intelligence artificielle révèle une transformation humaine, technologique et organisationnelle de grande ampleur. Des enjeux touchant à la sécurité et à la fiabilité des mécanisme sociaux sont posés. Poursuivant la réflexion amorcée en juin 2022 lors d'un colloque organisé à l'EFB, l'évolution des négociation en lien avec…

Les juges de toute l’UE se sont réunis au forum judges@europe pour échanger sur les questions de bonne administration de la justice, de digitalisation et d’État de droit

Arnaud Billion, auteur de "Sous le règne des machines à gouverner" (Bruylant) était présent sur le stand de l'éditeur Larcier / Bruylant au salon du livre juridique 2022.

Introduction : Méthodes juridiques pour l'informatique, méthodes informatiques pour le juridique Partie 1: Améliorer le droit de l'informatique Partie 2 : Améliorer l'informatique pour le juridique

L’intelligence artificielle offre désormais des outils pour les professionnels du droit. Certains systèmes judiciaires s’approprient déjà cette technologie. L’Institut PRESAJE organise un débat sur les perspectives techniques et juridiques ainsi que les enjeux sociétaux des transformations qui accompagnent ces outils. Autour de magistrats, avocats, enseignants et scientifiques, seront discutées le bénéfice / risque, les limites et les moyens d’accompagner cette rupture dans l’évolution des métiers du droit et du traitement des contentieux

Le 1er octobre 2018, l’Institut Présaje a organisé le colloque sur la justice pénale internationale à la suite de la publication de l’ouvrage « L’avenir de la justice pénale internationale » de Jean ALBERT et Jean-Baptiste MERLIN

Programme : - en introduction, présentation de l'ouvrage "L'Europe du droit face aux entreprises planétaires" (actes du colloque d'Amboise 2015)- 1ère table ronde : L'invasion du numérique planétaire dans la santé- 2e table ronde : la protection de la vie privée à l'épreuve du Big data. Invitation et bulletin d'inscription

Les Entretiens d'Amboise
Ce colloque intervient à un moment charnière, celui où l'opinion française découvre la surpuissance des entreprises et des systèmes juridiques des Etats-Unis qui s'imposent sur les marchés de la planète, dont les nôtres.

On ne peut traiter du droit pénal sans aborder ses conséquences économiques et financières pour les Etats subissant la mondialisation de toutes les délinquances. Pour en débattre, des personnalités européennes se retrouveront le 13 octobre au matin dans les salons de France-Amériques, à Paris 8e. M. Jean ARTHUIS concluera la matinée.

Un article de Jocelyn GUITTON, maître de conférences en économie à Sciences Po Paris et administrateur à la Commission européenne

Petit-déjeuner débat NORMES PUBLIQUES ET CROISSANCE du 30 avril 2013, avec Jean-Claude BOULARD et Me Didier MARTIN. Les débats ont été enregistrés par la société COMPTA TV. Lien direct

Petit-déjeuner débat FISCALITE COMPETITIVITE et TENTATION DE L’EXIL du 21 novembre 2012, avec Xavier FONTANET et Me Michel TALY. Les débats ont été enregistrés par la société COMPTA TV. Lien direct

Conférence du président de l'institut PRESAJE, M. Michel ROUGER, prononcée lors du congrès EUROJURIS du 27 janvier 2012, à Budapest